115,600 € Le prix de l'action a augmenté de +0,09 %   21/05/2024 17:35

Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Politique de rémunération des membres du Conseil

Structure globale de la rémunération
Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation au Conseil, à ses comités et à leurs travaux. La rémunération totale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrit dans la limite d’un montant maximum qui a été fixé à1 600 000 euros par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile, quelle que soit la date de son paiement. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2, ci-dessous, ni celles des administrateurs représentant les salariés dans le cadre de leur activité salariée. Les rémunérations d’administrateurs sont payées deux fois par an à semestre échu.

Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil du 8 février 2023 sur proposition du comité des Rémunérations, sont les suivantes :

• Les administrateurs perçoivent en premier lieu une rémunération annuelle fixe déterminée comme suit :
   - une rémunération de base égale à 26 500 euros pour chaque administrateur ;
   - une somme supplémentaire de :
      - 55 000 euros pour l’administrateur référent ;
      - 20 000 euros pour les présidents de comité ;
      - 10 000 euros pour les membres du comité d’Audit ;
      - 5 500 euros pour les membres du comité des Rémunérations ;
      - 5 500 euros pour les membres du comité des Nominations et de la Gouvernance ;
      - 4 000 euros pour les membres du comité Stratégie et RSE.

 • Les administrateurs perçoivent également une rémunération variable égale à :
- 3 500 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle l’administrateur a participé physiquement au cours de l’année. Dans le cas oùplusieurs réunions du Conseil sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois, sauf le jour de la tenue de l’assembléegénérale, où les administrateurs la perçoivent pour chacune des deux réunions du Conseil précédant et suivant l’assemblée générale selonles modalités de leur participation ;
- 1 500 euros pour chaque réunion d’un comité à laquelle l’administrateur a participé physiquement au cours de l’année. Dans le cas oùplusieurs réunions d’un comité sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois. Cette somme de 1 500 euros est verséeà tout administrateur participant physiquement sur une base volontaire aux réunions du comité Stratégie et RSE ;
- dans le cas où l’administrateur participe à une réunion du Conseil ou d’un comité par audioconférence ou visioconférence, il a droit à une rémunération variable selon les modalités suivantes :
      - la rémunération est égale à 100 % du montant auquel l’administrateur aurait eu droit en cas de participation physique, dans la limite de deux réunions pour le Conseil et de deux réunions pour le comité Stratégie et RSE,
      - la rémunération variable par réunion est réduite de 50 % pour les réunions du Conseil et du comité Stratégie et RSE au-delà des deux réunions susmentionnées et pour toutes les réunions des autres comités ;
- à la condition qu’ils participent physiquement aux réunions du Conseil ou des comités, une somme supplémentaire est versée, soit :
      - 1 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant dans un pays d’Europe autre que la France,
      - 6 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant hors d’Europe.

Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil ou de comités sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.

Les administrateurs ont droit au remboursement des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment leséventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités).

Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024 seraappelée à voter sur la politique de rémunération des membres du Conseil telle que présentée ci-dessus.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de M. Huillard, président-directeur général

Structure globale de la rémunération
Le Conseil a arrêté pour les dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA une politique de rémunération prévoyant une partie fixe court terme, une partie variable court terme et une partie long terme. Le seul dirigeant mandataire social de VINCI est actuellement M. Xavier Huillard.
Chacune des composantes de cette politique de rémunération est présentée ci-après.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de M. Huillard,
 président-directeur général - Structure globale de la rémunération
POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXPOLITIQUE APPLICABLE
À M. HUILLARD
Élément de rémunérationForme de paiementMontant maximum
(en milliers d'euros)
PlafondConditions de performanceIndicateurs de performancePoids de l’indicateur
dans l’élément de rémunération
(bonus) correspondant
Plafond en valeur absolueApplication
pour 2024
Partie fixe
court terme
(§ 4.1.2.2)
Somme payée
en numéraire
au cours de l’année civile N
en douze mensualités
Montant fixé
par le Conseil
Sans objetNonSans objetSans objet1 300 000 €
(fixé en
avril 2022)
1 300 000 €
Partie variable court terme
(§ 4.1.2.3)
Somme payée
en numéraire
au cours de l’année civile N+1 
après approbation
par l’assemblée générale des actionnaires
Montant
compris entre 0 et le plafond de
la partie variable court terme
Jusqu’à 160 %
de la partie fixe, déterminés
par le Conseil
Oui

PlafondVentilation du plafond
Résultat net
part du Groupe
par action (RNPA)
50 à 60 % sous-plafond d’1/3 pour chaque indicateur2 080 000 €
(160 % de
la partie fixe
60 %
Résultat opérationnel courant (ROC)
Cash-flow opérationnel (CFO)
Indicateurs de performance managériale15 à 20 %15 %
Indicateurs de performance ESG25 à 30 %25 %
Total part variable court terme100 %100 %
Partie variable long terme
(§ 4.1.2.4)
Remise d’actions ou d’unités
VINCI à l’issue d’une période
de trois ans
sous condition
de présence
Nombre
d’actions ou d’unités fixé
par le Conseil
d’administration
100 % du
plafond de la rémunération court terme
(fixe et variable)
Oui

