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85,320 € -1,91 %   03/12/2021 17:37

Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Politique de rémunération des membres du Conseil

Structure globale de la rémunération

Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation aux travaux du Conseil et de ses comités. La rémunération globale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrit dans la limite d’un montant maximum qui a été fixé à 1 600 000 € par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile quelle que soit la date de son paiement. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2 ci-dessous.

Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations, sont les suivantes :

 - Les administrateurs perçoivent en premier lieu une rémunération annuelle fixe déterminée comme suit :
   - une rémunération de base égale à 25 000 euros pour chaque administrateur ;
   - une somme supplémentaire :
      - de 70 000 euros pour le vice-président ;
      - de 30 000 euros pour l’administrateur référent ;
      - de 20 000 euros pour les présidents de comité ;
      - de 10 000 euros pour les membres du comité d’Audit ;
      - de 5 500 euros pour les membres du comité des Rémunérations ;
      - de 5 500 euros pour les membres du comité des Nominations et de la Gouvernance ;
      - de 4 000 euros pour les membres du comité Stratégie et RSE.

 - Les administrateurs perçoivent également une rémunération variable égale à :
   - 3 500 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle l’administrateur a participé physiquement. Dans le cas où l’administrateur participe à la réunion par audio ou visioconférence, sa rémunération s’élève à la moitié de cette somme, soit 1 750 euros par réunion. Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois, sauf le jour de la tenue de l’assemblée générale où les administrateurs la perçoivent pour chacune des deux réunions du Conseil précédant et suivant l’assemblée générale selon les modalités de leur participation.
   - 1 500 euros pour chaque réunion d’un comité en cas de participation physique ou la moitié de cette somme, soit 750 euros, en cas de participation par audio ou visioconférence. Cette somme est versée à tout administrateur participant sur une base volontaire aux réunions du comité Stratégie et RSE. Dans le cas où plusieurs réunions d’un comité sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.
   - à la condition qu’ils participent physiquement à ces réunions, une somme supplémentaire est versée :
      - 1 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant dans un pays d’Europe autre que la France,
      - 2 000 euros par réunion pour les administrateurs résidant hors d’Europe.

Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil ou de comités sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois.

En raison de l’épidémie de Covid-19 rendant difficile ou impossible la tenue de réunions physiques, le Conseil a adapté les règles ci-dessus. Il a décidé que la rémunération variable ne serait pas réduite pour les administrateurs ayant assisté par audio ou visioconférence à la réunion du Conseil du 30 juillet 2020 et que cette règle s’appliquerait également à toutes les réunions du Conseil et de ses comités à compter du 22 octobre 2020 et ce, pour la durée de la période d’urgence sanitaire.

Les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités).

Le vice-président bénéficie d’un véhicule de fonction.

Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2021 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des membres du Conseil telle que présentée ci-dessus.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de M. Huillard, président-directeur général

Structure globale de la rémunération

Les dirigeants mandataires sociaux perçoivent une rémunération composée d’une partie fixe court terme d’une partie fixe variable terme et d’une partie long terme. Chacune de ces composantes est présentée ci-après.

Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et de M. Huillard,
 président-directeur général - Structure globale de la rémunération
POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXPOLITIQUE APPLICABLE
À M. HUILLARD
Élément de rémunération annuelleForme de paiementMontant maximumPlafondConditions de performanceIndicateurs de performancePoids de l’indicateur
dans l’élément de rémunération
(bonus) correspondant
Plafond en valeur absolueApplication
pour 2021
Partie fixe
court terme
(§ 4.1.2.2)
Somme payée
en numéraire
au cours de l’année civile N
en douze mensualités
Montant fixé
par le Conseil
Sans objetNonSans objetSans objet1 200 000 €1 200 000 €
Partie variable court terme
(§ 4.1.2.3)
Somme payée
en numéraire
au cours de l’année civile N+1 
après approbation
par l’assemblée générale des actionnaires
Montant
compris entre 0 et le plafond de
la partie variable court terme
Jusqu’à 160 %
de la partie fixe, déterminés
par le Conseil
Oui



Ventilation du plafond
Résultat net
part du Groupe
par action (RNPA)
50 à 60 % sous-plafond d’1/3 pour chaque indicateur1 920 000 €
(160 % de
la partie fixe
déterminée
par le Conseil)
60 %
Résultat opérationnel courant (ROC)
Cash-flow opérationnel (CFO)
Indicateurs de performance managériale15 à 20 %15 %
Indicateurs de performance ESG25 à 30 %25 %
Total part variable court terme100 %100 %
Partie variable long terme
(§ 4.1.2.4)
Remise d’actions ou d’unités
VINCI à l’issue d’une période
de trois ans
sous condition
de présence
Nombre
d’actions ou d’unités fixé
par le Conseil
d’administration
100 % du
plafond de
la rémunération court terme
(fixe et variable)
Oui


Pondération pour 2021
Critère(s) économique(s)50 % à 65 %Nombre
d’actions fixé
par le Conseil
représentant une juste valeur
(IFRS) maximum
de 3 120 000 €
50 %
Critère(s) financier(s)15 % à 25 %25 %
Critère(s) ESG15 % à 25 %25 %
Total part variable long terme100 %100 %

 

Partie fixe court terme

Le montant de la partie fixe court terme applicable à un dirigeant mandataire social est fixé par le Conseil lors de la nomination de l’intéressé.

