DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

5. Actions de performance et plans d’incitation à long terme

5. Actions de performance et plans d’incitation à long terme

5.1 Politique d’attribution

Le Conseil poursuit depuis plus de vingt ans sa politique de fidélisation des dirigeants et managers du Groupe au travers de l’attribution d’avantages différés liés aux performances du Groupe.

À cet effet, la Société met en place chaque année des plans d’incitation à long terme, qui prennent la forme d’une attribution conditionnelle d’actions de performance à certains bénéficiaires. Les plans stipulent que l’attribution effective des actions n’interviendra qu’à l’issue d’une période de trois ans, sous réserve d’une condition de présence, et que le nombre d’actions réellement attribuées sera lié à la satisfaction de critères de performance tant internes qu’externes.

Le Conseil a décidé que les conditions de performance applicables aux plans seraient les suivantes à compter de l’exercice 2024 :

Nature du critère de performance Détail du critère de performance Spécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux Pondération dans l’allocation
Critère économique Critère économiqueDétail du critère de performance

Création de valeur

La création de valeur s’apprécie par l’observation du ratio ROCE/WACC, lequel s’entend du rapport constaté au 31 décembre de l’année précédant la date d’attribution définitive des actions entre, d’une part, le taux de rendement des capitaux employés (ROCE) calculé sur la moyenne des trois dernières années et, d’autre part, le coût pondéré du capital (WACC) également calculé sur la moyenne des trois dernières années. Le taux d’attribution lié à ce critère économique est fonction de ce rapport, celui-ci étant de 100 % si le rapport est supérieur ou égal à 1,25 et de 0 % s’il est inférieur à 1 avec interpolation linéaire entre ces deux bornes. Le Conseil a décidé que le niveau de ROCE est déterminé après exclusion de l’activité aéroportuaire tant que le trafic aérien n’aura pas retrouvé son niveau de 2019 (selon les données publiées par l’IATA) sur un exercice complet.

Critère économiqueSpécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

 

Critère économiquePondération dans l’allocation

50 %

Critères financiers Critères financiersDétail du critère de performance

Maîtrise de l’endettement

Ce critère a pour objet d’évaluer la capacité du Groupe à générer des flux de trésorerie en adéquation avec son niveau d’endettement, laquelle est mesurée par le ratio Funds From Operations (FFO)/dette nette. Ce ratio est déterminé selon la méthodologie de l’agence de notation Standard & Poor’s et correspond à la moyenne des ratios des trois années du plan. Le taux d’attribution lié à ce critère est de 100 % si le ratio FFO/dette nette est supérieur ou égal à 20 % et de 0 % s’il est inférieur ou égal à 15 %, avec interpolation linéaire entre ces bornes.

Critères financiersSpécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

 

Critères financiersPondération dans l’allocation

12,5 %

Nature du critère de performance

Performance boursière

Comparaison du Total Shareholder Return (TSR) de l’action VINCI par rapport à celui d’un panel industriel composé de sociétés cotées représentatives de la variété des métiers de VINCI.Ce critère a pour objet de mesurer, sur une période de trois ans, la performance de l’action VINCI par rapport à un indice sectoriel composite, composé de sociétés cotées qui représentent la variété des métiers de VINCI, calculé par un tiers. Cette performance s’entend de l’écart, positif ou négatif, constaté au 31 décembre de l’année précédant la date d’attribution définitive, entre le rendement total de l’action VINCI, y compris les dividendes, sur la période allant du 1er janvier de l’année au cours de laquelle les actions font l’objet d’une allocation initiale au 31 décembre de l’année N+2, et le rendement total de l’indice sectoriel composite, y compris les dividendes, calculé sur la même période.Le taux d’attribution lié à ce critère boursier est fonction de cet écart, celui-ci étant de 100 % si l’écart est supérieur ou égal à 5 %, de 50 % s’il est égal à 0 % et de 0 % s’il est inférieur ou égal à – 5 %, avec interpolation linéaire entre ces bornes.

Détail du critère de performance

Le taux d’attribution lié à ce critère boursier est fonction de cet écart, celui-ci étant de 100 % si l’écart est supérieur ou égal à 5 %, et de 0 % s’il est inférieur ou égal à 0 % avec111 interpolation linéaire entre ces bornes.

Spécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

12,5 %

Critères ESG Critères ESGDétail du critère de performance

Environnement

Critère lié aux notes attribuées par le CDP dans la catégorie Climate Change pour chacune des trois années de la période d’acquisition des droits. Ce critère a pour objet de refléter les efforts déployés par le Groupe en matière environnementale. Il se mesure par la note « Changement climatique » délivrée chaque année par CDP Worldwide à VINCI au titre des trois exercices correspondant à la durée du plan.Le taux d’attribution lié à ce critère sera fonction des notes obtenues sur la période, celui-ci étant de 100 % s’il y a trois fois une note égale ou supérieure à B, dont une supérieure ou égale à A– pour l’une des trois années, de 75 % s’il y a une note supérieure ou égale à B pour chacune des trois années, de 50 % s’il y a deux fois une note égale ou supérieure à B, de 25 % s’il y a une fois une note égale ou supérieure à B et de 0 % s’il n’y a aucune note égale ou supérieure à B.

Critères ESGSpécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

 

Critères ESGPondération dans l’allocation

15 %

Nature du critère de performance

Sécurité

Suivi de la performance du Groupe en matière de sécurité au travers de l’évolution du taux d’accidents avec arrêt de plus de 24 heures pour un million d’heures travaillées du personnel salarié du groupe VINCI dans le monde.Une moyenne annuelle du taux de fréquence sur trois ans est calculée et le taux d’attribution est égal à 100 % si la moyenne annuelle du taux de fréquence est inférieure ou égale au niveau déterminé par le Conseil au moment de la mise en place du plan et de 0 % si elle est supérieure au niveau fixé par le Conseil. Le Conseil détermine également la trajectoire.

Détail du critère de performance

 

Spécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

5 %

Nature du critère de performance
Féminisation des emplois managériaux Mesure du pourcentage de femmes occupant des fonctions de manager au sein du Groupe observé en N+2, comparée à la situation existant au moment de la mise en place du plan. Ce critère permet d’évaluer la progression de la part des femmes ayant des fonctions de manager au sein du Groupe. Le taux d’attribution lié à ce critère est fonction de l’évolution du pourcentage de femmes managers au sein du Groupe observé au 31 décembre N+2 comparé au niveau au 31 décembre de l’année précédant l’attribution du plan.
Détail du critère de performance

 

Spécificité du plan destiné aux dirigeants mandataires sociaux

5 %

Le Conseil pourra modifier les conditions de performance en cas de mouvement stratégique affectant de manière structurante le périmètre des activités du Groupe ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Ces plans relèvent, selon le cas, soit du régime des actions gratuites prévu par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, soit du régime de droit commun.

Le dirigeant mandataire social de VINCI n’étant pas éligible aux plans relevant de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce en raison des conditions posées par l’article L. 22-10-60 du Code de commerce, il est bénéficiaire d’allocations relevant du droit commun dans le cadre de plans spécifiques d’incitation à long terme mis en place dans le cadre de la politique de rémunération qui lui est applicable, laquelle est décrite au paragraphe 4.1.2.4 : Partie variable long terme, page 158.