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Partenariats public-privé, un atout pour les services publics 

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Le partenariat public-privé, ou PPP, est un contrat par lequel une entité publique s’associe à un prestataire privé afin de lui confier le financement, la conception, la construction, la rénovation ou l’exploitation et le maintien d’infrastructures et d’équipements contribuant au service public1. Utilisé dans le monde entier pour réaliser des projets d’ampleur, ce type de contrat est parfois mal compris. Quels sont leurs avantages, leurs inconvénients, et dans quels domaines se révèlent-ils bien adaptés ?

Comment les PPP fonctionnent-ils ? 

Bien que les modalités diffèrent d’un pays à l’autre, les PPP sont des contrats de coopération entre le public et le privé sur des projets publics. Les collectivités territoriales ou l’État peut y recourir pour la construction d’une route, d’un hôpital ou d’une centrale énergétique, parmi d’autres exemples. Ils sont conclus pour une période longue, en moyenne vingt à trente ans, déterminée notamment en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues2. 

En fonction du type de contrat, les coûts d’investissement et les risques associés à l’exploitation sont gérés soit par le partenaire public soit par le partenaire privé, ou de manière partagée. Ainsi, avec un contrat de concession, la puissance publique (le concédant) charge l’opérateur privé (le concessionnaire) de concevoir, financer, construire, et d’assumer les risques commerciaux de l’objet concédé (le risque d’une baisse du trafic par exemple) 3. Avec un marché de partenariat (ou contrat de partenariat), il y a plusieurs possibilités : les coûts d’investissement et les risques d’exploitation peuvent être pris en charge par le partenaire public (contrat de gérance), mais ils peuvent aussi être partagés ou entièrement confiés au partenaire privé4.   

La rémunération est toujours versée par les usagers pour les concessions, tandis qu’elle est généralement fixe et déterminée par le partenaire public pour les marchés de partenariat5.  

Concessions, marché de partenariat : comment ça marche ? 

 

Dans une concession aéroportuaire, le concessionnaire prend en charge l’exploitation de l’aéroport, l’investissement (construction, rénovation, extension), la gestion du personnel, la relation avec les compagnies aériennes et les éventuels commerces, ainsi que la maintenance des infrastructures. En échange, il perçoit des revenus liés aux activités de l’aéroport et paye souvent une redevance au concédant (la puissance publique). Cela ne va pas sans prise de risques. Comme par exemple des risques climatiques à, l’aéroport Kansai International, au Japon, du réseau d’aéroports VINCI Airports, filiale de VINCI Concessions, qui est exposé aux typhons et tremblements de terre, fréquents dans la région. Un risque qu’endosse l’entreprise à qui a été confiée la concession et qui y répond par un plan d’adaptation et d’investissements spécifiques. 

Quel que soit le type de contrat, le partenaire public reste propriétaire des ouvrages. L’opérateur privé doit respecter certaines obligations et lui remettre régulièrement des comptes rendus techniques et financiers6. 

Pourquoi avoir recours à un PPP ?  

Face aux contraintes budgétaires des gouvernements et à la nécessité de continuer à investir dans les infrastructures pour se développer, de nombreux pays se tournent vers des financements privés. Les PPP sont l’un des moyens d’obtenir les investissements nécessaires plus rapidement, avec, de surcroît, une prise de risque qui ne pèse ni sur les services publics, ni sur les contribuables, mais sur l’entreprise privée7.  

Pour la puissance publique, les coûts sont calculés de manière globale et répartis sur toute la période du contrat, un avantage indéniable pour la gestion de la trésorerie. Les entreprises privées y trouvent également leur compte, avec une estimation de leurs revenus potentiels sur le long terme. 

Le modèle du partenariat public-privé et de la concession permet, partout dans le monde, d’investir dans la durée au service de la collectivité, sans peser sur les finances publiques. 

Il permet de mobiliser l'expertise et les capacités d'investissement d'acteurs privés au service de l'intérêt public, en garantissant une répartition optimale des risques entre les partenaires. 

Les acteurs publics peuvent ainsi se concentrer sur les dépenses essentielles (santé, éducation, défense), en s'appuyant sur des partenaires privés capables d'investir dans des infrastructures nécessitant des capitaux importants. 

L'engagement sur le temps long (jusqu'à plusieurs décennies) est un gage de réassurance pour les territoires. Il permet des investissements structurants, non menacés par les cycles électoraux ou les contraintes budgétaires annuelles, et assure un entretien et un renouvellement constants des infrastructures. 