La partie fixe court terme de la rémunération de M. Huillard a été fixée à 1 200 000 euros par an pour toute la durée de son mandat de président-directeur général, à savoir pour la période 2018-2022. Elle est payée en numéraire en douze mensualités.

Partie variable court terme

Les critères de détermination de la partie variable court terme ont pour objectif de refléter la performance globale du Groupe. À cet effet, ils comportent trois parties distinctes correspondant à des performances économiques, financières, managériales ou relevant de la responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) qui, toutes, concourent à la performance globale. La raison du choix des indicateurs est explicitée ci-après. Le montant de la rémunération variable court terme est égal à l’addition de différents éléments déterminés en application de ces règles.


Partie variable court terme
Type d’indicateurs
de performance
Indicateur Explication de la pertinence des indicateurs
et modalités de mise en œuvre
Indicateurs de performance économique et financièreRNPA - résultat net par actionCes trois indicateurs permettent d’appréhender la qualité de la gestion économique et financière du Groupe sous différents angles complémentaires.
La performance économique et financière du Groupe s’apprécie au travers des indicateurs mentionnés ci-contre, observés au 31 décembre
de chaque année. La méthode consiste à comparer le niveau de chacun de ces indicateurs, observé au 31 décembre de l’année écoulée (N) à celui observé au 31 décembre de l’année précédente (N-1), et à constater la variation correspondante. Un bonus est associé à chaque indicateur de performance.
Le montant de chaque bonus est fonction du pourcentage de variation constatée de l’indicateur correspondant. Il se situe dans une fourchette allant de 0 (pour une variation égale ou inférieure à - 10 %) à un plafond égal à un tiers du montant correspondant au plafond du bonus global lié aux indicateurs de performance économique et financière (pour une variation égale ou supérieure à + 10 %) selon une grille fixée par le Conseil.
ROC - résultat opérationnel courant
CFO - cash-flow opérationnel
Indicateurs de performance managérialeDéveloppement de l’activité à l’internationalCet indicateur a pour objet de refléter les progrès réalisés dans le cadre de l’objectif stratégique décidé par le Conseil consistant à diversifier l’exposition géographique du Groupe.
Management et dialogue avec les parties prenantesCet indicateur a pour objet de permettre au Conseil de fixer des axes prioritaires extra-financiers variés en fonction de ce qu’il estime mériter
une attention particulière.
Indicateurs de performance ESGSécurité, social et sociétalCet indicateur a pour objet de suivre notamment :
• l’efficience des politiques de prévention des accidents du travail mises en œuvre au sein du Groupe.
• le partage des fruits de la performance notamment au travers
de mécanismes d’actionnariat salarié à l’international.
• les progrès du Groupe en matière de féminisation des instances
dirigeantes et d’employabilité des personnes en situation de handicap.
EnvironnementCet indicateur a pour objet de suivre la mise en œuvre par VINCI d’une politique ambitieuse de préservation des ressources naturelles et la recherche d’une amélioration continue, notamment en matière d’émission de gaz à effet
de serre, de préservation des milieux naturels et d’économie circulaire.
Il intègre des critères internes et externes comme la notation publiée
par le CDP Carbon.
GouvernanceCet indicateur a pour objet de refléter la démarche de mise en œuvre des plans de succession.

 

Le Conseil fixe en début d’année N des objectifs en les affectant d’un coefficient de pondération reflétant ses priorités. Le Conseil a toute latitude pour faire évoluer ces indicateurs dans le cas où les circonstances le justifieraient de son point de vue, sous réserve d’expliquer les raisons de ces modifications lors de l’assemblée générale, appelée à voter sur la partie variable court terme et la partie variable long terme de la rémunération de l’intéressé. Les décisions du Conseil sont prises au moment de l’arrêté des comptes de l’exercice N-1, après avoir pris connaissance des recommandations du comité des Rémunérations et avoir permis aux administrateurs de s’exprimer hors la présence de tout dirigeant mandataire social.

Partie variable long terme

La rémunération des dirigeants mandataires sociaux comporte une partie long terme destinée à aligner les intérêts du bénéficiaire avec ceux des actionnaires et investisseurs dans une perspective pluriannuelle.

À cet effet, le Conseil procède chaque année à une allocation dont il détermine la teneur. Il peut s’agir d’actions VINCI, physiques ou synthétiques, dont l’attribution peut relever soit du droit commun, soit de tout autre régime prévu par la loi. En pratique, les allocations faites au profit des dirigeants mandataires sociaux de VINCI ont consisté, depuis 2014, en des actions VINCI existantes attribuées dans les conditions du droit commun (celles-ci ne relevant pas du régime prévu à l’article L. 225-197 du Code de commerce).

La juste valeur (selon la norme IFRS 2) de ces allocations s’inscrit, au moment où elles sont décidées par le Conseil, dans une limite de 100 % du plafond total de la rémunération fixe et variable court terme. L’attribution définitive des actions est subordonnée à des conditions de présence, le Conseil se réservant le droit de procéder à tout maintien de droits selon les circonstances qu’il appréciera. Les conditions de performance s’apprécient sur une période de trois années. Le constat des performances peut conduire à une diminution du nombre d’actions attribuées, voire à une annulation de l’allocation.