PlafondPondération pour 2024
Critère(s) économique(s)50 % à 65 %Nombre
d’actions fixé
par le Conseil
représentant une juste valeur
(IFRS) maximum
de 3 380 000 €
50 %
Critère(s) financier(s)15 % à 25 %25 %
Critère(s) ESG15 % à 25 %25 %
Total part variable long terme100 %100 %

 

Partie fixe court terme
Le montant de la partie fixe court terme applicable à un dirigeant mandataire social est fixé par le Conseil lors de la nomination de l’intéressé.

La partie fixe court terme de la rémunération de M. Huillard a été fixée par le Conseil lors de sa réunion du 3 février 2022 à 1 300 000 euros par an pour toute la durée de son mandat de président-directeur général à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2022. Elle est payée en numéraire en 12 mensualités.

Partie variable court terme
Les critères de détermination de la partie variable court terme ont pour objectif de refléter la performance globale du Groupe. À cet effet, ils comportent trois parties distinctes, correspondant respectivement à des performances économiques et financières, managérialeset relevant de la responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance (ESG), qui, toutes, concourent à la performance globale.La raison du choix des indicateurs est explicitée ci-après. Le montant de la rémunération variable court terme est égal à l’addition dedifférents éléments déterminés en application de ces règles.

Ces critères et leur mise en oeuvre ont été arrêtés par le Conseil suite aux travaux effectués par les comités des Rémunérations et desNominations et de la Gouvernance. Ce travail collégial a été effectué dans un contexte de performance économique du Groupe exceptionnellement bonne et dans la préoccupation permanente de critères adaptés aux métiers du Groupe et à sa stratégie.


Partie variable court terme
Type d’indicateurs
de performance
Indicateur Explication de la pertinence des indicateurs
et modalités de mise en œuvre
Indicateurs de performance économique et financièreRNPA - résultat net par actionCes trois indicateurs permettent de refléter la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires.

Un bonus est associé à chaque indicateur de performance. Le montant de chaque bonus est fonction du pourcentage de variation constatée de l’indicateur correspondant. Il se situe dans une fourchette allant de 0 (pour une variation égale ou inférieure à – 10 %) à un plafond égal à un tiers du montant correspondant au plafond du bonus global lié aux indicateurs de performance économique et financière (pour une variation égale ou supérieure à + 10 %) selon une grille fixée par le Conseil.

Dans l’hypothèse où une performance supérieure à 10 % serait constatée sur un ou plusieursindicateurs, un bonus de surperformance limité à 20 % pour chaque indicateur serait alloué sans que le montant total correspondant aux trois bonus ne puisse excéder la somme de 1 248 000 euros, qui correspond à 60 % du plafond de la partie variable court terme.
ROC - résultat opérationnel courant
CFO - cash-flow opérationnel
Indicateurs de performance managérialeDiversification internationaleCet indicateur a pour objet d’inciter à un équilibre géographique de l’exposition du Groupe.
Performance managériale, dialogue avec les parties prenantesCet indicateur reflète l’appréciation du Conseil sur la satisfaction des axes prioritaires variés en fonction des enjeux dont il estime qu’ils méritent une attention particulière.
Indicateurs de performance ESGSécurité et socialLe Conseil retient dans cette catégorie les indicateurs suivants :
• l’efficacité de la politique de prévention des accidents du travail au moyen notamment du suivi du taux de fréquence;
• le dynamisme de la politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe au moyen de l’évolution du taux de féminisation des dites instances ;
• le développement de l’actionnariat salarié hors de France à l’aune du taux d’éligibilité au plan d’épargne international du Groupe.
EnvironnementEn matière d'environnement, le Conseil a retenu les indicateurs suivants :
• la réduction des émissions de CO2 sur les scopes 1 et 2 ;
• les efforts managériaux déployés au sein du Groupe pour réduire les émissions de gaz à effet de serre relevant du scope 3 en intensité.
Gouvernance et conformité Cet indicateur a pour objet d’évaluer la qualité du travail accompli avec le comité desNominations et de la Gouvernance et le Conseil sur le plan de succession du dirigeant mandataire social et sur la gouvernance qui en découle.

 

Compte tenu du niveau du cash-flow opérationnel du Groupe fin 2023, le Conseil a décidé que les critères de la performance économique et financière en 2024 s’apprécieraient par comparaison avec la moyenne desdits indicateurs observée au 31 décembre des exercices 2022et 2023. En outre, le Conseil a décidé que les trois indicateurs seraient retraités de l’impact de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance créée par la loi de finances du 29 décembre 2023.

En ce qui concerne la performance managériale, le Conseil appréciera notamment l’équilibre géographique de l’exposition du Groupe etl’accompagnement par le président-directeur général de la transition managériale.

