Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2024 sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à M. Xavier Huillard, président-directeur général.
| M. Xavier Huillard | ||
|---|---|---|
| Éléments de rémunération | Montant | Observations |
| Rémunération fixe | 1 300 000 euros |
Rémunération fixe brute au titre de l’exercice 2023 fixée à 1 300 000 euros par le Conseil du 3 février 2022 pour son mandat à compter d’avril 2022. |
| Rémunération variable | 1 998 006 euros |
Rémunération variable brute au titre de l’exercice 2023 telle qu’approuvée par le Conseil du 7 février 2024 et présentée au paragraphe 4.2.1.1. : Rémunération variable court terme 2023 du président-directeur général, page 161, et payable en 2024. |
| Rémunération variable annuelle différée | N/A | Sans objet. |
| Rémunération variable pluriannuelle | N/A | Sans objet. |
| Plan d’incitation à long terme 2023 | 3 379 988 euros |
Le Conseil du 13 avril 2023 a attribué à M. Huillard une allocation conditionnelle d’actions VINCI, correspondant à une juste valeur en IFRS 2 de 3 380 000 euros. La juste valeur ayant été calculée par un expert indépendant à 92,89 euros par action, il a en conséquence été accordé à M. Huillard une allocation de 36 387 actions VINCI existantes, qui seront remises le 13 avril 2026 sous conditions de présence et de performance internes et externes décrites au paragraphe 5.3.2 : Mise en place d’un plan d’incitation à long terme par le Conseil du 13 avril 2023 au bénéfice du président-directeur général, page 170. |
| Rémunérations au titre des fonctions d’administrateur | 13 830 euros |
M. Huillard ne perçoit pas de rémunération d’administrateur de la société VINCI, mais il a perçu une rémunération au titre de ses fonctions d’administrateur d’une filiale étrangère, dont le montant net sera déduit de la partie variable de sa rémunération. |
| Rémunération exceptionnelle | N/A | Sans objet. |
| Avantages en nature | 5 574 euros | M. Huillard bénéficie d’un véhicule de fonction. |
Engagements ayant antérieurement fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale
| non-inclus | Montant | Présentation |
|---|---|---|
| Indemnité de rupture | N/A | Sans objet. |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | Sans objet. |
| Régime de retraite supplémentaire | Aucun versement |
M. Huillard bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (« article 39 ») mis en place au sein de la Société (fermé depuis juillet 2019), dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé pour la fixation des avantages sociaux et autres éléments accessoires de sa rémunération. M. Huillard bénéficie également du régime de retraite collectif obligatoire à cotisations définies mis en place par la Société au bénéfice des cadres et assimilés. |
La société VINCI et sa filiale VINCI Management ont mis en place, au bénéfice de leurs cadres dirigeants, un régime de retraite à prestations définies ayant pour objet de leur garantir une pension supplémentaire annuelle. Ce régime, désormais fermé à de nouveaux bénéficiaires en raison des nouvelles dispositions réglementaires, présente les caractéristiques suivantes :
| Informations requises par le décret du 23 février 2016 | Informations |
|---|---|
| Intitulé de l’engagement |
Intitulé de l’engagement InformationsRégime de retraite à prestations définies mis en place le 1er janvier 2010 (fermé à de nouveaux bénéficiaires le 4 juillet 2019). |
| Dispositions légales applicables |
Dispositions légales applicables InformationsArticle 39 du Code général des impôts. |
| Conditions d’entrée dans le régime |
Conditions d’entrée dans le régime InformationsLe bénéficiaire doit justifier d’au moins dix ans d’ancienneté dans le Groupe. |
| Bénéficiaires |
Bénéficiaires InformationsCollaborateurs de VINCI ou de VINCI Management ayant le statut de cadre dirigeant visé à l’article L. 3111-2 du Code du travail. |
| Conditions pour bénéficier d’une rente |
Conditions pour bénéficier d’une rente Informations
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Informations requises par le décret du 23 février 2016
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| Modalités de détermination de la rémunération de référence |
Modalités de détermination de la rémunération de référence InformationsMoyenne mensuelle de la rémunération brute fixe et variable perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. |
| Rythme d’acquisition des droits |
Rythme d’acquisition des droits InformationsLa rente brute du bénéficiaire est déterminée selon la formule suivante : Rente brute = 20 % R1 + 25 % R2 + 30 % R3 + 35 % R4 + 40 % R5. R1 = rémunération de référence comprise entre 0 et 8 PASS inclus. R2 = rémunération de référence comprise entre 8 et 12 PASS. R3 = rémunération de référence comprise entre 12 et 16 PASS. R4 = rémunération de référence comprise entre 16 et 20 PASS. R5 = rémunération de référence supérieure à 20 PASS. La rémunération de référence prise en compte lors du calcul de la rente sera égale à la moyenne mensuelle de rémunération brute (fixe + primes), y compris congés payés, perçue au cours des trente-six derniers mois d’activité multipliée par 12. Cette rente brute est plafonnée à un montant égal à 8 PASS. |
| Plafond de la rente |
Plafond de la rente InformationsLe plafond de la rente s’élève à 8 PASS. |
| Modalité de financement des droits |
Modalité de financement des droits InformationsLe régime de retraite est externalisé via un contrat d’assurance pour lequel les sociétés VINCI et VINCI Management versent des cotisations. |