Pour tout plan mis en place en 2021, les conditions de performance seront les suivantes :

Conditions de performance seront les suivantes
Nature du critère de performancePourcentage de l’allocation
Critère économiqueCréation de valeur50 %
Maîtrise de l’endettement et de la capacité du Groupe à générer des flux de trésorerie en adéquation avec son niveau d’endettement12,5 %
Évaluation de la performance boursière relative de l’action VINCI par rapport à un indice sectoriel composite composé de sociétés qui représentent la variété des métiers de VINCI
12,5 %
Critères ESGEnvironnement : obtention chaque année d’une note supérieure ou égale à B du CDP Carbon catégorie Climate Change15 %
Mesure de la performance du Groupe en matière de sécurité au travers de l’évolution
du taux d’accidents avec arrêt de plus de 24 heures pour un million d’heures travaillées
du personnel salarié du groupe VINCI dans le monde
5 %
Mesure de l’augmentation du taux de féminisation des nouveaux managers
par promotion ou recrutement au sein du Groupe.
5 %

 

Le Conseil pourra modifier les conditions de performance en cas de mouvement stratégique affectant de manière structurante le périmètre des activités du Groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles.

M. Huillard n’étant pas lié au Groupe par un contrat de travail, la condition de présence le concernant s’apprécie au regard des mandats sociaux qu’il exerce au sein de VINCI SA, à savoir les mandats de président, directeur général et administrateur, dont la durée est limitée conformément à la loi.

La condition de présence applicable à M. Xavier Huillard est articulée comme suit pour la partie variable long terme :

La condition de présence applicable à M. Xavier Huillard a été articulée comme suit
Motif du départConséquence sur les droits non acquis
Démission des mandats de président, directeur général et d’administrateurPerte des droits
Décès, invalidité, retraiteMaintien des droits
Révocation par le ConseilMaintien partiel des droits non acquis au prorata de la période de présence
Non-renouvellement du mandat d’administrateur à l’échéance de 2022Maintien des droits

 

Retraite et prévoyance

La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux inclut le bénéfice du régime de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs ainsi que le bénéfice d’un régime de retraite adapté. Compte tenu de la fermeture à de nouveaux bénéficiaires en 2019 du régime de retraite à prestations définies mis en place en 2010, le Conseil se réserve le droit en tant que de besoin de définir un nouveau système dans le cas où un dirigeant mandataire social n’aurait pas acquis le droit de bénéficier au régime susmentionné.

M. Huillard est bénéficiaire de droits au titre des régimes de retraite collectifs à cotisations définies et de prévoyance mis en place par VINCI pour ses collaborateurs, le Conseil ayant confirmé formellement son assimilation à un cadre dirigeant pour les régimes de prévoyance et de retraite.

Il est également bénéficiaire de droits au titre d’un régime de retraite collectif supplémentaire à prestations définies (dit « article 39 ») qui avait été mis en place en 2010 par VINCI au bénéfice de cadres dirigeants de VINCI SA et de sa filiale VINCI Management. Ce régime, dont l’application a été approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2018, est décrit au paragraphe 4.2.3, page 162. Il a été fermé en juillet 2019 en application de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019, mais les droits obtenus à la date de fermeture restent acquis aux bénéficiaires.

Au titre de ce régime, M. Huillard bénéficiera d’une pension de retraite supplémentaire dont le montant est plafonné à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 329 088 euros au 1er janvier 2021).

Il est précisé que la rémunération globale de M. Huillard a été déterminée en prenant en compte ces avantages.

Avantages en nature

Les dirigeants mandataires sociaux bénéficient d’un véhicule de fonction.

Synthèse de la politique de rémunération

Ainsi qu’il ressort de la structure ci-dessus, cette politique de rémunération présente les caractéristiques suivantes :

La condition de présence applicable à M. Xavier Huillard a été articulée comme suit
Motif du départConséquence sur les droits non acquis
Elle est équilibrée Elle aménage un équilibre :
• entre le court et le long terme, gage d’un alignement avec l’intérêt des actionnaires ;
• entre les performances économiques et financières et la mise en œuvre de politiques de développement durable.
Elle est plafonnée Chaque élément qui la compose comporte son propre plafond :
• le fixe est stable pendant toute la durée du mandat ;
• la partie variable court terme est plafonnée par rapport au fixe et chaque élément qui la constitue est plafonné,
• la partie variable long terme est plafonnée en valeur (déterminée selon l’IFRS 2) au moment de son attribution.
Elle est soumise de manière prépondérante à des conditions
de performance exigeantes
Les performances futures sont appréciées par rapport aux performances passées et donc ancrées dans le réel.
Elle respecte l’intérêt socialSon montant est mesuré eu égard à la taille et la complexité du groupe VINCI.
Les critères de performance choisis par le Conseil garantissent que la direction générale a intérêt à prendre en compte non seulement des objectifs de court terme, mais aussi de long terme, voire de très long terme.
Elle contribue à la pérennité de
la Société et s’inscrit dans sa stratégie commerciale
Le groupe VINCI a un business model reposant sur la complémentarité des métiers de temps court et de temps long. Tous ces métiers ne peuvent prospérer de manière pérenne qu’à la condition de veiller à diversifier leur exposition géographique et à faire en sorte que les activités du Groupe soient en outre respectueuses des environnements et des parties prenantes dans lesquels elles se déploient. Le système de rémunération est le reflet de ces exigences.

 

Éléments soumis au vote des actionnaires conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2021 sera appelée à voter sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et, en particulier, celle applicable à M. Xavier Huillard, président-directeur général, telle que présentée précédemment.

Etudes comparatives

Benchmark externe

La structure de la rémunération du président-directeur général fait, à la demande du comité des Rémunérations, l’objet d’un benchmark réalisé par un cabinet extérieur et régulièrement actualisé. L’objectif de cette étude est de s’assurer que la rémunération du principal dirigeant du Groupe est cohérente avec les pratiques de marché. Elle a été réalisée sur la base des dernières données publiques relatives à l’exercice 2019.

À cet effet, le comité des Rémunérations a retenu deux panels, l’un composé de 17 sociétés françaises membres de l’indice CAC 40 (Panel CAC 40), l’autre de 11 sociétés européennes opérant dans la construction et les concessions d’infrastructures (panel sectoriel international).

Ces panels sont les suivants :

Benchmark externe
Panel CAC 40Air Liquide, Alstom, Bouygues, Saint-Gobain, Danone, Engie, EssilorLuxottica, Legrand, L’Oréal, Michelin, Pernod-Ricard, PSA, Renault, Safran, Schneider Electric, Total, Veolia Environnement
Panel sectoriel internationalAéroports de Paris, Bouygues, Eiffage, ACS, AENA, Atlantia, Ferrovial, Fraport, Hochtief, Strabag, Skanska

 

 

L’étude comparative fait ressortir que la rémunération totale 2019 du président-directeur général de VINCI se situe :
   - au-dessus de la médiane des deux panels ;
   - au niveau du troisième quartile des deux panels pour ce qui concerne la rémunération fixe et la rémunération court terme et au niveau de celui du troisième quartile du panel du CAC 40 pour ce qui concerne la rémunération globale.

 Éléments de comparaison internes

Conformément à l’article L. 22-10-9 alinéa 6° du Code de commerce, il est précisé que le ratio entre le niveau de la rémunération totale (fixe, variable et long terme) du président-directeur général et
  - la rémunération(1) moyenne, sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio A), s’élève pour 2020 à 43,2 ;
  - la rémunération(1) médiane, sur une base équivalent temps plein des salariés de la société VINCI SA autres que les mandataires sociaux présents du 1er janvier au 31 décembre (ratio B), s’élève pour 2020 à 69,4.

Les indicateurs visés à l’article L. 22-10-9 ont évolué comme suit(2) :

Éléments de comparaison internes

Rémunération
versée en 2017
Rémunération
versée en 2018
Rémunération
versée en 2019
Rémunération
versée en 2020
Rémunération
au titre de 2020
Évolution de la rémunération du président-directeur général
par rapport à l’année précédente
+ 10,7 %(3)+ 9,4 %(3)+ 8,8  %(3)+ 0,5 %(3)- 16,9 %(4)
Évolution du résultat net part du Groupe
par rapport à l’exercice précédent
+ 15,2 %(5) + 9,0 %(5)+ 9,3 %- 61,9 %- 61,9 %
Évolution de la rémunération(1)moyenne des salariés de la Société
par rapport à l’exercice précédent
+ 0,0 %- 0,2 %+ 5,0 %- 4,1 %N/A
Évolution du ratio A+ 10,7 %+ 9,6 %+ 3,7 %+ 4,6 %N/A
Évolution du ratio B+ 9,8 %+ 2,4 %+ 5,1%- 6,0 %N/A

(1) Cette rémunération comprend le fixe, le variable, l’abondement, les sommes perçues au titre de l’intéressement, la valorisation (juste valeur) des actions de performance attribuées
et les avantages en nature.
(2) Certaines données afférentes à l’exercice 2016 ne sont pas disponibles.
(3) Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N-1 versée en année N, la valeur IFRS 2 de l’allocation en actions accordée
en année N au titre de la partie long terme de la rémunération, les avantages en nature et les rémunérations au titre d’administrateur versées en N.
(4) Cette rémunération comprend le fixe versé en année N, la partie variable court terme au titre de l’année N versée en année N+1, la valeur IFRS 2 de l’allocation en actions accordée
en année N au titre de la partie long terme de la rémunération, les avantages en nature et les rémunérations au titre d’administrateur versées en N.
(5) Variations retraitées des effets fiscaux non courants.

Rémunération versée au cours de l’exercice 2020 ou attribuée au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux

Décisions relatives à la rémunération du président-directeur général

Rémunération variable court terme 2020 du président-directeur général
Lors de sa réunion du 4 février 2021, le Conseil, sur proposition du comité des Rémunérations et, pour la partie managériale et ESG, conjointement avec le comité des Nominations et de la Gouvernance, a arrêté comme suit le montant de la rémunération variable attribuée à M. Huillard au titre de l’exercice 2020 :

Partie économique
Les indicateurs relatifs à la performance économique ont évolué comme suit en 2020 :

Les indicateurs relatifs à la performance économique ont évolué comme suit en 2020
Indicateurs20192020Variation 2020/2019
Bonus 2020
(en euros)
Plafond applicable
en 2020
Pourcentage d’atteinte
du plafond
RNPA (en euros)5,822,20- 62,1 %0384 0000 %
ROC (en millions d'euros)5 7042 511- 56,0 %0384 0000 %
Cash-flow opérationnel (en millions euros)5 266(*)5 075- 3,6 %152 858384 00039,8 %
Partie économique totale (en euros)1 141 903152 858- 86,6 %152 8581 152 00013,3 %

(*) Hors effets fiscaux non courants.