En ce qui concerne la performance ESG, le critère CDP a été remplacé pour une meilleure adéquation avec l’ambition environnementale duGroupe et l’indicateur de gouvernance est maintenu afin de poursuivre le travail relatif au plan de succession et à la gouvernance qui en découle.

Les dits comités et le Conseil veillent à ce que la performance globale soit mesurée à l’aune de la réalisation des taux d’atteinte des indicateurs.

Le Conseil fixe en début d’année N des objectifs en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités. Le Conseil a toute latitude pour faire évoluer ces indicateurs dans leur nature ou leurs modalités d’application dans le cas où les circonstances le justifieraient de son point de vue, sous réserve d’expliquer les raisons de ces modifications lors de l’assemblée générale appelée à voter sur la politique de rémunération de l’intéressé. Les décisions du Conseil sont prises au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice N–1, après avoir pris connaissance des recommandations du comité des Rémunérations et avoir permis aux administrateurs de s’exprimer hors la présence de tout dirigeant mandataire social.

Partie variable long terme
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une partie long terme destinée à aligner les intérêts des bénéficiaires sur ceux des actionnaires dans une perspective pluriannuelle.

À cet effet, le Conseil procède chaque année à une allocation dont il détermine la teneur. Il peut s’agir d’actions VINCI, physiques ou synthétiques, dont l’attribution peut relever soit du droit commun, soit de tout autre régime prévu par la loi. Les allocations faites au profit des dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA portent, depuis 2014, sur des actions VINCI existantes attribuées dans les conditions du droit commun (et non du régime prévu à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, en raison de contraintes réglementaires).

La juste valeur (selon la norme IFRS 2) de ces allocations s’inscrit, au moment où elles sont décidées par le Conseil, dans une limite de 100 % du total de la rémunération fixe et du plafond de la rémunération variable court terme. L’attribution définitive des actions est subordonnée :
– à des conditions de performance s’appréciant sur une période de trois années. Le constat des performances peut conduire à une diminutiondu nombre d’actions attribuées, voire à une attribution nulle ;
– à des conditions de présence, telles que mentionnées dans le tableau page suivante. Le Conseil se réserve toutefois le droit de procéderà tout maintien de droits selon les circonstances qu’il appréciera.

Pour les plans mis en place à compter de 2024, les conditions de performance sont détaillées au paragraphe 5.1 : Politique d’attribution, page 166.

Le Conseil pourra modifier les conditions de performance en cas de mouvement stratégique affectant de manière structurante le périmètredes activités du Groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Condition de présence applicable à M. Xavier Huillard

M. Xavier Huillard n’étant pas lié au Groupe par un contrat de travail, la condition de présence le concernant s’apprécie au regard de l’exercice des mandats sociaux qu’il exerce au sein de VINCI SA, à savoir les mandats de président, de directeur général et d’administrateur, dont les durées respectives sont limitées conformément à la loi et aux statuts.

La condition de présence applicable à M. Huillard relative aux plans d’attribution d’actions n’ayant pas, au moment de l’évènement considéré, donné lieu à une attribution définitive est articulée comme suit :

La condition de présence applicable à M. Xavier Huillard a été articulée comme suit
Évènement survenant avant la date d’attribution définitive Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan
Démission des mandats de président, directeur général et d’administrateurPerte de la totalité des droits non acquis de manière définitive.
Fin du seul mandat de directeur général pour cause de démission liée à la mise en œuvre d’un plan de succession, de limite d’âge ou de départ à la retraite.Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin du mandat.
Décès, invaliditéMaintien des droits. Application des dispositions particulières des plans en cas de décès ou d’invalidité.
Révocation par le Conseil du mandat de directeur général.Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d’attribution initiale à la date de fin du mandat.

 

Retraite et prévoyance
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux inclut le bénéfice des régimes de retraite et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs.

La société avait instauré en 2010 un régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies (dit « article 39 ») au bénéfice de cadres dirigeants de VINCI SA et de sa filiale VINCI Management, décrit au paragraphe 4.2.3 : Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants, page 164. Ce régime a été fermé à de nouveaux bénéficiaires en 2019 en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, mais les droits obtenus à la date de fermeture restent acquis aux bénéficiaires.

M. Xavier Huillard est bénéficiaire de droits au titre de ce régime, cet avantage ayant été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires à diverses reprises les 6 mai 2010, 15 avril 2014 et 17 avril 2018. Depuis 2019, M. Huillard est éligible au plafond de la pension de retraite prévu par ce régime, soit huit fois le plafond de la sécurité sociale, et il n’acquiert plus de droits nouveaux.

Au titre de ce régime, M. Huillard bénéficiera, lors de la liquidation de ses droits dans le régime général, d’une pension de retraite supplémentaire dont le montant est plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 351 936 euros au 31 décembre 2023).M. Huillard est également bénéficiaire de droits au titre des régimes de retraite collectifs à cotisations définies et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs, le Conseil ayant confirmé formellement son assimilation à un cadre dirigeant pour les régimes de prévoyance et de retraite.

