Répartition du capital au 31 décembre 2020
en pourcentage du capital
Structure actionariat*
588,6 millions d'actions
Plus de 800 investisseurs institutionels
Environ 180 000 actionnaires individuels
170 000 salariés et anciens salariés du Groupe sont actionnaires, dont environ 35 000 hors de France
Évolution du capital sur cinq ans
Au 31 décembre 2020, le capital social de VINCI s’élevait à 1 471 298 045 euros. Il était divisé en 588 519 218 actions d’une valeur nominale de 2,50 euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions VINCI sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, et sont librement cessibles.
| Augmentation (réduction) du capital (en euros) | Prime d’émission, d’apport ou de fusion (en euros) | Nombre d’actions émises ou annulées | Nombre d’actions composant le capital social | Montant du capital social (en euros) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2015 | 588 453 075 | 1 471 132 688 | |||
| Plan d’épargne Groupe | 14 890 160 | 312 952 788 | 5 956 064 | 594 409 139 | 1 486 022 848 |
| Levées d’options de souscription | 7 240 953 | 105 358 398 | 2 896 381 | 597 305 520 | 1 493 263 800 |
| Annulation d’actions | (20 000 000) | - | (8 000 000) | 589 305 520 | 1 473 263 800 |
| Situation au 31/12/2016 | 589 305 520 | 1 473 263 800 | |||
| Plan d’épargne Groupe | 14 623 400 | 358 172 600 | 5 849 360 | 595 154 880 | 1 487 887 200 |
| Levées d’options de souscription | 4 497 640 | 65 231 102 | 1 799 056 | 596 953 936 | 1 492 384 840 |
| Annulation d’actions | (14 342 470) | (138 935) | (5 736 988) | 591 216 948 | 1 478 042 370 |
| Situation au 31/12/2017 | 591 216 948 | 1 478 042 370 | |||
| Levées d’options de souscription | 1 236 330 | 18 933 679 | 494 532 | 597 515 984 | 1 493 789 960 |
| Annulation d’actions | - | - | - | 597 515 984 | 1 493 789 960 |
| Situation au 31/12/2018 | 597 515 984 | 1 493 789 960 | |||
| Plan d’épargne Groupe | 18 153 948 | 523 555 382 | 7 261 579 | 604 777 563 | 1 511 943 908 |
| Levées d’options de souscription | 1 150 315 | 16 813 004 | 460 126 | 605 237 689 | 1 513 094 223 |
| Annulation d’actions | - | - | - | 605 237 689 | 1 513 094 223 |
| Situation au 31/12/2019 | 605 237 689 | 1 513 094 223 | |||
| Plan d’épargne Groupe | 7 304 553 | 239 862 638 | 2 921 821 | 608 159 510 | 1 520 398 775 |
| Levées d’options de souscription | - | - | - | 608 159 510 | 1 520 398 775 |
| Annulation d’actions | (49 100 730) | - | (19 640 292) | 588 519 218 | 1 471 298 045 |
| Situation au 31/12/2020 | 588 519 218 | 1 471 298 045 | |||
| Déclaration du nombre d'action composant le capital social au 30/11/2021 | 598 362 376 | 1 495 905 940 | |||
Franchissement de seuil
Dispositions légales et réglementaires
Aux termes de l’article L233-7 du code de commerce, lorsque les actions d’une société ayant son siège social en France sont admises aux négociations sur un marché réglementé, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital ou des droits de vote doit informer la société, ainsi que l’Autorité des Marchés Financiers, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. L’information doit également être donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils mentionnés ci-dessus.
En cas de manquement à l'obligation de déclaration dans les conditions ci-dessus exposées, les actions qui excèdent la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote tant que la situation n'a pas été régularisée et jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de cette régularisation.
Par ailleurs, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, sur demande du Président de cette société, d’un actionnaire ou de l’Autorité des Marchés Financiers, prononcer la suspension, pour une durée n’excédant pas cinq ans, de tout ou partie des droits de vote de l’actionnaire qui n’aurait pas déclaré un franchissement de seuil.
Indépendamment des sanctions civiles, l’inobservation des dispositions de l’article L233-7 du code de commerce expose les personnes physiques et les présidents, administrateurs, membres du directoire, gérants, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués des personnes morales qui y étaient tenus à une amende de 18.000 €.
Enfin, quand une personne acquiert plus de 10% ou de 20% du capital ou des droits de vote, elle est tenue en outre de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir, dans un délai de dix jours de bourse à compter du franchissement de seuil, à la société et à l’Autorité des Marchés Financiers.
Dispositions statutaires
L'article 10 bis des statuts de VINCI prévoit une obligation supplémentaire d’information : toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou qui cesse de détenir une fraction - du capital, des droits de vote ou des titres donnant accès à terme au capital de la société - égale ou supérieure à 1 %, ou un multiple de cette fraction, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires, est tenue de notifier à la société, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils ou au plus tard, lorsqu’une assemblée générale a été convoquée, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, le nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant à terme accès au capital, qu'elle possède seule, directement ou indirectement, ou de concert.
A défaut, et à la demande expresse d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.