 

Partie liée à la performance managériale et à la performance ESG
Le Conseil, au cours de sa réunion du 4 février 2021, a approuvé les propositions du comité des Rémunérations et du comité des Nominations et de la Gouvernance qui ont analysé en détail les performances managériales et la performance ESG.

Le Conseil a pris en compte les éléments suivants :

Partie liée à la performance managériale et à la performance ESG
IndicateursTaux de réalisationÉléments pris en compte
Performance managériale 100 %• Évolution de la part du chiffre d’affaires à l’international
• Féminisation des instances dirigeantes au sein du Groupe
• Évolution du taux d’emploi de personnes en situation de handicap en France
• Taux de salariés à l’étranger éligibles à Castor International
• Sécurité
Performance ESG 100 %• Maintien de la notation CDP Carbon
• Plan d’action sur l’environnement
• Diffusion du Code de conduite anti-corruption et de la Charte éthique et comportements
• Travail avec le comité des Nominations et de la Gouvernance et avec l’administrateur référent pour la préparation du plan de succession

 

Ces performances ont conduit le Conseil à fixer comme suit la rémunération liée à ces critères :

Ces performances ont conduit le Conseil à fixer comme suit la rémunération liée à ces critères :
Indicateurs (en euros)2019Taux de réalisation
2020
Bonus 2020
(en euros)
Plafond applicable
en 2020
Pourcentage d’atteinte
du plafond
Performance managériale 260 000100 %288 000288 000100 %
Performance ESG384 000100 %480 000480 000100 %
Rémunération variable liée à la performance
managériale et ESG
644 000
768 000768 000100 %

 

Rémunération variable court terme totale pour 2020

Rémunération variable court terme totale pour 2020
Indicateurs (en euros)20192020Variation
2020/2019

Plafond applicable
en 2020
Pourcentage d’atteinte
du plafond
Partie économique totale1 141 903152 858- 86,6 %1 152 00013,3 %
Partie liée à la performance managériale et ESG644 000768 000+ 19,2 %768 000100,0 %
Rémunération variable totale1 785 903920 858- 48,4 %1 920 00048,0 %

 

Composante long terme de la rémunération du président-directeur général

Le Conseil a décidé, le 18 juin 2020, de faire bénéficier M. Huillard d’une allocation conditionnelle portant sur 29 440 actions existantes de la société VINCI. Cette allocation représentait, à cette date, une juste valeur (estimée d’après l’IFRS 2) de 2 150 592 euros. Les actions correspondantes seront attribuées en tout ou en partie à l’issue d’une période de trois ans qui prendra fin le 18 juin 2023, sous réserve du respect de conditions de présence et de performance, ces dernières étant appréciées à la date du 31 décembre 2022 dans les conditions précisées au paragraphe 5.3.2, page 166.

Attributions définitives au titre de plans d’incitation à long terme mis en place le 20 avril 2017 et le 17 avril 2018

Plan du 20 avril 2017
Au cours de sa réunion du 4 février 2020, le Conseil a constaté que les conditions de performance du plan d’incitation à long terme, mis en place le 20 avril 2017, ont été réalisées à 99,694 % (voir paragraphe 5.3.1, page 166). En conséquence, il a décidé d’attribuer de façon définitive, à la date du 20 avril 2020, à M. Huillard 29 908 actions sur les 30 000 actions qui avaient fait l’objet de l’allocation d’origine.

Plan du 17 avril 2018
Au cours de sa réunion du 4 février 2021, le Conseil a constaté que les conditions de performance du plan d’incitation à long terme, mis en place le 17 avril 2018, ont été réalisées à 88,28 % (voir paragraphe 5.3.1, page 166. En conséquence, il a décidé d’attribuer de façon définitive, à la date du 17 avril 2021, à M. Huillard 28 250 actions sur les 32 000 actions qui avaient fait l’objet de l’allocation d’origine.

Informations sur les plans d’incitation à long terme dont bénéficie M. Huillard
Les attributions effectuées dans le cadre des plans des 20 avril 2017 et 17 avril 2018 portent sur des actions attribuées dans les conditions du droit commun comme indiqué au paragraphe 4.1.2.4. Elles étaient soumises aux mêmes conditions de performance que celles applicables aux attributions d’actions dans le cadre des plans d’actions de performance mis en place par la Société au bénéfice des collaborateurs du Groupe et détaillés au paragraphe 5.3.1, page 166.

Les allocations conditionnelles dont M. Huillard bénéficie au titre des plans d’incitation à long terme encore en vigueur au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

Informations sur les plans d’incitation à long terme dont bénéficie M. Huillard
Nombre d’actionsJuste valeur à la date
de l’attribution initiale (en euros)
Pourcentage de la rémunération
totale de l’exercice
Date d’attribution définitive
Plan du 17 avril 201832 0002 051 84045 % (*)17/04/2021
Plan du 17 avril 201932 0002 394 88043 %17/04/2022
Plan du 18 juin 202029 4401 836 00051 %(*)18/06/2023

(*) Chiffres tenant compte des réductions volontaires de rémunération demandées par M. Huillard au titre de 2018 et 2020.

