De manière générale et dans toutes les entités auditées, les évaluations ont donné lieu à des contrôles, à des actions correctives et à des améliorations des conditions de recrutement, de travail et d’hébergement, à la formalisation de certains processus et à la prise en compte grandissante des enjeux liés aux potentiels impacts des activités de VINCI sur les communautés locales.
Le Groupe s’est engagé depuis longtemps à lutter contre le travail forcé. En effet, compte tenu de la gravité de ce risque, VINCI est particulièrement conscient qu’une attention accrue doit être accordée notamment aux conditions de recrutement et d’emploi des travailleurs migrants, qu’ils soient employés directement ou indirectement, par des agences de travail temporaire ou des entreprises sous-traitantes.
Les facteurs sous-jacents à ce risque pouvant différer d’une région à une autre, VINCI considère qu’il est à traiter au plus près des réalités de chaque terrain d’opération pour pouvoir prendre des mesures adaptées et efficaces. En effet, ce risque peut naître de certains cadres législatifs qui ne sont pas alignés avec les conventions internationales, mais aussi de mauvaises pratiques locales, parfois quasi « institutionnalisées ». Nombre de ces problèmes peuvent apparaître très tôt durant la phase de recrutement, avant même que les travailleurs n’arrivent sur le projet ou ne soient employés par le Groupe.
Le risque est également accru lorsqu’une activité repose sur un fort volume de travailleurs peu qualifiés ou dans des contextes de flux de migration de maind’œuvre importants. En effet, la recherche d’un emploi plus rémunérateur pousse un certain nombre de travailleurs à migrer dans un autre pays. Or, le secteur de la construction est pourvoyeur d’opportunités d’emploi. Bien que VINCI favorise l’emploi local, ses entreprises peuvent être amenées dans certaines régions à recruter des travailleurs migrants pour leurs activités, principalement du fait d’une pénurie de main-d’œuvre locale. Or, lorsque les travailleurs migrent pour leur travail, ils dépendent de leur employeur non seulement pour leur emploi, mais aussi souvent pour leurs conditions de vie et d’hébergement. Ils sont alors plus vulnérables et exposés à des risques d’exploitation. Ces risques sont amplifiés lorsqu’ils ne parlent pas la langue du pays d’émigration, sont peu familiers avec les normes culturelles et ont une connaissance limitée de leurs droits.
VINCI a utilisé son expérience au Qatar pour renforcer ses politiques et pratiques internes dans ses opérations. Conformément à son ambition d’établir des lignes directrices opérationnelles pour ses équipes, le Groupe a décliné le sujet du risque de travail forcé dans une série de thématiques concrètes : le risque de dettes et frais de recrutement, le risque de substitution du contrat de travail et le risque de confiscation du permis de travail, des papiers d’identité, du visa, du passeport. Sont également couverts les risques liés aux conditions de travail (rémunération, temps de travail, etc.) et d’hébergement ainsi que les pratiques de la chaîne de valeur. Ces facteurs de risques sont déclinés dans l’ensemble des outils développés en soutien de la démarche droits humains, des cartographies des risques à l’outil d’évaluation. Le Groupe travaille par ailleurs au développement de formations destinées aux managers sur la détection et la prévention des risques de travail forcé à travers des études de cas. Enfin, VINCI se tient informé des nouveaux outils développés par des organisations spécialisées. Le Groupe a par exemple testé dans plusieurs de ses opérations l’outil Cumulus conçu par l’ONG Verité. Cet outil permet d’identifier les risques de travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, y compris dans le secteur de la construction.
Ainsi, VINCI s’attache non seulement à renforcer ses politiques et pratiques internes de manière plus globale au sein du Groupe, mais égale ment à contribuer, à travers son expérience, à l’évolution des pratiques de l’écosystème en travaillant de concert avec de nombreuses parties prenantes.
VINCI est implanté au Qatar par le biais de Qatari Diar VINCI Construction (QDVC). Depuis 2007, QDVC a pris une série de mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants ainsi que pour prévenir les risques de travail forcé à chaque étape du cycle de migration. Une page dédiée aux actions mises en œuvre au Qatar a été mise en ligne sur le site Internet de VINCI pour favoriser un accès détaillé aux informations et aux documents (www.vinci.com/vinci.nsf/fr/item/qatar.htm).
Pour lutter contre la mise en servitude pour dettes et le risque de substitution de contrat, facteurs majeurs de vulnérabilité des travailleurs migrants au Qatar, QDVC a très tôt mis en place des processus de contrôle des agences de recrutement dans les pays d’origine (Bangladesh, Inde, Népal, etc.), avec des règles précises sur les montants pris en charge par QDVC pour éviter qu’ils ne soient imputés aux travailleurs. Au niveau contractuel, 100 % des contrats stipulent l’interdiction des frais de recrutement et mentionnent le Employer pays principle (www.ihrb.org/employerpays/the-employer-pays-principle), auquel VINCI a souscrit, interdiction associée à des clauses strictes pour en assurer la mise en œuvre et à une obligation de contrôle des rangs inférieurs. Lors des campagnes de recrutement, des employés de QDVC se sont ainsi rendus à plusieurs reprises auprès des agences dans les pays d’origine, pour vérifier le respect des règles fixées, renforcer la communication en direction des candidats sur la gratuité du recrutement, examiner la réalité des conditions de travail proposées, ou encore participer directement aux entretiens de recrutement. À ce jour, l’activité de QDVC est en forte décroissance, la plupart des projets d’infrastructures qui lui ont été attribués arrivant à leur terme. QDVC ne réalise donc plus de recrutements de travailleurs.
S’agissant des risques liés à la liberté de mouvement, tous les ouvriers de QDVC possèdent un permis de résidence qatari, document essentiel pour se déplacer dans le pays. Ils ont accès à un coffret sécurisé dans lequel ils peuvent garder leurs documents personnels (passeports, contrats de travail). Et lorsqu’ils souhaitent quitter leur emploi, QDVC leur délivre toutes les autorisations nécessaires leur permettant de changer d’employeur (no objection certificate). Les travailleurs qui souhaitent quitter le pays le peuvent sans obstacle, quelle qu’en soit la raison (congés, urgence). QDVC a facilité ces déplacements bien avant la réforme du système de kafala, introduite par le gouvernement du Qatar en 2020.
Concernant le contrôle des sous-traitants et des agences de travail temporaire, QDVC procède à des audits droits humains comprenant à la fois la réalisation d’inspections, la vérification sur pièces et la conduite d’entretiens avec les travailleurs. En 2023, QDVC a conduit, chez ses 144 sous-traitants (de rang 1 et de rang 2) et six agences de travail temporaire actifs sur chantier à fin 2023, 50 audits relatifs aux conditions de travail et 85 audits en matière de conditions d’hébergement. En complément de ces audits, QDVC réalise également des spot checks lors desquels ses équipes vérifient de manière inopinée sur chantier si les ouvriers sont bien en possession de leur passeport et d’un permis de travail valide, s’ils touchent bien leur salaire, si celui-ci est versé sur leur compte en banque, s’ils ont une assurance-santé, si les horaires de travail sont respectés, si leurs conditions de logement sont satisfaisantes et s’ils ont payé des frais de recrutement pour venir travailler au Qatar. Ces spot checks ont couvert 150 ouvriers de sous-traitants en 2023.