Il est précisé que la rémunération globale de M. Huillard a été déterminée en prenant en compte ces avantages.

Le Conseil se réserve le droit en tant que de besoin de définir un nouveau système de retraite dans le cas où un nouveau dirigeant mandataire social entrerait en fonction sans avoir acquis le droit de bénéficier des régimes susmentionnés.

Avantages en nature
Le dirigeant mandataire social bénéficie d’un véhicule de fonction.

Synthèse de la politique de rémunération
Ainsi qu’il ressort de la structure ci-dessus, cette politique de rémunération présente les caractéristiques suivantes :

La condition de présence applicable à M. Xavier Huillard a été articulée comme suit
Elle est équilibrée Elle aménage un équilibre :
• entre le court et le long terme, gage d’un alignement avec l’intérêt des investisseurs ; ;
• entre les performances économiques et financières et la mise en oeuvre de politiques de développement durable.
Elle est plafonnée Chaque élément qui la compose comporte son propre plafond :
• la partie fixe est stable pendant toute la durée du mandat ;
• la partie variable court terme est plafonnée par rapport au fixe;
• la partie variable long terme est plafonnée en valeur au moment de son attribution.
Elle est soumise de manière prépondérante
à des conditions de performance exigeantes
Les performances futures sont appréciées par rapport aux performances passées.
Elle respecte l’intérêt socialSon montant est mesuré eu égard à la taille et la complexité du groupe VINCI. Les critères de performance choisis par le Conseil garantissent que la direction Générale a intérêt à prendre en compte non seulement des objectifs de court terme, mais aussi de long terme, voire de très long terme.
Elle contribue à la pérennité de la Société
et s’inscrit dans sa stratégie commerciale
Le groupe VINCI a un modèle d’affaires reposant sur la complémentarité des métiers de temps court et de temps long. Tous ces métiers ne peuvent prospérer de manière pérenne qu’à la condition de veiller à diversifier leur exposition géographique et à faire en sorte que les activités du Groupe soient en outre respectueuses des environnements et des parties prenantes dans lesquels elles se déploient. Le système de rémunération est le reflet de ces exigences.

 

Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et en particulier celle applicable à M. Xavier Huillard, président-directeur général, telle que présentée précédemment.

Etudes comparatives

Benchmark externe
La structure de la rémunération du président-directeur général fait, à la demande du comité des Rémunérations, l’objet d’un benchmark réalisé par un cabinet extérieur et régulièrement actualisé. L’objectif de cette étude est de s’assurer que la rémunération du principal dirigeant du Groupe est cohérente avec les pratiques de marché. Elle a été réalisée sur la base des dernières données publiques relatives à l’exercice 2022.

À cet effet, le comité des Rémunérations a retenu deux panels, l’un composé de sociétés industrielles françaises membres de l’indice CAC 40 (Panel industriel France), l’autre de sociétés européennes opérant dans la construction et les concessions d’infrastructures (Panel sectoriel international).

Ces panels sont les suivants :

Benchmark externe
Panel industriel FranceAir Liquide, Alstom, Bouygues, Danone, Engie, EssilorLuxottica, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod-Ricard, Renault, Safran, Saint-Gobain, Schneider Electric, Stellantis, TotalEnergies, Veolia
Panel sectoriel internationalAéroports de Paris, Bouygues, Eiffage, Fraport, Hochtief, Strabag, ACS, Ferrovial, Skanska, Mundys (ex-Atlantia), Webuild, Atlas Arteria

 

Les graphiques ci-dessous permettent de situer VINCI par rapport à la médiane et au troisième quartile de chacun de ces panels, et montrent que le Groupe se situe au-dessus des panels en termes de chiffre d’affaires, de nombre de collaborateurs et de capitalisation boursière

L’étude comparative fait ressortir que la rémunération 2022 du président-directeur général de VINCI présente notamment les caractéristiques suivantes :
- la partie fixe est comparable à celle de la médiane ainsi qu’au troisième quartile des panels ;
- la partie court terme (fixe + variable) est comparable à celle de la médiane du Panel industriel France, mais supérieure à celle du Panel sectoriel international ;
- la rémunération totale (fixe + variable + long terme) est supérieure à la médiane des panels, mais comparable à celle du troisième quartile du Panel industriel France.

