Politique de rémunération des mandataires sociaux
Politique de rémunération des membres du Conseil
Structure globale de la rémunération
Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation aux travaux du Conseil et de ses comités. La rémunération globale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrit dans la limite d’un montant maximum qui a été fixé à 1 600 000 euros par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile quelle que soit la date de son paiement. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2. ci-contre.
Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations, sont les suivantes :
• Les administrateurs perçoivent en premier lieu une rémunération annuelle fixe déterminée comme suit :
- une rémunération de base égale à 25 000 euros pour chaque administrateur ;
- une somme supplémentaire de :
- 70 000 euros pour le vice-président ;
- 30 000 euros pour l’administrateur référent ;
- 20 000 euros pour les présidents de comité ;
- 10 000 euros pour les membres du comité d’Audit ;
- 5 500 euros pour les membres du comité des Rémunérations ;
- 5 500 euros pour les membres du comité des Nominations et de la Gouvernance ;
- 4 000 euros pour les membres du comité Stratégie et RSE.
• Les administrateurs perçoivent également une rémunération variable égale à :
- 3 500 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle l’administrateur a participé physiquement. Dans le cas où l’administrateur participe à la réunion par audio ou visioconférence, sa rémunération s’élève à la moitié de cette somme, soit 1 750 euros par réunion. Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois, sauf le jour de la tenue de l’assemblée générale où les administrateurs la perçoivent pour chacune des deux réunions du Conseil précédant et suivant l’assemblée générale selon les modalités de leur participation.
- 1 500 euros pour chaque réunion d’un comité en cas de participation physique ou la moitié de cette somme, soit 750 euros, en cas de participation par audio ou visioconférence. Cette somme est versée à tout administrateur participant sur une base volontaire aux réunions du comité Stratégie et RSE. Dans le cas où plusieurs réunions d’un comité sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois ;
- à la condition qu’ils participent physiquement à ces réunions, une somme supplémentaire est versée :
- 1 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant dans un pays d’Europe autre que la France,
- 2 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant hors d’Europe.
Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil ou de comités sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.
En raison de l’épidémie de Covid-19, rendant difficile ou impossible la tenue de réunions physiques, le Conseil a adapté les règles ci-dessus. Il a décidé que la rémunération variable ne serait pas réduite pour les administrateurs ayant assisté par audio ou visioconférence aux réunions du Conseil tant qu’il existera des contraintes sanitaires affectant les déplacements ou les réunions.
Les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités).
Le vice-président bénéficie d’un véhicule de fonction.
Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des membres du Conseil telle que présentée ci-dessus.
Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de M. Huillard, président-directeur général
Structure globale de la rémunération
Les dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA perçoivent une rémunération composée d’une partie fixe court terme d’une partie fixe variable terme et d’une partie long terme. Chacune de ces composantes est présentée ci-après.
POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX | POLITIQUE APPLICABLE À M. HUILLARD À COMPTER DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2022 | |||||||
Élément de rémunération | Forme de paiement | Montant maximum (en milliers d'euros) | Plafond | Conditions de performance | Indicateurs de performance | Poids de l’indicateur dans l’élément de rémunération (bonus) correspondant | Plafond en valeur absolue | Application pour 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Partie fixe court terme (§ 4.1.2.2) | Somme payée en numéraire au cours de l’année civile N en douze mensualités | Montant fixé par le Conseil | Sans objet | Non | Sans objet | Sans objet | 1 300 000 € | 1 300 000 € à compter d'avril 2022 |
Partie variable court terme (§ 4.1.2.3) | Somme payée en numéraire au cours de l’année civile N+1 après approbation par l’assemblée générale des actionnaires | Montant compris entre 0 et le plafond de la partie variable court terme | Jusqu’à 160 % de la partie fixe, déterminés par le Conseil | Oui | Ventilation du plafond | |||
Résultat net part du Groupe par action (RNPA) | 50 à 60 % sous-plafond d’1/3 pour chaque indicateur | 2 080 000 € (160 % de la partie fixe | 60 % | |||||
Résultat opérationnel courant (ROC) | ||||||||
Cash-flow opérationnel (CFO) | ||||||||
Indicateurs de performance managériale | 15 à 20 % | 15 % | ||||||
Indicateurs de performance ESG | 25 à 30 % | 25 % | ||||||
Total part variable court terme | 100 % | 100 % | ||||||
Partie variable long terme (§ 4.1.2.4) | Remise d’actions ou d’unités VINCI à l’issue d’une période de trois ans sous condition de présence | Nombre d’actions ou d’unités fixé par le Conseil d’administration | 100 % du plafond de la rémunération court terme (fixe et variable) | Oui | Pondération pour 2022 | |||
Critère(s) économique(s) | 50 % à 65 % | Nombre d’actions fixé par le Conseil représentant une juste valeur (IFRS) maximum de 3 380 000 € | 50 % | |||||
Critère(s) financier(s) | 15 % à 25 % | 25 % | ||||||
Critère(s) ESG | 15 % à 25 % | 25 % | ||||||
Total part variable long terme | 100 % | 100 % |
Partie fixe court terme
Le montant de la partie fixe court terme applicable à un dirigeant mandataire social est fixé par le Conseil lors de la nomination de l’intéressé.
La partie fixe court terme de la rémunération de M. Huillard a été fixée par le Conseil, lors de sa réunion du 3 février 2022, à 1 300 000 euros par an pour toute la durée de son mandat de président-directeur général à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire 2022, sous réserve de l’approbation de la douzième résolution. La partie fixe court terme de la rémunération de M. Huillard reste fixée à 1 200 000 euros en base annuelle jusqu’à la date de l’assemblée générale du 12 avril 2022. Elle est payée en numéraire en douze mensualités.