Nos grands réseaux ferrés, électriques et d’eau ont été construits grâce à ce modèle de partenariat public-privé.

Pierre Anjolras, directeur général de VINCI.

Quelques idées reçues à déconstruire 

Les PPP9, en tant que contrats complexes, sont souvent mal compris voire décriés. Le coût pour l’acteur public, globalisé sur le long terme, est souvent questionné, de même que les revenus des entreprises privées. Pourtant, c’est le partenaire public qui fait le choix du prestataire après avoir réalisé un appel d’offres. La concurrence permet de garantir une prestation de qualité au meilleur coût10.  

Également mis en cause : les tarifs pour les usagers, par exemple sur le réseau autoroutier, déterminés par l’État dans le contrat11. Les risques pris par le concessionnaire dans le cadre des contrats sont réels : certains évènements ne pouvant pas être anticipés – comme la pandémie de Covid-19 ou l’augmentation des coûts des matériaux et de l’énergie après la guerre en Ukraine. Il a surtout évoqué les défis de la transition énergétique, qui nécessitent des investissements si conséquents que l’investissement privé et les PPP seront indispensables dans un futur proche12. 

Les contrats PPP concernent aussi les PME 

 

Bien qu’ils soient souvent attribués à de grands groupes, capables de les supporter financièrement, la loi française demande au prestataire privé de confier au moins 20 % du montant prévisionnel des projets PPP à des PME ou des artisans13. De plus, même s’il ne s’agit que d’une minorité de projets, certains PPP ont été attribués directement à des PME ou des groupements d’entreprises. 

Le principe de l’usager-payeur est-il équitable ? 

 

Les services publics ont un coût. Pour les financer, on peut mettre en place un impôt ou un système de tarification des usagers. En passant uniquement par les impôts, les services semblent gratuits aux utilisateurs mais, en réalité, c’est le contribuable qui paye. Lorsque c’est l’usager qui paye tout ou la majeure partie du service, on parle d’usager-payeur. Sur le réseau autoroutier français par exemple, les péages financent la totalité des coûts et permettent d’entretenir et de moderniser le réseau, et 37 % des revenus générés par les péages sont reversés à l’État sous forme de taxes et d’impôts14.  Ce système peut être considéré comme plus équitable, dans la mesure où ce sont les utilisateurs du service qui le financent. 

Vers de nouveaux domaines d’application ?  

Historiquement, les contrats PPP existent depuis l’Ancien Régime en France. On leur doit certaines infrastructures comme le canal du Midi ou le métro de Paris15. Largement employés aujourd’hui dans le secteur des transports, notamment pour les autoroutes, ils sont le plus souvent utilisés pour la construction ou la rénovation des équipements publics.  

Le modèle de la concession est très actif aujourd'hui. En témoigne le recours au modèle concessif de plus en plus régulier en Amérique Latine ou en Europe centrale et orientale, mais aussi en Inde, qui permet développement économique et social, rattrapage des retards ou nouveaux projets ambitieux.

Nicolas Notebaert, directeur général Concessions de VINCI.

Avec la ligne LGV SEA Tours-Bordeaux, pour la première fois, une ligne ferroviaire à grande vitesse en France a été financée par un PPP. Depuis sa mise en service en 2017, la LGV SEA a accueilli plus de 170 millions de voyageurs, dont 23 millions en 2025, avec un taux de régularité supérieur à 99 %. Elle prévoit également d'éviter 7,5 millions de tonnes de CO2 d'ici 2050 grâce au report modal, ce qui représente l'équivalent des émissions annuelles d'une ville française de 700 000 habitants.  

En tant que premier opérateur aéroportuaire privé au monde, leader des concessions autoroutières en France et à l'international, et premier actionnaire de la première concession ferroviaire française (LGV SEA), VINCI Concessions est un acteur majeur et un exemple de réussite dans le déploiement de ces modèles. 

Le domaine de l’énergie, notamment tout ce qui concerne la transition énergétique, peut aussi être source de projets PPP. Pierre Anjolras, directeur général de VINCI, a notamment évoqué le souhait de participer au développement de la nouvelle génération de centrales nucléaires françaises sous forme d’un contrat PPP16.  