 Éléments de comparaison internes
Conformément à l’article L. 22-10-9 I alinéa 6° du Code de commerce, il est précisé que le ratio entre le niveau de la rémunération totale(fixe, variable et long terme) du président-directeur général et
• la rémunération (*) moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio A) s’élève pour 2023 à 46,5 ;
• la rémunération (*) médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio B) s’élève pour 2023 à 82,6 ;
• la rémunération (*) moyenne sur une base équivalent temps plein des effectifs en France des sociétés françaises dont VINCI a le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce autres que les dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio C) s’élève pour 2023 à 133,4

Les indicateurs visés à l’article L. 22-10-9 ont évolué comme suit :

Éléments de comparaison internes

20192020202120222023
Évolution de la rémunération du président-directeur général par rapport
à l’année précédente
+ 8,8 %(**)+ 0,54 %(**)- 9,2 %(**)+ 27,9 %(**)+14,2 %(**)
Évolution du résultat net part du Groupe par rapport à l’exercice précédent+ 9,3 % - 61,9 %+ 109,3 %+ 64 %+ 10,4 %
Évolution de la rémunération(*) moyenne des salariés de la Société par rapport
à l’exercice précédent
+ 5,0 %- 4,1 %+ 4,4 %+ 9,9 %+ 8,1 %
Évolution de la rémunération(*) moyenne des effectifs en France des sociétés
dont VINCI a le contrôle exclusif par rapport à l'exercice précédent
+ 1,2 %- 4,7 %+ 3,9 %+ 3,1 %+ 5,1 %
Évolution du ratio A+ 3,7 %+ 4,6 %- 13,1 %+ 16,5 %+ 6,2 %
Évolution du ratio B+ 5,1 %- 6,0 %- 8,4 %+17,1 %+ 11 %
Évolution du ratio C+ 7,6 %+ 5,4 %- 12,5 %+ 24,2 %+ 9,3 %

(*) Cette rémunération comprend le fixe, le variable, l’abondement, les sommes perçues au titre de l’intéressement, la valorisation (juste valeur) des actions de performance attribuées et les avantages en nature.
(**) Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N–1 versée en année N, la valeur IFRS 2 de l’allocation en actions accordée en année N au titre de la partie long terme de la rémunération, les avantages en nature et les rémunérations au titre d’administrateur versées en N.

Rémunération versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux

Décisions relatives à la rémunération du président-directeur général

Rémunération variable court terme 2023 du président-directeur général
Lors de sa réunion du 7 février 2024, le Conseil, sur proposition du comité des Rémunérations et, pour la partie managériale et ESG, conjointement avec le comité des Nominations et de la Gouvernance, a arrêté comme suit le montant de la rémunération variable court terme attribuée à M. Xavier Huillard au titre de l’exercice 2023 :

Partie économique
Les indicateurs relatifs à la performance économique ont évolué comme suit en 2023 :

Les indicateurs relatifs à la performance économique ont évolué comme suit en 2021
Indicateurs20232022Variation 2023/2022
Bonus 2023
(en euros)
RNPA (en euros)8,187,47+ 9,5 %408 551416 000
pouvant être
porté à 499 200 € (**)
ROC (en millions d'euros)8 1756 481+ 26,1 %483 127416 000
pouvant être
porté à 499 200 € (**)
Cash-flow opérationnel(*) (en millions euros)8 1766 649+ 23,0 %470 147416 000
pouvant être
porté à 499 200 € (**)
Effet du plafonnement- 113 826
Partie économique totale1 248 000 €1 248 000 €

Les performances du Groupe en 2023 ont été meilleures qu’en 2022 pour chacun des trois indicateurs. La partie économique atteint lemaximum prévu par la politique de rémunération après effet de la règle du plafonnement.

 

Partie liée à la performance managériale et à la performance ESG
Le Conseil, au cours de sa réunion du 7 février 2024, a approuvé les propositions du comité des Rémunérations et du comité des Nominationset de la Gouvernance, qui ont analysé en détail les performances managériales et la performance ESG.

Le Conseil a pris en compte les éléments suivants :

Partie liée à la performance managériale et à la performance ESG
IndicateursTaux de réalisationÉléments pris en compte
Performance managériale 100 %Cet indicateur avait pour objet de refléter le niveau de diversification géographique des activités du Groupe. Le Conseil d’administration a constaté la forte progression du chiffre d’affaires réalisé hors de France et l’accroissement de la part relative des activités réalisées à l’international (57 %) en ligne avec les objectifs qui avaient été fixés au début de l’année.
Par ailleurs, le Conseil a observé qu’un dialogue de qualité entre le président-directeur général et toutes les parties prenantes a été maintenu.
Environnement58 %En matière d’environnement, le Conseil avait retenu les indicateurs suivants : le maintien de la note A attribuée par le CDP et la réduction des émissions de CO2 ou tout indicateur permettant de mesurer la contribution du Groupe à la préservation des milieux naturels et à l’économie circulaire.
Le Conseil a constaté la baisse de la note CDP de A à A- en 2023 compte tenu du renforcement des exigences et une réduction des émissions de CO2 inférieure à la trajectoire prévue malgré les efforts fournis par le Groupe.
Social et sécurité98,2 %Le Conseil avait retenu dans cette catégorie les indicateurs suivants : (i) l’efficacité de la politique de prévention des accidents du travail au moyen notamment du suivi du taux de fréquence ; (ii) le dynamisme de la politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe au moyen du taux de féminisation desdites instances ; (iii) le développement de l’actionnariat salarié hors de France.
Le Conseil a apprécié positivement la baisse du taux de fréquence des accidents du travail, qui reste cependant inférieur à l’objectif. Par ailleurs, le Conseil a noté une progression du taux de féminisation et un accroissement du taux d’éligibilité des salariés au plan d’épargne international du Groupe.
Gouvernance 100 %Cet indicateur avait pour objet d’évaluer la qualité des interactions avec le comité des Nominations et de la Gouvernance et l’administration. Le Conseil est satisfait de la bonne préparation du processus de succession et des différentes étapes franchies au cours de l’exercice.

