Cours de l'action le 23/06/2017 17:36
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Gouvernance

Les comités du Conseil d’administration

 

Leur mission est d’analyser et d’éclairer les prises de décision du Conseil dans plusieurs domaines. Les attributions et les modalités de fonctionnement des comités sont régies par le règlement intérieur du Conseil. Chaque comité a un pouvoir consultatif et agit sous l’autorité du Conseil, dont il est l’émanation et à qui il rend compte régulièrement. Chaque réunion d’un comité fait l’objet d’un compte rendu, qui est communiqué aux membres du Conseil.

Au cours de l’assemblée générale d’approbation des comptes, les présidents de chaque comité présentent aux actionnaires un compte rendu de l’activité réalisée au cours de l’exercice par le comité qu’ils président.


Le comité d’Audit
Le comité de la Stratégie et des Investissements
Le comité des Rémunérations
Le comité des Nominations et de la Gouvernance

Le comité d’Audit

Président
Henri Saint Olive, Président du conseil d’administration de Banque Saint Olive

Membres
Yannick Assouad, Directeur général du groupe Latécoère
Robert Castaigne, Ancien directeur financier et ancien membre du comité exécutif de Total
Graziella Gavezotti, Directeur général Europe du Sud d’Edenred

Attributions

Le comité d’Audit aide le Conseil à veiller à l’exactitude et à la sincérité des comptes sociaux et consolidés de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est notamment chargé d’assurer le suivi :
du processus d’élaboration de l’information financière : examiner les projets de comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés du Groupe avant leur soumission au Conseil, s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes et principes comptables, prévenir tout manquement éventuel à ces règles et veiller à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques : (a) en veillant à l’existence de ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en oeuvre d’actions correctrices en cas de faiblesse ou d’anomalie significative ; (b) en passant en revue régulièrement la situation financière et les principaux risques du Groupe, en examinant les engagements hors bilan significatifs et en appréciant l’importance des dysfonctionnements ou faiblesses éventuels qui lui sont communiqués, et en informant le Conseil le cas échéant ;
du contrôle légal des comptes sociaux et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes en examinant, avec les commissaires aux comptes, leurs plans d’intervention, les conclusions de ceux-ci et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données, en examinant le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes, en évaluant les propositions de nomination ou de renouvellement des commissaires aux comptes de la Société et leur rémunération, et en émettant une recommandation à ce sujet ;
de l’examen de la politique du Groupe en matière d’assurances ;
de la mise en place de procédures en matière d’éthique et de concurrence et de s’assurer de l’existence d’un système de contrôle de leur application;
de l'execution de toute convention conclue le cas échéant, entre la Société et l’un de ses mandataires sociaux exécutifs ou non.

Pour l’accomplissement de sa mission, le règlement intérieur du Conseil prévoit que le comité d’Audit peut se faire assister par des conseils extérieurs aux frais de la Société.

Le comité de la Stratégie et des Investissements

Président
Yves-Thibault de Silguy, Vice-président administrateur référent du Conseil d’administration

Membres
Uwe Chlebos, Administrateur représentant les salariés, isolateur chez G+H Isolierung GmbH
Josiane Marquez, Membre représentant les salariés actionnaires - Consultante en système d’information chez VINCI Energies Systèmes d’Information, présidente du conseil de surveillance des FCPE Castor et Castor Relais
Ana Paula Pessoa, Directeur financier du comité organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016
Qatar Holding LLC, Nasser Hassan Faraj Al Ansari directeur des joint-ventures de Qatari Diar

Attributions

Ce comité aide le Conseil dans son examen des orientations stratégiques du Groupe et il examine, avant leur présentation au Conseil, les projets de contrats pluriannuels impliquant un investissement de la part du Groupe, les investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’avoir une incidence significative sur le périmètre, les activités, le profil de risque, les résultats, la structure du bilan du Groupe ainsi que sur l’appréciation boursière de la Société.
Il a notamment pour mission :
de préparer les délibérations du Conseil relatives à la stratégie du Groupe ;
de formuler un avis, au bénéfice de la direction Générale, sur les projets d’acquisition ou de cession de participations dont la valeur excède 50 millions d’euros et qui n’entrent pas dans le champ des attributions directes du Conseil ;
de donner son avis à la direction Générale sur les projets de modification significative des structures juridiques ou opérationnelles du Groupe ;
de préparer chaque année le document destiné à être remis au comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences.

Par ailleurs, le comité est informé par la direction Générale de l’état d’avancement des projets de contrats pluriannuels impliquant, pour la part incombant au groupe VINCI, un investissement total (fonds propres et dettes) d’un montant supérieur à 100 millions d’euros.

Le comité des Rémunérations

Président
Robert Castaigne, Ancien directeur financier et ancien membre du comité exécutif de Total

Membres
Miloud Hakimi, Administrateur représentant les salariés, chargé de missions chez VIE.
Michael Pragnell, Ancien directeur général fondateur, président du comité executif et membre du conseil d'administration de Syngenta AG
Pascale Sourisse, Directeur général du développement international de Thales

Attributions

Le comité des Rémunérations a pour mission :
de faire au Conseil des recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société concernant les dirigeants mandataires sociaux ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil salariés ;
de proposer au Conseil le texte des résolutions destinées à être soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
de proposer au Conseil la mise en place de plans d’incitation à long terme pour les dirigeants et les collaborateurs, consistant notamment en actions de performance ou en options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à ces attributions ;
de formuler un avis sur les propositions de la direction Générale concernant le nombre des attributaires ;
de proposer au Conseil un montant global pour les jetons de présence ainsi que les modalités de leur répartition.

PPar ailleurs, le comité des Rémunérations est informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.

Le comité des Nominations et de la Gouvernance

Président
Yves-Thibault de Silguy, Vice-président administrateur référent du Conseil d’administration

Membres
Jean-Pierre Lamoure, Président du conseil de surveillance d’Atlantic SFDT
Marie-Christine Lombard, Présidente du directoire de Geodis
Pascale Sourisse, Directeur général du développement international de Thales

Attributions

Le comité des Nominations et de la Gouvernance :
veille au respect des règles de gouvernance ;
prépare les délibérations du Conseil relatives à l’évaluation de la direction Générale de la Société ;
examine, à titre consultatif, les propositions de la direction Générale relatives à la nomination et à la révocation des principaux dirigeants du Groupe ;
est informé de la politique élaborée par la direction Générale en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe et, à ce titre, examine les procédures concernant les plans de succession ;
formule des propositions sur la sélection des administrateurs ;
formule des propositions sur la composition des comités et émet des propositions sur la nomination ou le renouvellement du président du comité d’Audit ;
formule des propositions sur la composition des comités ;
débat chaque année de la qualification de membre du Conseil indépendant ;
prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux.