VINCI a pris connaissance du projet du gouvernement français de mise en place d’une nouvelle taxe sur certaines infrastructures de transport et entend faire valoir ses droits

27 septembre 2023 - 20:15 - Événements - France

VINCI a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), présenté ce jour en Conseil des ministres.

L’article 15 de ce projet prévoit la mise en place, à compter de 2024, d’une taxe sur l’exploitation de certaines infrastructures de transport de longue distance en France.

En première approche, son impact pour le groupe VINCI, sur la base des chiffres d’affaires 2022 des entités concernées (ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon), serait une charge supplémentaire de l’ordre de 260 millions d’euros sur l’exercice. Ce montant porte quasi-exclusivement sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

VINCI conteste ce projet contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concessions, notamment ceux signés entre l’Etat concédant et les sociétés concessionnaires d’autoroutes - lesquels comprennent des clauses de neutralité fiscale – et entend utiliser toutes les voies de recours.

 

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