 

Conformément aux dispositions de l’article 25-3-3 du code Afep-Medef, M. Huillard a pris l’engagement formel de ne pas recourir à des opérations de couverture sur les actions issues des plans d’incitation à long terme dont il est bénéficiaire, et ce jusqu’à la fin de la période de conservation de trois ans à compter de l’allocation des actions.

Retraite et prévoyance

M. Huillard remplissait au 31 décembre 2020 toutes les conditions lui permettant de faire valoir ses droits à pension au titre du régime de retraite à prestations définies, mis en place par la Société en mars 2010 au bénéfice de ses cadres dirigeants, à savoir l’âge légal de départ à la retraite, la condition d’ancienneté de dix ans prévue par le régime et la condition d’achèvement de sa carrière au sein du Groupe telle que précisée par le Conseil en mars 2010 pour un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.

Le montant de la pension de retraite à laquelle M. Huillard pouvait prétendre au 31 décembre 2020 s’élève à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), tel que prévu pour les bénéficiaires de ce régime.

Conformément aux dispositions du décret du 23 février 2016, s’agissant du régime de retraite à prestations définies mentionné au paragraphe 4.1.2.5, page 157, il est précisé les points suivants :

Retraite et prévoyance
Montant estimatif de la rente à la date de clôture
de l’exercice au 31 décembre 2020
Engagement de la Société au 31 décembre 2020(*)
329 088 euros par an, soit 11 % de la rémunération fixe
et variable court terme que M. Huillard a perçue au cours de l’exercice 2020(**).
L’engagement de VINCI au titre du régime de retraite supplémentaire, mentionné au paragraphe 4.1.2.5, page 157, représentait un montant total de 9 111 389 euros en ce qui concerne M. Huillard, y compris les charges fiscales et sociales.
Le Groupe a opté pour la taxation sur les cotisations versées.

(*) Les engagements de retraite sont également décrits dans l’Annexe aux comptes consolidés, page 343.
(**) Avant renonciation.

 

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence
Dirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite
complémentaire
Indemnités ou avantages susceptibles
d’être dus en raison de la cessation
ou du changement de fonctions
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Xavier Huillard, président-directeur général (*)NonOuiOui (**)Non

(*) Date de renouvellement de mandat : 17 avril 2018 ; date de fin de mandat : AG 2022.
(**) M. Huillard bénéficie d’un engagement de versement d’une indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant l’expiration prévue de son mandat d’administrateur, décrite au paragraphe 4.1.2.6, page 157.

Rémunération du président-directeur général

Tableau de synthèse des rémunérations attribuées et des droits à actions attribués (en euros)

Tableau de synthèse des rémunérations attribuées et des droits à actions attribués (en euros)
Xavier HuillardExercice 2020Exercice 2019
Rémunérations dues au titre de l’exercice(*)2 076 0542 915 554
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 18 juin 20202 150 592N/A
Valorisation des allocations au titre du plan d’incitation à long terme du 17 avril 2019N/A2 394 880
Total4 226 6465 310 434

(*) Chiffres tenant compte des réductions volontaires de rémunération demandées par M. Huillard.

 

Tableau récapitulatif des rémunérations (en euros)

Tableau récapitulatif des rémunérations (en euros)
Exercice 2020Exercice 2019
M. Xavier HuillardMontants attribués
par le Conseil
au titre de l’exercice
Montants versés
au cours de l’exercice
Montants attribués
par le Conseil
au titre de l’exercice
Montants versés
au cours de l’exercice
Rémunération fixe brute (1)1 200 0001 200 0001 200 0001 200 000
dont :
- Versement à M. Huillard1 150 000
- Versement à la Fondation VINCI pour la Cité50 000 (5)
Rémunération variable court terme brute totale920 858-1 785 903-
dont :
- Rémunération variable court terme brute907 1881 697 7401 772 1531 377 632
- Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur (2)13 67013 67013 75013 750
- Versement à la Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité74 413 (5)300 000 (4)
Avantages en nature (3)5 1965 1964 0644 064
Total2 126 0542 991 0192 989 9672 895 446
Total versé à M. Huillard2 866 6062 595 446
Total versé à la Fondation d’entreprise VINCI pour la Cité124 413300 000

(1) Voir paragraphe 4.1.2.2, page 155.
(2) En 2019 et 2020, M. Huillard a perçu d’une filiale étrangère de VINCI une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur. Ces sommes sont réputées incluses dans la rémunération totale de M. Huillard, telle que décidée par le Conseil sur proposition du comité des Rémunérations au titre de l’exercice. Elles viennent donc en déduction du montant de la rémunération variable court terme brute totale qui lui est attribuée au titre de l’exercice au cours duquel ladite rémunération au titre des fonctions d’administrateur a été versée. M. Huillard ne perçoit pas de rémunération de la part de la société VINCI SA au titre de ses fonctions d’administrateur de VINCI SA.
(3) M. Huillard a bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de fonction en 2019 et en 2020.
(4) M. Huillard a renoncé en 2019 à une partie de sa rémunération variable court terme au titre de l’exercice 2018 et il a demandé que la Société verse cette somme à la Fondation VINCI pour la Cité.
(5) Compte tenu de la crise sanitaire de la Covid-19, M. Huillard a renoncé à une quote-part égale à 25 % de sa rémunération fixe 2020 et variable court terme au titre de l’exercice 2019, au prorata des mois d’avril et mai 2020, et il a demandé que la Société verse cette somme à la Fondation VINCI pour la Cité.