La révision par le Conseil de la partie fixe de la rémunération du président-directeur général représente une augmentation de 8,3 % par rapport à son niveau précédent inchangé depuis 2018 – soit une progression annuelle moyenne de 2,0 % sur la période considérée.
Cette rémunération placerait le président-directeur général au niveau du troisième quartile du panel selon le benchmark réalisé sur l’exercice 2020 (cf pages 146).
Le Conseil a considéré que cette évolution était justifiée en raison du fort développement du Groupe au cours des quatre dernières années, notamment à l’international, de la qualité de ses performances financières et des initiatives prises pour placer les entreprises de VINCI sur la trajectoire de l’accord de Paris sur le climat.
Partie variable court terme
Les critères de détermination de la partie variable court terme ont pour objectif de refléter la performance globale du Groupe. à cet effet, ils comportent trois parties distinctes correspondant à des performances économiques, financières, managériales ou relevant de la responsabilité environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG) qui, toutes, concourent à la performance globale. La raison du choix des indicateurs est explicitée ci-après. Le montant de la rémunération variable court terme est égal à l’addition de différents éléments déterminés en application de ces règles.
Type d’indicateurs de performance | Indicateur | Explication de la pertinence des indicateurs et modalités de mise en œuvre |
---|---|---|
Indicateurs de performance économique et financière | RNPA - résultat net par action | Ces trois indicateurs permettent d’appréhender la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires.La performance économique et financière du Groupe s’apprécie au travers des indicateurs mentionnés ci-contre, observés au 31 décembre de chaque année. La méthode consiste à comparer le niveau de chacun de ces indicateurs, observé au 31 décembre de l’année écoulée (N) à celui observé au 31 décembre de l’année précédente (N-1), et à constater la variation correspondante. Un bonus est associé à chaque indicateur de performance. Le montant de chaque bonus est fonction du pourcentage de variation constatée de l’indicateur correspondant. Il se situe dans une fourchette allant de 0 (pour une variation égale ou inférieure à - 10 %) à un plafond égal à un tiers du montant correspondant au plafond du bonus global lié aux indicateurs de performance économique et financière (pour une variation égale ou supérieure à + 10 %) selon une grille fixée par le Conseil. Dans l'hypothèse où une performance supérieure à 10% serait constatée sur un ou plusieurs indicateurs, un bonus de superperformance limité à 20% pour chaque indicateur serait alloué, sans que le montant total correspond à 60 % du plafond de la partie variable court terme. |
ROC - résultat opérationnel courant | ||
CFO - cash-flow opérationnel | ||
Indicateurs de performance managériale | Proportion des activités du Groupe exercées hors de France | Cet indicateur a pour objet de suivre le niveau de diversification géographique des activités du Groupe. |
Management et dialogue avec les parties prenantes | Cet indicateur a pour objet de permettre au Conseil de fixer des axes prioritaires extra-financiers variés en fonction des enjeux dont il estime qu'ils mérient une attention particulière. | |
Indicateurs de performance ESG | Sécurité, social et sociétal | Le Conseil retient dans cette catégorie les indicateurs suivants : • l’efficacité de la politique de prévention des accidents du travail au moyen notamment du suivi du taux de fréquence; • le dynamisme de la politique de feminisation des instances dirigeantes du Groupe; • le développement de l'actionnariat salarié hors de France; • les efforts déployés pour améliorer l'emploi des collaborateurs en situation de handicap. |
Environnement | En matière d'environnement, le Conseil a retenu les indicateurs suivants : • le maintien ou l'amélioration de la note A - attribuée par le CDP; • la réduction des émissions de CO2 ainsi que tout indicateur permettant de mesurer la contribution du Groupe à la préservation des milieux naturels et à l'économie circulaire. | |
Gouvernance et conformité | Cet indicateur a pour objet d'évaluer la qualité des interactions avec le Comité des Nominations et de la Gouvernance, et avec l'administrateur référent dans le cadre de la préparation et de la mise en oeuvre des plans de succession. |
Le Conseil fixe en début d’année N des objectifs en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités. Le Conseil a toute latitude pour faire évoluer ces indicateurs dans le cas où les circonstances le justifieraient de son point de vue, sous réserve d’expliquer les raisons de ces modifications lors de l’assemblée générale appelée à voter sur la partie variable court terme et la partie variable long terme de la rémunération de l’intéressé. Les décisions du Conseil sont prises au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice N–1, après avoir pris connaissance des recom- mandations du comité des Rémunérations et avoir permis aux administrateurs de s’exprimer hors la présence de tout dirigeant mandataire social.
Partie variable long terme
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une partie long terme destinée à aligner les intérêts du bénéficiaire avec ceux des actionnaires et investisseurs dans une perspective pluriannuelle.
À cet effet, le Conseil procède chaque année à une allocation dont il détermine la teneur. Il peut s’agir d’actions VINCI, physiques ou synthétiques, dont l’attribution peut relever soit du droit commun, soit de tout autre régime prévu par la loi. En pratique, les allocations faites au profit des dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA ont consisté, depuis 2014, en des actions VINCI existantes attribuées dans les conditions du droit commun (celles-ci ne relevant pas du régime prévu à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce).
La juste valeur (selon la norme IFRS 2) de ces allocations s’inscrit, au moment où elles sont décidées par le Conseil, dans une limite de 100 % du plafond total de la rémunération fixe et variable court terme. L’attribution définitive des actions est subordonnée :
• à des conditions de performance s’appréciant sur une période de trois années. Le constat des performances peut conduire à une diminution du nombre d’actions attribuées, voire à une annulation de l’allocation ;
• à des conditions de présence, telles que mentionnées dans le tableau ci-après. Le Conseil se réserve toutefois le droit de procéder à tout maintien de droits selon les circonstances qu’il appréciera.
