Pour comprendre le débat sur les concessions autoroutières en France

Le point sur le fonctionnement d’un modèle économique méconnu

25 Février 2015 - Événements - France

Le débat sur les concessions d'autoroutes rebondit régulièrement. Parmi les arguments échangés figurent les niveaux des bénéfices des sociétés autoroutières et les prix des péages. Le point sur le fonctionnement d’un modèle économique trop méconnu : les concessions autoroutières.

La privatisation des sociétés d’autoroutes remonte à une décision stratégique et budgétaire de l’Etat, initiée en 2002 et réalisée pour l'essentiel en 2006. Ce ne sont pas les sociétés d’autoroutes qui ont été vendues, mais les parts de l’Etat dans les sociétés concessionnaires. L’État a donc délégué aux sociétés concessionnaires la responsabilité du financement, de la conception, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation pour une longue période d’une autoroute ou d’un réseau d’autoroutes.
L’opération a également permis de transférer la dette des autoroutes aux acheteurs privés tout en conservant les conditions d’une dynamique d’investissements en matière de sécurité, de qualité de services et de performance environnementale l’État a ainsi récupéré 15 milliards d’euros qu’il convient d’ajouter aux 2 milliards déjà perçus à l’occasion des ouvertures de capital engagées en 2002, a transféré un programme d’investissement de 4,4 milliards et une dette de 19,5 milliards d’euros. Il est important de rappeler que les autoroutes n’ont pas été privatisées et restent la propriété de l’État qui en disposera totalement au terme des contrats de concession, apurées de toute dette.

Ne pas confondre marges annuelles et rentabilité sur le long terme

Certaines sociétés d'autoroutes ont aujourd’hui des marges annuelles importantes. Mais il faut considérer la rentabilité sur la durée entière du cycle de la concession qui elle, avec un taux de 7 à 8%, est tout à fait normale.
Au lancement du projet, des investissements très lourds doivent être engagés pour la concession d’infrastructures. Les sociétés d’autoroutes doivent mobiliser des capitaux, et s’endetter fortement. Dans les premières années, les résultats sont donc faibles, voire déficitaires : les sociétés d’autoroutes doivent rembourser la dette et le capital avec une montée en puissance du trafic autoroutier très progressive. Dans une seconde phase, les concessionnaires commencent à se rémunérer et à amortir les investissements réalisés, qui doivent tous être remboursés au terme du contrat de concession puisque les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont des sociétés à durée limitée.

Comment sont calculées les hausses des tarifs des péages ?

Le système des péages repose sur le principe de l’utilisateur-payeur. La perception du péage est l’unique contrepartie des sociétés concessionnaires pour le financement, la construction, l’exploitation, et l’entretien d’une autoroute.

Les tarifs des péages sont encadrés contractuellement par l'Etat. Le prix des péages est indexée sur l’inflation : les hausses annuelles s’élèvent généralement à 70 % de l'indice des prix hors tabac. Les programmes d’investissements complémentaires validés par l’Etat peuvent conduire à des ajustements de la grille tarifaire. Chaque année l’État contrôle la bonne application des contrats et valide l’ensemble des tarifs. Par ailleurs, il convient de souligner que les hausses de tarifs des péages ont été plus élevées de 2000 à 2006 (+ 2,06%) qu’après la privatisation des sociétés concessionnaires (+ 1,80%). Plus d'explications dans la vidéo ci-dessous.