 

Ces performances ont conduit le Conseil à fixer comme suit la rémunération liée à ces critères :

Ces performances ont conduit le Conseil à fixer comme suit la rémunération liée à ces critères :
Indicateurs (en euros)Bonus 2022Taux de réalisation
2022
Bonus 2023Plafond applicable
en 2023
Taux de réalisation
2023
Performance managériale 312 000100 %312 000312 000100 %
Performance ESG447 20086 %438 006520 00084,2 %
Rémunération variable liée
à la performance managériale et ESG
759 20091 %75 006832 00090,1 %

 

Rémunération variable court terme totale pour 2023

Rémunération variable court terme totale pour 2023
Indicateurs (en euros)20222023Variation
2023/2022

Plafond applicable
en 2023
Taux de réalisation
2023
Partie économique totale1 248 0001 248 000+ 100 %1 248 000100 %
Partie liée à la performance managériale et ESG759 200750 00698,8 %832 00090,1 %
Rémunération variable totale2 007 200750 006+ 99,5 %2 080 00096,1 %

 

Composante long terme de la rémunération du président-directeur général
Le Conseil a décidé, le 13 avril 2023, d’accorder à M. Xavier Huillard une allocation conditionnelle d’actions VINCI correspondant à une juste valeur (en IFRS 2) de 3 380 000 euros, dans les limites du plafond d’attribution prévu par la politique de rémunération qui lui est applicable. La juste valeur de l’action VINCI ayant été évaluée par un expert indépendant à 92,89 euros, il a en conséquence été accordé au président-directeur général une allocation, dans les conditions du droit commun, de 36 387 actions VINCI existantes, dont le bénéfice sera acquis à l’issue d’une période de trois ans suivant l’allocation qui prendra fin le 13 avril 2026, sous réserve du respect des conditions de présence et de performance applicables, ces dernières étant appréciées à la date du 31 décembre 2025 dans les conditions précisées au paragraphe 5.3.2 : Mise en place d’un plan d’incitation à long terme par le Conseil du 13 avril 2023 au bénéfice du président-directeur général, page 170.

Information sur les plans d’incitation à long terme dont bénéficie M. Xavier Huillard

Plans des 8 avril 2021, 12 avril 2022 et 13 avril 2023

Ces plans sont mentionnés au paragraphe 5.3.1 : Plans d’incitation à long terme existants, pages 169 et 170.

Les allocations conditionnelles dont M. Huillard bénéficie au titre des plans d’incitation à long terme encore en vigueur au 31 décembre 2023 sont les suivantes :

Informations sur les plans d’incitation à long terme dont bénéficie M. Huillard encore en vigueur au 31 décembre 2023
Nombre d’actionsJuste valeur à la date
de l’attribution initiale (en euros)
Pourcentage de la rémunération
totale versée au titre de l’exercice
Date d’attribution définitive
Plan du 8 avril 202130 9002 429 97644 % 8 avril 2024
Plan du 12 avril 202235 0002 689 75045,1 %12 avril 2025
Plan du 13 avril 2023 (*)36 6873 379 98850,6 %13 avril 2026

(*) Sous réserve de l’approbation de la résolution relative aux rémunérations versées ou allouées à M. Huillard par l’assemblée générale du 9 avril 2024.

Conformément aux dispositions de l’article 26-3-3 du code Afep-Medef, M. Huillard a pris l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture du risque lié aux actions faisant l’objet d’allocations dans le cadre des plans d’incitation à long terme dont il est bénéficiaire, et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation de ces actions telle que fixée le cas échéant par le Conseil.

Retraite et prévoyance
M. Xavier Huillard remplit depuis 2022 toutes les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à pension au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place par la Société en mars 2010 au bénéfice de ses cadres dirigeants, à savoir l’âge légal de départ à la retraite, la condition d’ancienneté de dix ans prévue par le régime et la condition d’achèvement de sa carrière au sein du Groupe telle queprécisée par le Conseil en mars 2010 pour un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.