Pour les plans mis en place à compter de 2022, les conditions de performance seront les suivantes :
Nature du critère de performance | Détail du critère | Pondération dans l’allocation |
Critère économique | Création de valeur La création de valeur s’apprécie par l’observation du ratio ROCE/WACC selon les modalités décrites au paragraphe 5.2.2, page 153. | 50% |
Critères financiers | ||
Maîtrise de l’endettement Évaluation de la capacité du Groupe à générer des flux de trésorerie en adéquation avec son niveau d’endettement au travers du ratio FFO/dette nette. | 12.5% | |
Performance boursière Comparaison du Total Shareholder Return (TSR) de l’action VINCI par rapport à celui d’un panel industriel composite composé de sociétés cotées représentatives de la variété des métiers de VINCI. | 12.5% | |
Critères ESG | Environnement Critère lié aux notes attribuées par le CDP dans la catégorie « Climate Change » pour chacune des trois années de la période d’acquisition des droits. | 15% |
Sécurité Suivi de la performance du Groupe en matière de sécurité au travers de l’évolution du taux d’accidents avec arrêt de plus de 24 heures pour un million d’heures travaillées du personnel salarié du groupe VINCI dans le monde. | 5% | |
Féminisation des emplois managériaux Suivi de l’augmentation du taux de féminisation des nouveaux managers par promotion ou recrutement au sein du Groupe observé en N+3. | 5% |
Le Conseil pourra modifier les conditions de performance en cas de mouvement stratégique affectant de manière structurante le périmètre des activités du Groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Condition de présence applicable à M. Xavier Huillard
Il est rappelé que M. Huillard n’est pas lié au Groupe par un contrat de travail. La condition de présence le concernant s’apprécie donc au regard de l’exercice des mandats sociaux qu’il exerce au sein de VINCI SA, à savoir les mandats de président, de directeur général et d’administrateur, dont les durées respectives sont limitées conformément à la loi et aux statuts.
La condition de présence applicable à M. Huillard applicable aux plans d’attribution d’actions n’ayant pas, au moment de l’évènement considéré, donné lieu à une attribution définitive est articulée comme suit :
évènement survenant avant la date d’attribution définitive | Conséquence sur les droits non acquis au titre de chaque plan |
---|---|
Démission des mandats de président, directeur général et d’administrateur | Perte des droits non acquis de manière définitive |
Fin du seul mandat de directeur général pour cause de démission liée à la mise en oeuvre d'un plan de succession, de limite d'âge ou de départ à la retraite | Maintien partiel des droits au prorata de la période allant de la date d'attribution initiale à la date de fin du mandat |
Décès, invalidité, retraite | Maintien des droits. Application des dispositions particulières des plans en cas de décès ou d'invalidité |
Révocation par le Conseil | Maintien partiel des droits non acquis au prorata de la période de présence |
Non-renouvellement du mandat d’administrateur à l’échéance de 2022 | Maintien des droits |
Retraite et prévoyance
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux inclut le bénéfice des régimes de retraite et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs.
La Société avait instauré en 2010 un régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies (dit « article 39 ») au bénéfice de cadres diri- geants de VINCI SA et de sa filiale VINCI Management, décrit au paragraphe 4.2.3, page 150. Ce régime a été fermé à de nouveaux bénéficiaires en 2019, en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, mais les droits obtenus à la date de fermeture restent acquis aux bénéficiaires.
M. Huillard est bénéficiaire de droits au titre des régimes de retraite collectifs à cotisations définies et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs, le Conseil ayant confirmé formellement son assimilation à un cadre dirigeant pour les régimes de prévoyance et de retraite.
Il est également bénéficiaire de droits au titre du régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies susmentionné, cet avantage ayant été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires à diverses reprises, les 6 mai 2010, 15 avril 2014 et 17 avril 2018. Depuis 2019, M. Huillard est éligible au plafond de la pension de retraite prévu par ce régime, soit huit fois le plafond de la sécurité sociale, et n’acquiert plus de droits nouveaux.
Au titre de ce régime, M. Huillard bénéficiera, lors de la liquidation de ses droits dans le régime général, d’une pension de retraite supplémentaire dont le montant est plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 329 088 euros au 1er janvier 2022).
Il est précisé que la rémunération globale de M. Huillard a été déterminée en prenant en compte ces avantages.
Le Conseil se réserve le droit en tant que de besoin de définir un nouveau système de retraite dans le cas où un nouveau dirigeant mandataire social entrerait en fonction sans avoir acquis le droit de bénéficier du régime susmentionné.
Indemnité de rupture
L’assemblée générale du 17 avril 2018 avait approuvé, par sa 11e résolution, l’engagement de la Société de verser à M. Huillard une indemnité en cas de rupture simultanée de ses mandats de président du Conseil et de directeur général à l’initiative du Conseil avant l’expiration de son mandat d’administrateur en 2022, sauf en cas de faute lourde ou de départ à la retraite. Cet engagement prendra fin à l’issue de l’assemblée générale 2022 et ne sera pas renouvelé.
Avantages en nature
Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’un véhicule de fonction.
Synthèse de la politique de rémunération
Ainsi qu’il ressort de la structure ci-dessus, cette politique de rémunération présente les caractéristiques suivantes :
Elle est équilibrée | Elle aménage un équilibre : • entre le court et le long terme, gage d’un alignement avec l’intérêt des actionnaires ; • entre les performances économiques et financières et la mise en œuvre de politiques de développement durable. |
---|---|
Elle est plafonnée | Chaque élément qui la compose comporte son propre plafond : • la partie fixe est stable pendant toute la durée du mandat ; • la partie variable court terme est plafonnée par rapport au fixe; • la partie variable long terme est plafonnée en valeur (déterminée selon l’IFRS 2) au moment de son attribution. |
Elle est soumise de manière prépondérante à des conditions de performance exigeantes | Les performances futures sont appréciées par rapport aux performances passées et donc ancrées dans le réel. |
Elle respecte l’intérêt social | Son montant est mesuré eu égard à la taille et la complexité du groupe VINCI. Les critères de performance choisis par le Conseil garantissent que la direction Générale a intérêt à prendre en compte non seulement des objectifs de court terme, mais aussi de long terme, voire de très long terme. |
Elle contribue à la pérennité de la Société et s’inscrit dans sa stratégie commerciale | Le groupe VINCI a un business model reposant sur la complémentarité des métiers de temps court et de temps long. Tous ces métiers ne peuvent prospérer de manière pérenne qu’à la condition de veiller à diversifier leur exposition géographique et à faire en sorte que les activités du Groupe soient en outre respectueuses des environnements et des parties prenantes dans lesquels elles se déploient. Le système de rémunération est le reflet de ces exigences. |
Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et, en particulier, celle applicable à M. Xavier Huillard, président-directeur général, telle que présentée précédemment.
Etudes comparatives
Benchmark externe
La structure de la rémunération du président-directeur général fait, à la demande du comité des Rémunérations, l’objet d’un benchmark réalisé par un cabinet extérieur et régulièrement actualisé. L’objectif de cette étude est de s’assurer que la rémunération du principal dirigeant du Groupe est cohérente avec les pratiques de marché. Elle a été réalisée sur la base des dernières données publiques relatives à l’exercice 2020.
À cet effet, le comité des Rémunérations a retenu deux panels, l’un composé de 17 sociétés industrielles françaises membres de l’indice CAC 40 (Panel industriel France), l’autre de 11 sociétés européennes opérant dans la construction et les concessions d’infrastructures (Panel sectoriel international).
Ces panels sont les suivants :
Panel industriel France | Air Liquide, Alstom, Bouygues, Saint-Gobain, Danone, Engie, EssilorLuxottica, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod-Ricard, PSA, Renault, Safran, Schneider Electric, Total, Veolia Environnement |
---|---|
Panel sectoriel international | Aéroports de Paris, Bouygues, Eiffage, ACS, AENA, Atlantia, Ferrovial, Fraport, Hochtief, Strabag, Skanska |
Les graphiques ci-dessous permettent de situer VINCI par rapport à la médiane et au troisième quartile de chacun de ces panels et montrent que VINCI se situe nettement au-dessus des panels en termes de chiffre d’affaires, de nombre de collaborateurs et de capitalisation boursière.
L’étude comparative fait ressortir que la rémunération totale 2020 du président-directeur général de VINCI présente les caractéristiques suivantes :
• la partie fixe est comparable à celle de la médiane ainsi qu’au troisième quartile des panels ;
• la partie court terme (fixe + variable) est comparable à celle de la médiane du Panel industriel France, mais supérieure à celle du Panel sectoriel international ;
• la rémunération totale (fixe + variable + long terme) est comparable à celle du troisième quartile du Panel industriel France.
Éléments de comparaison internes
Conformément à l’article L. 22-10-9 I alinéa 6° du Code de commerce, il est précisé que le ratio entre le niveau de la rémunération totale (fixe, variable et long terme) du président-directeur général et
• la rémunération(*) moyenne, sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio A), s’élève pour 2021 à 37,6 ;
• la rémunération(*) médiane, sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio B), s’élève pour 2021 à 63,6 ;
• la rémunération(*) moyenne, sur une base équivalent temps plein des effectifs en France des sociétés françaises dont VINCI a le contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 II du Code de commerce autres que les dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio C), s’élève pour 2021 à 98,4.
Les indicateurs visés à l’article L. 22-10-9 ont évolué comme suit :
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | |
---|---|---|---|---|---|
Évolution de la rémunération du président-directeur général par rapport à l’année précédente | + 10,7 %(**) | + 9,4 %(**) | + 8,8 %(**) | + 0,5 %(**) | - 9,2 %(**) |
Évolution du résultat net part du Groupe par rapport à l’exercice précédent | + 15,2 %(***) | + 9,0 %(***) | + 9,3 % | - 61,9 % | + 109,1 % |
Évolution de la rémunération(*)moyenne des salariés de la Société par rapport à l’exercice précédent | + 0,0 % | - 0,2 % | + 5,0 % | - 4,1 % | + 4,4 % |
Évolution de la rémunération(*)moyenne des effectifs en France des sociétés dont VINCI a le contrôle exclusif par rapport à l'exercice précédent | + 4,6 % | + 3,0 % | + 1,2 % | - 4,7 % | + 3,9 % |
Évolution du ratio A | + 10,7 % | + 9,6 % | + 3,7 % | + 4,6 % | - 13,1 % |
Évolution du ratio B | + 9,8 % | + 2,4 % | + 5,1% | - 6,0 % | - 8,4 % |
Évolution du ratio C | + 5,9 % | + 6,2 % | + 7,6 % | + 5,4 % | - 12,5 % |
(*) Cette rémunération comprend le fixe, le variable, l’abondement, les sommes perçues au titre de l’intéressement, la valorisation (juste valeur) des actions de performance attribuées
et les avantages en nature.
(**) Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N, la valeur IFRS 2 de l’allocation en actions accordée en année
N au titre de la partie long terme de la rémunération, les avantages en nature et les rémunérations au titre d’administrateur versées en N.
(***) Variations retraitées des effets fiscaux non courants.