 

Éléments de la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2020

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2021 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Huillard, président-directeur général.

Éléments de la rémunération versée en 2019 ou attribuée au titre de ce même exercice au dirigeant mandataire social exécutif soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2020
M. Xavier Huillard
Éléments de rémunérationMontantObservations
Rémunération fixe1 200 000 eurosRémunération fixe brute au titre de l’exercice 2020 fixée à 1 200 000 euros par an par le Conseil des 7 février et 17 avril 2018 pour le mandat 2018-2022.
Rémunération variable920 858 eurosRémunération variable brute au titre de l’exercice 2020 telle qu’approuvée par le Conseil du 4 février 2021 et expliquée au paragraphe 4.2.1.1 et payable en 2021.
Rémunération variable annuelle différéeN/ASans objet.
Rémunération variable pluriannuelleN/ASans objet.
Plan d’incitation à long terme 20202 150 592 eurosLe Conseil du 18 juin 2020 a attribué à M. Huillard une allocation portant sur 29 440 actions VINCI, qui seront remises le 18 juin 2023 sous conditions de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2, page 166.
Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur13 670 euros M. Huillard ne perçoit pas de rémunérations d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération.
Rémunération exceptionnelleN/ASans objet.
Avantages de toute nature5 196 eurosM. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction.

 

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale

Engagements ayant fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale
MontantPrésentation
Indemnité de ruptureAucun versementM. Huillard bénéficie d’un engagement d’indemnité en cas de rupture de son mandat à l’initiative de la Société avant son échéance de 2022. Cet engagement est réduit de moitié si la rupture intervient au cours de la dernière année du mandat. L’indemnité est soumise à des conditions de performance. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2018 (11e résolution).
Indemnité de non-concurrenceN/AM. Huillard ne bénéficie d’aucune indemnité de non-concurrence.
Régime de retraite supplémentaireAucun versementM. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies, mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés. Cet engagement a été autorisé par le Conseil le 7 février 2018 et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires le 17 avril 2018 (10e résolution).

Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants

La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime présente les caractéristiques suivantes :

Régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants
Informations requises par le décret du 23 février 2016Information
Intitulé de l’engagementRégime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier 2010
(fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019).
Dispositions légales applicablesArticle 39 du Code général des impôts.
Conditions d’entrée dans le régimeLe bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
BénéficiairesCollaborateurs de VINCI ou de VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visés à l’article L 3111-2 du Code du travail.
Conditions pour bénéficier d’une rente- Achever sa carrière dans le Groupe.
- Justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe.
- Liquider sa retraite au titre des régimes de base et complémentaires.
- Être âgé de 67 ans avec possibilité d’une jouissance anticipée avec abattement à partir de 62 ans.
Modalités de détermination de la rémunération de référenceMoyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
Rythme d’acquisition des droitsLa rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante :
Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5.
R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus.
R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS.
R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS.
R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS.
R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS.
La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12.
Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS.
Plafond de la renteLe plafond de la rente s’élève à 8 PASS, soit une somme de 329 088 euros au 1er janvier 2020.
Modalité de financement des droitsLe régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations.

Rémunérations dues et/ou versées en 2020 aux mandataires sociaux non dirigeants

Le montant total des rémunérations versées en 2020 par la Société au titre des fonctions d’administrateur (au titre du deuxième semestre 2019 et du premier semestre 2020) s’élève à 1 302 382 euros. Par ailleurs, certains administrateurs ont perçu, au cours de l’exercice 2020, des rémunérations de la part de sociétés contrôlées par VINCI.

Le montant total des rémunérations dues par VINCI au titre des fonctions d’administrateur et au titre de l’exercice 2020 s’élève à 1 249 632 euros.

Le tableau suivant récapitule le montant des rémunérations au titre des fonctions d’administrateur et autres rémunérations perçues en 2019 et en 2020 par les administrateurs non dirigeants de VINCI.

Tableau des rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (en euros)

Tableau des rémunérations versées aux mandataires sociaux non dirigeants (en euros)
Montants dus
au titre de 2020 (*)
Montants versés
en 2020 (*)
Montants dus
au titre de 2019
Montants versés
en 2019 (*)
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCI(5)Par les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Par VINCIPar les sociétés
consolidés
par VINCI
Administrateurs en fonction
Yves-Thibault de Silguy (1)164 750-166 250-170 000-181 334-
Yannick Assouad132 250-133 250-131 250-109 333-
Abdullah Hamad Al-Attiyah (2)62 000-74 000-81 750-48 673-
benoit Bazin41 686-2 936-----
Robert Castaigne91 500-91 500-90 222-97 472-
Uwe Chlebos (3)62 50010 10069 00010 00069 50010 16069 75010 160
Graziella Gavezotti73 250-78 500-77 750-76 750-
Caroline Grégoire Sainte Marie66 951-73 951-49 934-13 184-
Miloud Hakimi (3)(4)71 750-74 000-71 750-65 000-
Marie-Christine Lombard88 750-91 000-82 556-68 056-
René Medori99 500-104 000-112 528-98 778-
Dominique Muller Joly-Pottuz (3)68 000-69 500-50 380-15 880-
Ana Paula Pessoa63 500-75 000-88 250-80 250-
Michael Pragnell65 500-65 500-77 000-78 500-
Pascale Sourisse68 250-72 250-86 505-93 255-
Anciens administrateurs
Nasser Hassan Faraj Al-Ansari (2)------19 827-
Jean-Pierre Lamoure29 495-61 745-72 500-73 500-
Josiane Marquez (3)--50 120-20 620-50 120-
Total rémunérations au titre
des fonctions d’administrateur
et autres rémunérations
1 249 63210 0001 302 38210 0001 332 49510 1601 232 66210 160