Projet de PPP dans la transmission électrique 

 

En avril 2025, le consortium Acerez, composé de Cobra IS, filiale de VINCI, d’Acciona et du distributeur d’électricité australien Endeavour Energy, a signé le premier PPP dans le domaine de la transmission électrique en Australie17. Il s’agira de connecter 4,5 GW supplémentaires au réseau électrique du pays à l’horizon 2028, afin d’alimenter deux millions de foyers. Au Brésil, le PPP séduit également : « le modèle des PPP, y est plus que jamais central. Il gouverne aujourd’hui l’essentiel de l’extension du réseau haute tension du pays, où le développement soutenu de la production et de la transmission électriques aurait été impossible sans l’implication du secteur privé » explique German Sanchez, président de Cymi Brasil, filiale de Cobra IS .

Ce modèle PPP permet aux pouvoirs publics de poursuivre d’autres priorités budgétaires sans ralentir pour autant le développement d’infrastructures critiques. Les PPP favorisent en outre la concurrence et l’innovation, car les entreprises privées doivent rivaliser de capacités techniques et d’expérience internationale pour faire aboutir ces projets complexes dans les délais les plus brefs.

Marta Pérez, responsable concessions chez Grupo Cobra, filiale de Cobra IS. 

Construction plus rapide d’infrastructures de qualité, lissage de l’investissement sur le long terme, meilleure gestion des coûts et délais, recours à des innovations récentes et gestion des risques par l’opérateur privé… Les avantages des PPP sont multiples. L’expérience prouve qu’il est possible, avec ce type de contrats, de construire et de moderniser efficacement les services publics. Après les transports et la construction, d’autres secteurs comme l’énergie commencent à s’emparer de cette modalité contractuelle. Les PPP ont de l’avenir, y compris devant le défi de la transition énergétique dans le monde. 

Sources :

1 Banque de France : « Les financements intermédiés. Les partenariats public-privé (PPP) » (page 1) – https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/823415%20Fiche-419.pdf 

2 Ibidem (page 4). 

3 VINCI : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les PPP » (page 5) – https://www.vinci.com/sites/default/files/medias/file/2024/05/ppp-fr.pdf  

4 Banque de France : « Les financements intermédiés. Les partenariats public-privé (PPP) » (pages 3-4) – https://www.banque-france.fr/system/files/2024-04/823415%20Fiche-419.pdf 

5 VINCI : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les PPP » (pages 5-6) –https://www.vinci.com/sites/default/files/medias/file/2024/05/ppp-fr.pdf 

6 VINCI : « Partenariats public-privé : toutes les réponses à vos questions » – https://www.vinci.com/newsroom/dossiers/partenariats-public-prive 

7 World Bank Group : « Avantages et risques des PPP » – https://ppp.worldbank.org/avantages-et-risques-des-ppp  

8 Vie publique : « Que sont les partenariats public-privé ? » – https://www.vie-publique.fr/fiches/20261-que-sont-les-partenariats-public-prive-ppp-marches-de-partenariat  

9 VINCI : « Partenariats public-privé : toutes les réponses à vos questions » – https://www.vinci.com/newsroom/dossiers/partenariats-public-prive  

10 Ministères des Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement : « Les péages des autoroutes françaises » – https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/peages-autoroutes-francaises 

11 Public Sénat : « Partenariats publics privés : “On n’aura pas d’autre choix que d’utiliser ce modèle” pour la transition écologique, selon le patron de VINCI » – https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/partenariats-publics-prives-on-naura-pas-dautre-choix-que-dutiliser-ce-modele-pour-la-transition-ecologique-selon-le-patron-de-vinci  

12 Légifrance : « Code de la commande publique » – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050930253  

13  ASFA : « Le Péage » – https://www.autoroutes.fr/FCKeditor/UserFiles/File/ASFA_Peage%202014.pdf 

14 VINCI : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les PPP » – https://www.vinci.com/sites/default/files/medias/file/2024/05/ppp-fr.pdf  

15Le Moniteur : « Pour VINCI, le renouveau du nucléaire doit passer par les PPP » – https://www.lemoniteur.fr/article/pour-vinci-le-renouveau-du-nucleaire-doit-passer-par-les-ppp.2340700  

16 VINCI : « . VINCI signe le premier partenariat public-privé (PPP) dans la transmission électrique en Australie » –. https://www.vinci.com/newsroom/communiques-presse/vinci-signe-le-premier-partenariat-public-prive-ppp-dans-la 

 

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