Rémunération versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux
Décisions relatives à la rémunération du président-directeur général
Rémunération variable court terme 2021 du président-directeur général
Lors de sa réunion du 3 février 2022, le Conseil, sur proposition du comité des Rémunérations et, pour la partie managériale et ESG, conjointement avec le comité des Nominations et de la Gouvernance, a arrêté comme suit le montant de la rémunération variable attribuée à M. Huillard au titre de l’exercice 2021 :
Partie économique
Les indicateurs relatifs à la performance économique ont évolué comme suit en 2021 :
Indicateurs | 2021 | 2020 | Variation 2021/2020 | Bonus 2021 (en euros) | Plafond applicable en 2021 | Pourcentage d’atteinte du plafond |
---|---|---|---|---|---|---|
RNPA (en euros) | 4,51 | 2,20 | + 105,0 % | 384 000 | 384 000 | 100 % |
ROC (en millions d'euros) | 4 464 | 2 511 | + 77,8 % | 384 000 | 384 000 | 100 % |
Cash-flow opérationnel (en millions euros) | 6 098 | 5 075 | + 120,2 % | 384 000 | 384 000 | 100 % |
Partie économique totale (en euros) | 1 152 000 | 152 858 | + 653,6 % | 1 152 000 | 1 152 000 | 100 % |
Partie liée à la performance managériale et à la performance ESG
Le Conseil, au cours de sa réunion du 3 février 2022, a approuvé les propositions du comité des Rémunérations et du comité des Nominations et de la Gouvernance qui ont analysé en détail les performances managériales et la performance ESG.
Le Conseil a pris en compte les éléments suivants :
Indicateurs | Taux de réalisation | Éléments pris en compte |
Performance managériale et dialogue avec les parties prenantes | 100 % | Maintient de l'équilibre du chiffre d'affaires entre la France et l'international. Accroissement du chiffre d'affaires total du Groupe de + 14 % (par rapport à 2020) et de + 3% (par rapport à 2019). |
Environnement | 100 % | Obtention de la note A dans la catégorie Climate Change Disclosure Project (CDP). Poursuite de la réduction des émissions de CO2 |
Social et sécurité | 75 % | Progression significative du nombre de femmes au sein des instances dirigeantes. Accroissement du périmètre des salariés ne résident pas en France éligibles au programme d'actionnariat salarié (85 % des salariés éligibles). Nécessité de progresser sur le handicap . Le groupe a déployé une importante démarche de prévention des accidents. Des progrès doivent encore être accomplis. |
Gouvernance et conformité | 100 % | Qualité de la préparation des plans de succession |
Ces performances ont conduit le Conseil à fixer comme suit la rémunération liée à ces critères :
Indicateurs (en euros) | 2020 | Taux de réalisation 2020 | Bonus 2021 | Plafond applicable en 2021 | Taux de réalisation 2021 |
---|---|---|---|---|---|
Performance managériale | 288 000 | 100 % | 288 000 | 288 000 | 100 % |
Performance ESG | 480 000 | 100 % | 422 400 | 480 000 | 88 % |
Rémunération variable liée à la performance managériale et ESG | 768 000 | 710 400 | 768 000 | 92,5 % |
Rémunération variable court terme totale pour 2021
Indicateurs (en euros) | 2020 | 2021 | Variation 2021/2020 | Plafond applicable en 2021 | Taux de réalisation 2021 |
---|---|---|---|---|---|
Partie économique totale | 152 858 | 1 152 000 | + 653,6 % | 1 152 000 | 100 % |
Partie liée à la performance managériale et ESG | 786 000 | 710 400 | - 7,5 % | 768 000 | 92,5 % |
Rémunération variable totale | 920 858 | 1 862 858 | + 102,2 % | 1 920 000 | 97,0 % |
Composante long terme de la rémunération du président-directeur général
Le Conseil a décidé, le 8 avril 2021, de faire bénéficier M. Huillard d’une allocation conditionnelle portant sur 30 900 actions existantes de la société VINCI. Cette allocation représentait, à cette date, une juste valeur (estimée d’après l’IFRS 2) de 2 429 976 euros. Les actions correspondantes seront attribuées en tout ou en partie à l’issue d’une période de trois ans qui prendra fin le 8 avril 2024, sous réserve du respect de conditions de présence et de performance, ces dernières étant appréciées à la date du 31 décembre 2023 dans les conditions précisées au paragraphe 5.3.2, page 154.
Attributions définitives au titre de plans d’incitation à long terme mis en place le 17 avril 2018 et le 17 avril 2019
Plan du 17 avril 2018
Au cours de sa réunion du 4 février 2021, le Conseil a constaté que les conditions de performance du plan d’incitation à long terme mis en place le 17 avril 2018 ont été réalisées à 88,28 % (voir paragraphe 5.3.1, page 154). En conséquence, il a décidé d’attribuer de façon définitive, à la date du 17 avril 2021, à M. Huillard 28 250 actions sur les 32 000 actions qui avaient fait l’objet de l’allocation d’origine.
Plan du 17 avril 2019
Au cours de sa réunion du 3 février 2022, le Conseil a constaté que les conditions de performance du plan d’incitation à long terme mis en place le 17 avril 2019 ont été réalisées à 80 % (voir paragraphe 5.3.1, page 154). En conséquence, il a décidé d’attribuer de façon définitive, à la date du 17 avril 2022, à M. Huillard 25 600 actions sur les 32 000 actions qui avaient fait l’objet de l’allocation d’origine.
Informations sur les plans d’incitation à long terme dont bénéficie M. Huillard
Les attributions effectuées dans le cadre des plans des 17 avril 2018 et 17 avril 2019 portent sur des actions attribuées dans les conditions du droit commun comme indiqué au paragraphe 4.1.2.4, page 144. Elles étaient soumises aux mêmes conditions de performance que celles applicables aux attributions d’actions dans le cadre des plans d’actions de performance mis en place par la Société au bénéfice des collaborateurs du Groupe et détaillés au paragraphe 5.3.1, page 154, sous les réserves précisées au paragraphe 5.2.1, page 153.