(NB) Les montants s’entendent avant impôts et prélèvements à la source conformément à la législation applicable.
(1) Les modalités de la rémunération de M. de Silguy en sa qualité de vice-président sont décrites dans le paragraphe 4.1.1, page 154. Il est rappelé que M. de Silguy bénéficie d’une pension de retraite non externalisée, dont le montant brut s’est élevé à 395 297 euros en 2019 et à 397 270 euros en 2020. Les sommes mentionnées ci-avant ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessus. L’engagement de VINCI au titre de cette retraite représentait au 31 décembre 2020 un montant de 7 769 578 euros. En sa qualité de vice-président du Conseil, M. de Silguy bénéficie également d’un véhicule de fonction.
(2) M. Nasser Hassan Al-Ansari était le représentant permanent de Qatar Holding LLC jusqu’au 6 décembre 2018 et M. Abdullah Al-Attiyah l’a remplacé à compter de cette date.
(3) Les salaires de Mme Muller, administrateur représentant les salariés actionnaires, de Mme Marquez, ancien administrateur représentant les salariés actionnaires et de MM. Chlebos et Hakimi, administrateurs représentant les salariés, ne sont pas mentionnés dans le tableau ci-dessus.
(4) À compter du 17 avril 2018, M. Hakimi a demandé que ses rémunérations au titre de ses fonctions d’administrateur soient versées à la CFDT.
(5) En raison de l’adaptation par le Conseil des règles de rémunération des administrateurs du fait de l’épidémie de Covid-19, une partie de la part variable est versée aux administrateurs, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale des actionnaires du 8 avril 2021 de la politique de rémunération des mandataires sociaux figurant au paragraphe 4.1.1.1 ci-avant.

Actions VINCI détenues par les mandataires sociaux

Actions détenues par les administrateurs

Conformément aux statuts de la Société, le nombre minimal d’actions VINCI que doit détenir chaque administrateur (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) est de 1 000, ce qui correspond, sur la base du cours de l’action au 31 décembre 2020 (81,36 euros), à un actif de 81 360 euros investis en actions VINCI.Le nombre d’actions détenues par les mandataires sociaux tel que déclaré à la Société est indiqué au paragraphe 3.2, page 139 et suivantes.

Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

Les mandataires sociaux et les dirigeants du Groupe soumis à déclaration spontanée de leurs opérations sur titres ont effectué en 2020 les opérations suivantes :

Opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier
(en nombre de titres)Acquisitions(*)Cessions (**)
Pierre Coppey, directeur général adjoint de VINCI et président de VINCI Autoroutes-26 000
Richard Francioli, directeur général adjoint de VINCI, en charge du contracting-9 000
Xavier Huillard, président-directeur général de VINCI-29 908
Christian Labeyrie, directeur général adjoint et directeur financier de VINCI-32 107
Benoit Bazin, administrateur1 000
Dominique Muller Joly-Pottuz,, administrateur-897

(*) Hors attribution d’actions de performance et hors souscription de parts de fonds communs de placement investis en actions VINCI.
(**) Hors cessions de parts de fonds communs de placement d’entreprise investis en actions VINCI.

Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction

Les conditions de rémunération des mandataires sociaux du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition ducomité des Rémunérations.

Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par VINCI SA et les sociétés qu’elle contrôle aux personnes qui sont, à la clôture (ou qui ont été, au cours de l’exercice), membres des organes d’administration et du comité Exécutif du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges en 2020 et 2019 selon le détail suivant :

Rémunérations et avantages assimilés accordés aux membres des organes d’administration et de la direction
Membres des organes d’administration et comité Exécutif
En milliers d'euros20202019
Rémunérations13 02712 567
Charges sociales patronales 8 4049 197
Avantages postérieurs à l’emploi 2 2671 240
Indemnités de fin de contrat de travail 1 5493 483
Paiements en actions (*)10 92012 185
Jetons de présence 1 3421 266

(*) Le montant figurant dans cette rubrique est déterminé conformément à la norme IFRS 2 et selon les modalités décrites en note K.30 Paiements en actions.

La part variable des rémunérations et avantages assimilés relative à l’année 2020 est estimée et provisionnée sur l’exercice.

Au 31 décembre 2020, le montant global des engagements de retraite (indemnités conventionnelles de départ à la retraite et retraitescomplémentaires à prestations définies) au bénéfice des membres des organes de direction et du comité Exécutif s’élevait à 88 millionsd’euros (94 millions d’euros au 31 décembre 2019).

Mise à jour : 18/03/2021