Le montant de la pension de retraite à laquelle M. Huillard pouvait prétendre au 31 décembre 2023 s’élève à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tel que prévu pour les bénéficiaires au titre de ce régime.
Conformément aux dispositions du décret du 23 février 2016, s’agissant du régime de retraite à prestations définies mentionné au paragraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 159, il est précisé les points suivants :

Retraite et prévoyance
Montant estimatif de la rente à la date de clôture
de l’exercice au 31 décembre 2023
Engagement de la Société au 31 décembre 2023(*)
351 936 euros par an, soit 10,63 % de la rémunération fixe et variable court terme que M. Huillard a perçue au cours de l’exercice 2023.(*)L’engagement de VINCI au titre du régime de retraite supplémentaire, mentionné auparagraphe 4.1.2.5 : Retraite et prévoyance, page 159, représentait un montant total de 7,5 millions d’euros en ce qui concerne M. Huillard, y compris les charges fiscales et sociales.

(*) Les engagements de retraite sont également décrits dans l’Annexe aux comptes consolidés, page 368 et suivantes.

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite
complémentaire
Indemnités ou avantages susceptibles
d’être dus en raison de la cessation
ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Xavier Huillard, président-directeur généralNonOuiNonNon

Rémunération du président-directeur général

Tableau de synthèse des rémunérations attribuées et des droits à actions attribués (en euros)

Tableau de synthèse des rémunérations attribuées et des droits à actions attribués (en euros)
M. Xavier HuillardExercice 2023Exercice 2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice3 303 580 3 284 718
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 12 avril 20222 689 750
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 13 avril 20233 379 988-
Total6 683 5685 974 468

 

Tableau récapitulatif des rémunérations (en euros)

Tableau récapitulatif des rémunérations (en euros)
Exercice 2023Exercice 2022
M. Xavier HuillardMontants attribués
par le Conseil
au titre de l’exercice
Montants versés
par la Société
au cours de l'exercice
Montants attribués
par le Conseil
au titre de l’exercice
Montants versés
par la Société
au cours de l’exercice
Rémunération fixe brute (1)1 300 0001 296 944(4)1 271 9441 275 000(4)
Rémunération variable court terme brute totale1 998 006-2 007 200-
Dont :
- rémunération variable court terme brute
1 984 1761 993 3701 993 3701 848 650
- rémunérations au titre des fonctions d’administrateur(2)13 83013 83013 83013 830
Avantages en nature (3)5 5745 5745 1965 196
Total3 303 5803 309 7183 824 7183 143 054

(1) Voir paragraphe 4.1.2.2, page 143).
(2) En 2022 et 2023, M. Huillard a perçu d’une filiale étrangère de VINCI une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur. Ces sommes sont réputées incluses dans la rémunération totale de M. Huillard telle que décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations au titre de l’exercice. Elles viennent donc en déduction du montant de la rémunération variable court terme brute totale qui lui est attribuée au titre de l’exercice au cours duquel ladite rémunération au titre des fonctions d’administrateur a été versée. M. Huillard ne perçoit pas de rémunération de la part de la société VINCI SA au titre de ses fonctions d’administrateur de VINCI SA.
(3) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2022 et 2023.
(4) Une régularisation a été faite sur la paie du mois de janvier 2023 pour un montant de 3 056 euros.

 

Éléments de la rémunération versée en 2023 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 àM. Xavier Huillard, président-directeur général.

Éléments de la rémunération versée en 2023 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024
M. Xavier Huillard
Éléments de rémunérationMontantObservations
Rémunération fixe1 300 000 eurosRémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023 fixée à 1 300 000 euros par le Conseil du 3 février 2022 pour son mandat à compter d’avril 2022.
Rémunération variable1 998 006 eurosRémunération variable brute au titre de l’exercice 2023 telle qu’approuvée par le Conseil du 7 février 2024 et présentée au paragraphe 4.2.1.1. : Rémunération variable court terme 2023 du président-directeur général, page 161, et payable en 2024.
Rémunération variable annuelle différéeN/ASans objet.
Rémunération variable pluriannuelleN/ASans objet.
Plan d’incitation à long terme 20233 379 988 eurosLe Conseil du 13 avril 2023 a attribué à M. Huillard une allocation conditionnelle d’actions VINCI, correspondant à une juste valeur en IFRS 2 de 3 380 000 euros. La juste valeur ayant été calculée par un expert indépendant à 92,89 euros par action, il a en conséquence été accordé à M. Huillard une allocation de 36 387 actions VINCI existantes, qui seront remises le 13 avril 2026 sous conditions de présence et de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2 : Mise en place d’un plan d’incitation à long terme par le Conseil du 13 avril 2023 au bénéfice du président-directeur général, page 170.
Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur13 830 euros M. Huillard ne perçoit pas de rémunération d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération.
Rémunération exceptionnelleN/ASans objet.
Avantages en nature5 574 eurosM. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction.

 

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale
MontantPrésentation
Indemnité de ruptureN/ASans objet.
Indemnité de non-concurrenceN/ASans objet.
Régime de retraite supplémentaireAucun versementM. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« article 39 ») mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés.

Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants

La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime, désormais fermé à de nouveaux bénéficiaires en raison des nouvelles dispositions réglementaires, présente les caractéristiques suivantes :

Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants
Informations requises par le décret du 23 février 2016Informations
Intitulé de l’engagementRégime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier 2010
(fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019).
Dispositions légales applicablesArticle 39 du Code général des impôts.
Conditions d’entrée dans le régimeLe bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
BénéficiairesCollaborateurs de VINCI ou de VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visés à l’article L 3111-2 du Code du travail.
Conditions pour bénéficier d’une rente- Achever sa carrière dans le Groupe.
- Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
- Liquider sa retraite au titre des régimes de base et complémentaires.
- Être âgé de 67 ans avec possibilité d’une jouissance anticipée avec abattement à partir de 62 ans.
Modalités de détermination de la rémunération de référenceMoyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
Rythme d’acquisition des droitsLa rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante :
Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5.
R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus.
R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS.
R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS.
R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS.
R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS.
La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS.
Plafond de la renteLe plafond de la rente s’élève à 8 PASS
Modalité de financement des droitsLe régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations.

Rémunérations dues et/ou versées en 2023 aux mandataires sociaux non dirigeants

Le montant total des rémunérations versées en 2023 par la Société au titre des fonctions d’administrateur (au titre du deuxième semestre 2022 et du premier semestre 2023) s’élève à 1 188 925 euros.

Le montant total des rémunérations dues par VINCI au titre des fonctions d’administrateur et au titre de l’exercice 2023 s’élève à1 154 925 euros.

Le tableau suivant récapitule le montant des rémunérations au titre des fonctions d’administrateur et autres rémunérations perçues en 2022 et en 2023 par les administrateurs non dirigeants de VINCI.

Tableau des rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (en euros)

Tableau des rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (en euros)
Montants dus
au titre de 2023
Montants versés
en 2023
Montants dus
au titre de 2022
Montants versés
en 2022
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Administrateurs en fonction
Carlos F. Aguilar75 406-29 406-- ---
Yannick Assouad149 533 -135 533-129 000 -134 000-
Abdullah Hamad Al-Attiyah52 577-59 327-67 500-69 500-
Benoit Bazin92 577-95 327-95 970-80 220-
Graziella Gavezotti79 827-83 827-84 783-85 033-
Caroline Grégoire Sainte Marie76 897-72 147-71 000-71 000-
Claude Laruelle87 077-90 577-90 500-92 500-
Marie-Christine Lombard91 827-90 327-90 500-92 500-
René Medori113 527-111 527-111 000-110 500-
Annette Messemer54 906-20 556-----
Roberto Migliardi1>72 577-69 027-69 500-71 000-
Dominique Muller(1)72 027-69 027/td>-69 500-71 000-
Alain Saïd(1)66 577-69 327-52 909-19 909-
Anciens administrateurs
Robert Castaigne26 023-70 773-93 000-89 500-
Uwe Chlebos(1)----17 6714 167 47 1714 167
Ana Paula Pessoas(1)20 751-55 751-79 000-81 000-
Yves-Thibault de Silguy----46 953-127 203-
Pascale Sourisse22 816-60 066-77 500-74 000-
Total rémunérations au titre
des fonctions d’administrateur
et autres rémunérations
1 154 925-1 188 925-1 205 9764 1671 196 7264 167

NB : Les montants s’entendent avant impôts et prélèvements à la source conformément à la législation applicable.
(*) Les salaires de Mme Muller, administratrice représentant les salariés actionnaires, ainsi que ceux de MM. Migliardi, Saïd et Chlebos, administrateurs représentant les salariés, ne sont pas mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Actions VINCI détenues par les mandataires sociaux

Actions détenues par les administrateurs
Conformément aux statuts de la Société, le nombre minimal d’actions VINCI que doit détenir chaque administrateur (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) est de 1 000, ce qui correspond, sur la base du cours de l’action au 29 décembre 2023 (113,70 euros), à un actif de 113 700 euros investis en actions VINCI.
Le nombre d’actions détenues par les mandataires sociaux tel que déclaré à la Société est indiqué au paragraphe 3.2 : Mandats et fonctions des mandataires sociaux, page 140 et suivantes.

Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
Les mandataires sociaux et les dirigeants du Groupe soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres ont effectué en 2023 lesopérations suivantes :

Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
(en nombre d'actions)Acquisitions(*)Cessions (**)
Xavier Huillard, président-directeur général-34 052
Pierre Coppey, directeur général adjoint -9 334
Christian Labeyrie, directeur général adjoint et directeur financier-107 398
Carlos F. Aguilar, administrateur1 000-
Annette Messemer, administratrice1 000-
Qatar Holding LLC (représentée par M. Abdullah Hamad Al-Attiyah)-3 030 000

(*) Hors attribution d’actions de performance et hors souscription de parts de fonds communs de placement investis en actions VINCI.
(**) Hors cessions de parts de fonds communs de placement d’entreprise investis en actions VINCI.

Mise à jour : 04/04/2024