Les allocations conditionnelles dont M. Huillard bénéficie au titre des plans d’incitation à long terme encore en vigueur au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
Nombre d’actions | Juste valeur à la date de l’attribution initiale (en euros) | Pourcentage de la rémunération totale de l’exercice | Date d’attribution définitive | |
---|---|---|---|---|
Plan du 17 avril 2019 | 32 000 | 2 394 880 | 44 % | 17/04/2022 |
Plan du 18 juin 2020 | 29 440 | 2 150 592 | 51 %(*) | 18/06/2023 |
Plan du 8 avril 2021 | 30 900 | 2 429 976 | 44 % | 08/04/2024 |
(*) Chiffres tenant compte de la réduction volontaire de rémunération demandée par M. Huillard au titre de 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 25-3-3 du code Afep-Medef, M. Huillard a pris l’engagement de ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions issues des plans d’incitation à long terme dont il est bénéficiaire, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation des actions de trois ans à compter de l’allocation.
Retraite et prévoyance
M. Huillard remplissait au 31 décembre 2021 toutes les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à pension au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place par la Société en mars 2010 au bénéfice de ses cadres dirigeants, à savoir l’âge légal de départ à la retraite, la condition d’ancienneté de dix ans prévue par le régime et la condition d’achèvement de sa carrière au sein du Groupe telle que précisée par le Conseil en mars 2010 pour un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.
Le montant de la pension de retraite à laquelle M. Huillard pouvait prétendre au 31 décembre 2021 s’élève à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tel que prévu pour les bénéficiaires au titre de ce régime.
Conformément aux dispositions du décret du 23 février 2016, s’agissant du régime de retraite à prestations définies mentionné au paragraphe 4.1.2.5, page 145, il est précisé les points suivants :
Montant estimatif de la rente à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2021 | Engagement de la Société au 31 décembre 2021(*) |
---|---|
329 088 euros par an, soit 15,6 % de la rémunération fixe et variable court terme que M. Huillard a perçue au cours de l’exercice 2021. | L’engagement de VINCI au titre du régime de retraite supplémentaire, mentionné au paragraphe 4.1.2.5, page 145, représentait un montant total de 9,3 millions d'euros en ce qui concerne M. Huillard, y compris les charges fiscales et sociales. Le Groupe a opté pour la taxation sur les cotisations versées. |
(*) Les engagements de retraite sont également décrits dans l’Annexe aux comptes consolidés, page 335 à 337.
Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite complémentaire | Indemnités ou avantages susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
---|---|---|---|---|
Xavier Huillard, président-directeur général (*) | Non | Oui | Oui (**) | Non |
(*) Date de renouvellement de mandat : 17 avril 2018 ; date de fin de mandat : AG 2022.
(**) M. Huillard bénéficie d’un engagement de versement d’une indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant l’expiration prévue de son mandat d’administrateur, décrite au paragraphe 4.1.2.6, page 145.
Rémunération du président-directeur général
Tableau de synthèse des rémunérations attribuées et des droits à actions attribués (en euros)
M. Xavier Huillard | Exercice 2021 | Exercice 2020 |
---|---|---|
Rémunérations dues au titre de l’exercice(*) | 3 067 974 | 2 076 054 |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 8 avril 2021 | 2 429 976 | N/A |
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 18 juin 2020 | N/A | 2 150 592 |
Total | 5 497 950 | 4 226 646 |
(*) Chiffres tenant compte des réductions volontaires de rémunération demandées par M. Huillard.
Tableau récapitulatif des rémunérations (en euros)
Exercice 2021 | Exercice 2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
M. Xavier Huillard | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l'exercice | Montants attribués par le Conseil au titre de l’exercice | Montants versés par la Société au cours de l’exercice | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Rémunération fixe brute (1) | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dont : - Versement à M. Huillard - | 1 200 000 | - | 1 150 000 | - Versement à la fondation VINCI pour la Cité | - | - | 50 000(4) | Rémunération variable court terme brute totale | 1 862 400 | - | 920 858 | - | Dont : | - Rémunération variable court terme brute | 1 848 650 | 907 188 | 907 188 | 1 697 740 | - Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur (2) | 13 750 | 13 750 | 13 670 | 13 670 | - Versement à la Fondation VINCI pour la Cité | 74 413 (4) | Avantages en nature (3) | 5 574 | 5 574 | 5 196 | 5 196 | Total | 3 067 974 | 2 126 512 | 2 126 054 | 2 991 019 | Total versé à M. Huillard | 2 126 512 | 2 866 606 | Total versé à la Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité | - | 124 413 | |
(1) Voir paragraphe 4.1.2.2, page 143.
(2) En 2020 et 2021, M. Huillard a perçu d’une filiale étrangère de VINCI une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur. Ces sommes sont réputées incluses dans la rémunération totale de M. Huillard, telle que décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations au titre de l’exercice. Elles viennent donc en déduction du montant de la rémunération variable court terme brute totale qui lui est attribuée au titre de l’exercice au cours duquel ladite rémunération au titre des fonctions d’administrateur a été versée. M. Huillard ne perçoit pas de rémunération de la part de la société VINCI SA au titre de ses fonctions d’administrateur de VINCI SA.
(3) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2020 et en 2021.
(4) Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, M. Huillard a renoncé à une quote-part égale à 25 % de sa rémunération fixe 2020 et variable court terme au titre de l’exercice 2019, au prorata des mois d’avril et mai 2020, et il a demandé que la Société verse cette somme à la Fondation VINCI pour la Cité.
Éléments de la rémunération versée en 2021 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à M. Huillard, président-directeur général.
