DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Informations générales et éléments financiers

Activité en 2023

Les travaux du comité d’Audit ont notamment porté sur les domaines suivants :

Principaux domaines d’intervention Activité du comité d’Audit au cours de l’exercice 2023
Processus d’élaboration de l’information comptable et financière

Processus d’élaboration de l’information comptable et financière

Activité du comité d’Audit au cours de l’exercice 2023
  • Examen des comptes consolidés et sociaux arrêtés durant l’exercice ainsi que des projets de communiqués de presse correspondants ;
  • présentation des budgets et recalages budgétaires ;
  • point sur les situations de trésorerie et l’endettement financier du Groupe ;
  • examen de la politique financière du Groupe et des opérations financières en cours ou réalisées ;
  • présentation du projet de rapport de transparence fiscale ;
  • information sur la mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

Efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

Activité du comité d’Audit au cours de l’exercice 2023
  • Présentation de l’organisation de l’audit interne du Groupe ainsi que de la structure, des tâches et des missions de l’équipe centrale ;
  • synthèse des résultats de l’enquête annuelle d’autoévaluation 2023 ;
  • point sur la cybersécurité ;
  • présentation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques chez Cobra IS et VINCI Construction Amériques-Océanie, en ce compris le risque cyber ;
  • présentation des rapports annuels du contrôle interne 2022 des pôles et divisions ;
  • examen du retour d’expérience sur des affaires difficiles réalisées ;
  • présentation de la partie « Facteurs de risques et procédures de gestion » du Rapport de gestion ;
  • point sur les litiges en cours ;
  • actualisation de la cartographie des risques du Groupe, y compris les risques cyber et de nature sociale et environnementale ;
  • présentation de l’activité 2022 de la direction de l’Audit interne de VINCI SA, du plan d’audit 2023 et de ses actualisations ;
  • revue des engagements hors bilan au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023.
Contrôle légal des comptes sociaux et consolidés et indépendance des commissaires aux comptes

Contrôle légal des comptes sociaux et consolidés et indépendance des commissaires aux comptes

Activité du comité d’Audit au cours de l’exercice 2023
  • Échanges avec les commissaires aux comptes et examen des conclusions de leurs travaux ;
  • respect des obligations légales et réglementaires en matière d’information comptable et financière ;
  • présentation de l’approche d’audit externe.
Assurances

Assurances

Activité du comité d’Audit au cours de l’exercice 2023
  • Exposé sur l’état du marché d’assurance des risques d’entreprise ;
  • présentation de la politique de VINCI en matière d’assurance et du programme d’assurances du Groupe souscrit par VINCI SA au bénéfice de l’ensemble des entreprises du Groupe et par VINCI Re, la captive de réassurance du Groupe.

Dans le cadre de ses travaux, le comité a notamment entendu le directeur général adjoint et directeur financier, le directeur de la trésorerie, des financements et de la fiscalité, la directrice des budgets et de la consolidation, le directeur de l’audit, le directeur juridique et les commissaires aux comptes, ces derniers ayant, lors de leur présentation, souligné les points essentiels de leur mission et les options comptables retenues.

Le comité Stratégie et RSE
Nombre d’administrateurs Membres au 31 décembre 2023 Taux d’administrateurs indépendants Nombre de réunions tenues en 2023 Taux moyen de participation en 2023

Nombre d’administrateurs

6

 Membres au 31 décembre 2023
  • Benoit Bazin (président)
  • Carlos F. Aguilar
  • Abdullah Hamad Al-Attiyah (représentant de Qatar Holding LLC)
  • Annette Messemer
  • Dominique Muller (représentant les salariés actionnaires)
  • Alain Saïd (représentant les salariés)

Taux d’administrateurs indépendants

100 % (hors administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires)

Nombre de réunions tenues en 2023

8

Taux moyen de participation en 2023
  • des administrateurs membres de ce comité : 92 %
  • de l’ensemble des administrateurs permanents et non membres de ce comité : 90 %
Composition

Conformément au règlement intérieur, le comité Stratégie et RSE comprend au minimum trois administrateurs désignés par le Conseil. Du 12 avril 2022 au 13 avril 2023, ce comité était composé de M. Benoit Bazin (président), Mmes Caroline Grégoire Sainte Marie, Dominique Muller, Ana Paula Pessoa et Pascale Sourisse, M. Alain Saïd et du représentant permanent de Qatar Holding LLC (M. Abdullah Hamad Al-Attiyah). Depuis le 13 avril 2023, il est composé de M. Benoit Bazin (président), M. Carlos F. Aguilar, Mmes Annette Messemer et Dominique Muller, M. Alain Saïd et du représentant permanent de Qatar Holding LLC.

Tous les membres du Conseil qui souhaitent participer aux réunions du comité Stratégie et RSE le peuvent avec une voix délibérative. Les administrateurs peuvent, avant chaque réunion, consulter le dossier sur la plateforme dématérialisée.Le président-directeur général, le directeur général adjoint et directeur financier et le directeur du développement de VINCI assistent aux réunions du comité Stratégie et RSE, dont le secrétaire du Conseil assure le secrétariat.

Attributions

Le comité Stratégie et RSE aide le Conseil dans son examen des orientations stratégiques du Groupe, et il examine, avant leur présentation au Conseil, les projets de contrats pluriannuels impliquant un investissement de la part du Groupe, les investissements stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’avoir une incidence significative sur le périmètre, les activités, le profil de risque, les résultats, la structure du bilan du Groupe ainsi que sur la valorisation boursière de la Société. Il assure par ailleurs le suivi des questions en matière environnementale et sociale.

Il a notamment pour mission :

  • de préparer les délibérations du Conseil relatives à la stratégie du Groupe ;
  • de formuler un avis, au bénéfice de la direction Générale, sur les projets d’acquisition ou de cession de participations dont la valeur excède 50 millions d’euros et qui n’entrent pas dans le champ des attributions directes du Conseil ;
  • de donner son avis à la direction Générale sur les projets de modification significative des structures juridiques ou opérationnelles du Groupe ;
  • de s’assurer de l’existence et du fonctionnement des dispositifs d’alerte mis en place au sein du Groupe ;
  • d’examiner le rapport prévu à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce en matière de RSE ;
  • d’examiner les engagements du groupe VINCI en matière de développement durable, au regard des enjeux propres à son activité et à ses objectifs, et de s’assurer de la prise en compte des sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale dans la stratégie du Groupe et dans sa mise en œuvre.