M. Xavier Huillard | ||
---|---|---|
Éléments de rémunération | Montant | Observations |
Rémunération fixe | 1 200 000 euros | Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2021 fixée à 1 200 000 euros par an par le Conseil des 7 février et 17 avril 2018 pour le mandat 2018-2022. |
Rémunération variable | 1 862 400 euros | Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2021 telle qu’approuvée par le Conseil du 3 février 2022 et expliquée au paragraphe 4.2.1.1, pages 147 et 148, et payable en 2022. |
Rémunération variable annuelle différée | N/A | Sans objet. |
Rémunération variable pluriannuelle | N/A | Sans objet. |
Plan d’incitation à long terme 2021 | 2 429 976 euros | Le Conseil du 8 avril 2021 a attribué à M. Huillard une allocation portant sur 30 900 actions VINCI, qui seront remises le 8 avril 2024 sous conditions de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2, page 154. |
Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur | 13 750 euros | M. Huillard ne perçoit pas de rémunérations d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération. |
Rémunération exceptionnelle | N/A | Sans objet. |
Avantages en nature | 5 574 euros | M. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction. |
Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale
Montant | Présentation | |
Indemnité de rupture | Aucun versement | M. Huillard bénéficie d’un engagement d’indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant son échéance de 2022. Cet engagement est réduit de moitié si la rupture intervient au cours de la dernière année du mandat. L’indemnité est soumise à des conditions de performance. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2018 (11e résolution). |
---|---|---|
Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Huillard ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence. |
Régime de retraite supplémentaire | Aucun versement | M. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires le 17 avril 2018 (10e résolution). |
Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants
La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime, désormais fermé à de nouveaux bénéficiaires en raison des nouvelles dispositions réglementaires, présente les caractéristiques suivantes :
Informations requises par le décret du 23 février 2016 | Informations |
---|---|
Intitulé de l’engagement | Régime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier 2010 (fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019). |
Dispositions légales applicables | Article 39 du Code général des impôts. |
Conditions d’entrée dans le régime | Le bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe. |
Bénéficiaires | Collaborateurs de VINCI ou de VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visés à l’article L 3111-2 du Code du travail. |
Conditions pour bénéficier d’une rente | - Achever sa carrière dans le Groupe. - Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe. - Liquider sa retraite au titre des régimes de base et complémentaires. - Être âgé de 67 ans avec possibilité d’une jouissance anticipée avec abattement à partir de 62 ans. |
Modalités de détermination de la rémunération de référence | Moyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. |
Rythme d’acquisition des droits | La rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante : Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5. R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus. R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS. R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS. R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS. R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS. La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS. |
Plafond de la rente | Le plafond de la rente s’élève à 8 PASS, soit une somme de 329 088 euros au 1er janvier 2021. |
Modalité de financement des droits | Le régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations. |
Rémunérations dues et/ou versées en 2021 aux mandataires sociaux non dirigeants
Le montant total des rémunérations versées en 2021 par la Société au titre des fonctions d’administrateur (au titre du deuxième semestre 2020 et du premier semestre 2021) s’élève à 1 358 803 euros. Par ailleurs, certains administrateurs ont perçu, au cours de l’exercice 2021, des rémunérations de la part de sociétés contrôlées par VINCI.
Le montant total des rémunérations dues par VINCI au titre des fonctions d’administrateur et au titre de l’exercice 2021 s’élève à 1 298 303 euros.
Le tableau suivant récapitule le montant des rémunérations au titre des fonctions d’administrateur et autres rémunérations perçues en 2020 et en 2021 par les administrateurs non dirigeants de VINCI.
Tableau des rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (en euros)
Montants dus au titre de 2021 | Montants versés en 2021 | Montants dus au titre de 2020 | Montants versés en 2020 | |||||
Par VINCI | Par les sociétés consolidés par VINCI | Par VINCI | Par les sociétés consolidés par VINCI | Par VINCI | Par les sociétés consolidés par VINCI | Par VINCI | Par les sociétés consolidés par VINCI | |
Administrateurs en fonction | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Yves-Thibault de Silguy (1) | 174 000 | - | 175 500 | - | 164 750 | - | 166 250 | - |
Yannick Assouad | 141 500 | - | 140 000 | - | 132 250 | - | 133 250 | - |
Abdullah Hamad Al-Attiyah | 76 500 | - | 73 250 | - | 62 000 | - | 74 000 | - |
Benoit Bazin | 84 000 | - | 93 250 | - | 41 686 | - | 2 936 | - |
Robert Castaigne | 98 000 | - | 103 000 | - | 91 500 | - | 91 500 | - |
Uwe Chlebos (2) | 77 500 | 10 000 | 74 750 | 10 000 | 62 500 | 10 000 | 69 000 | 10 000 |
Graziella Gavezotti | 93 500 | - | 87 250 | - | 73 250 | - | 78 500 | - |
Caroline Grégoire Sainte Marie | 78 000 | - | 74 750 | - | 66 951 | - | 73 951 | - |
Miloud Hakimi (2)(3) | - | - | 34 500 | - | 71 750 | - | 74 000 | - |
Marie-Christine Lombard | 99 000 | - | 99 250 | - | 88 750 | - | 91 000 | - |
René Medori | 108 500 | - | 109 500 | - | 99 500 | - | 104 000 | - |
Dominique Muller Joly-Pottuz (2) | 78 000 | - | 78 000 | - | 68 000 | - | 69 500 | - |
Ana Paula Pessoa | 82 000 | - | 74 750 | - | 63 500 | - | 75 000 | - |
Pascale Sourisse | 83 000 | - | 83 250 | - | 68 250 | - | 72 250 | - |
Anciens administrateurs | ||||||||
Jean-Pierre Lamoure | - | - | - | - | 29 495 | - | 61 745 | - |
Michael Pragnell | 24 803 | - | 57 803 | - | 65 500 | - | 65 000 | - |
Total rémunérations au titre des fonctions d’administrateur et autres rémunérations | 1 298 303 | 10 000 | 1 358 803 | 10 000 | 1 249 632 | 10 000 | 1 302 382 | 10 000 |
(NB) Les montants s’entendent avant impôts et prélèvements à la source conformément à la législation applicable.
(1) Les modalités de la rémunération de M. de Silguy en sa qualité de vice-président sont décrites dans le paragraphe 4.1.1, page 142. Il est rappelé que M. de Silguy bénéficie d’une pension de retraite non externalisée dont le montant brut s’est élevé à 397 270 euros en 2020 et 2021. Les sommes mentionnées ci-avant ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessus. L’engagement de VINCI au titre de cette retraite représentait au 31 décembre 2021 un montant de 7 362 mille euros. En sa qualité de vice-président du Conseil, M. de Silguy bénéficie également d’un véhicule de fonction.
(2) Les salaires de Mme Muller, administrateur représentant les salariés actionnaires, ainsi que de MM. Chlebos et Hakimi, administrateurs représentant les salariés, ne sont pas mentionnés dans le tableau ci-dessus.
(3) À compter du 17 avril 2018 jusqu’en 2021, M. Hakimi a demandé que ses rémunérations au titre de ses fonctions d’administrateur soient versées à la CFDT. Depuis 2021, M. Hakimi a renoncé à ses rémunérations au titre de ses fonctions d’administrateur.
(4) En raison de l’adaptation par le Conseil des règles de rémunération des administrateurs du fait de l’épidémie de Covid-19, une partie de la part variable est versée aux administrateurs sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2022 de la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant au paragraphe 4.1.1.1, page 142 .
Actions VINCI détenues par les mandataires sociaux
Actions détenues par les administrateurs
Conformément aux statuts de la Société, le nombre minimal d’actions VINCI que doit détenir chaque administrateur (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) est de 1 000, ce qui correspond, sur la base du cours de l’action au 31 décembre 2021 (92,91 euros), à un actif de 92 910 euros investis en actions VINCI. Le nombre d’actions détenues par les mandataires sociaux tel que déclaré à la Société est indiqué au paragraphe 3.2, pages 126 et suivantes.
Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
Les mandataires sociaux et les dirigeants du Groupe soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres ont effectué en 2020 les opérations suivantes :
(en nombre d'actions) | Acquisitions(*) | Cessions (**) |
---|---|---|
Xavier Huillard, président-directeur général | - | 38 469 |
Christian Labeyrie, directeur général adjoint et directeur financier | - | 14 604 |
Dominique Muller Joly-Pottuz, administrateur | - | 1 165 |
René Medori, administrateur | 176 | - |
Yves-Thibault de Silguy | - | 497 |
(*) Hors attribution d’actions de performance et hors souscription de parts de fonds communs de placement investis en actions VINCI.
(**) Hors cessions de parts de fonds communs de placement d’entreprise investis en actions VINCI.
Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction
Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations.
Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par VINCI SA et les sociétés qu’elle contrôle aux personnes qui sont à la clôture (ou qui ont été, au cours de l’exercice) membres des organes d’administration et du comité Exécutif du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges en 2021 et 2020 selon le détail suivant :
Membres des organes d’administration et comité Exécutif | ||
En milliers d'euros | 2021 | 2020 |
---|---|---|
Rémunérations | 11 576 | 13 027 |
Charges sociales patronales | 8 449 | 8 404 |
Avantages postérieurs à l’emploi | 2 320 | 2 267 |
Indemnités de fin de contrat de travail | 3 102 | 1 549 |
Paiements en actions (*) | 9 647 | 10 920 |
Jetons de présence | 1 379 | 1 342 |
(*) Le montant figurant dans cette rubrique est déterminé conformément à la norme IFRS 2 et selon les modalités décrites en note K.30 : Paiements en actions.
La part variable des rémunérations et avantages assimilés relative à l’année 2021 est provisionnée sur l’exercice sur la base d’une estimation.
Au 31 décembre 2021, le montant global des engagements de retraite (indemnités conventionnelles de départ à la retraite et retraitescomplémentaires à prestations définies) vis-à-vis des membres des organes de direction et du comité Exécutif s’élevait à 75 millions
Autres parties liées
Qatar Holding LLC est actionnaire de VINCI à hauteur de 3,8 % au 31 décembre 2021. VINCI Construction Grands Projets (49 %) et Qatari Diar Real Estate Investment Company (QD, 51 %) détiennent conjointement la société Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) consolidée par mise en équivalence. Cette société, dont l’objet consiste à développer des activités de construction au Qatar et à l’international, a réalisé une activité de 199 millions d’euros en 2021.
Par ailleurs, des sociétés du Groupe sont amenées à exécuter des travaux pour des maîtres d’ouvrage dans lesquels QD est susceptible de détenir une participation.
Le Groupe entretient des relations commerciales courantes mais non significatives avec des sociétés ayant pour dirigeants ou administrateurs des membres du Conseil d’administration de VINCI.
Les informations financières relatives aux sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence figurent en note E.10.2 : Informations financières agrégées.
En savoir plus
Déclaration relative a l’engagement d’indemnité de rupture de mandat décidé par le Conseil d’administration de VINCI du 7 février 2018 47 Ko
Délibération du conseil d’administration du 7 février 2018 relative a la constatation des performances du plan d’incitation a long terme du 14 avril 2015 57 Ko
Archives
Décision du 6 mai 2010 (engagement de retraite - M. de Silguy) 42 Ko
Décision du 3 mars 2010 (rémunération mandataires sociaux) 94 Ko
Décision du 27 février 2008 (engagement de retraite - M. de Silguy) 57 Ko
Adhésion de VINCI au code AFEP-MEDEF (13 novembre 2008) 152 Ko
Adhésion et mise en oeuvre par VINCI des recommandations AFEP-MEDEF (16 décember 2008) 30 Ko