Dans certains cas, des audits ou mécanismes de contrôle externes ont été mis en place par le Groupe face à des risques majeurs. C’est par exemple le cas au Qatar, avec la signature d’un accord-cadre (www.vinci.com/vinci.nsf/fr/communiques/pages/20171121-1200.htm) entre VINCI, sa filiale Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), lequel prévoit un système de contrôle et d’audit sous l’autorité d’un groupe de référence, composé de représentants des trois parties signataires. Cet accord couvre les droits humains sur le lieu de travail, le logement, l’équité des conditions de recrutement et les droits des travailleurs. Il s’applique à tous les travailleurs de QDVC au Qatar, y compris ceux des sous-traitants et les travailleurs temporaires. Le dernier audit de la mise en œuvre de l’accord a été conduit en octobre 2021, en présence de toutes les parties. Comme en 2019, les représentants syndicaux de VINCI ont également été invités à y participer. L’audit a couvert tous les points de l’accord, et un rapport a été publié début 2022.
Par ailleurs, dans le cadre de grands projets notamment, il arrive que le Groupe mobilise des prestataires indépendants pour accompagner les équipes dans l’analyse des risques droits humains et la définition de mesures de mitigation des impacts en amont des projets, au stade de la prospection commerciale ou en anticipation du démarrage de contrats attribués. Cela a été dernièrement le cas, par exemple, en Indonésie, au Sénégal ou au Kenya.
Le contrôle interne est également associé de manière croissante à la démarche. Au-delà du travail réalisé pour renforcer la revue des risques environnementaux et sociaux en comité des Risques, il est prévu que des contrôles inopinés du respect des règles édictées dans les documents de référence du Groupe puissent être menés à l’initiative de celui-ci, en complément des dispositifs mis en place dans les pôles et divisions. Les audits menés par l’équipe du contrôle interne de VINCI intègrent selon les cas des questions liées à la démarche droits humains, élaborées au cas par cas avec la direction de la Responsabilité sociétale. Par ailleurs, en 2023, un représentant de la direction de l’Audit et du Contrôle interne a participé à une évaluation droits humains menée par la direction de la Responsabilité sociétale. Cet audit a été l’occasion de combiner les approches des deux directions. De nouveaux audits conjoints devraient être menés en 2024.
Enfin, l’enquête annuelle du contrôle interne de VINCI, qui s’inscrit dans le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) selon lequel la société mère veille à l’existence de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales, comporte depuis six ans un volet dédié à la prévention des risques en matière de droits humains. En 2023, les questions portaient notamment sur la diffusion en interne du Guide VINCI des droits humains et de l’e-learning de sensibilisation aux risques droits humains, mais également sur les temps de travail des collaborateurs, ou encore sur les contrôles exercés par les filiales sur les conditions de travail des travailleurs temporaires ou de ceux des sous-traitants. Les résultats de l’enquête sont présentés aux responsables du contrôle interne, aux membres du comité de pilotage Droits humains ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration, et partagés avec les pôles et divisions. Ils sont également utilisés pour adapter ou renforcer certaines actions du Groupe.
En plus des nouvelles évaluations droits humains conduites cette année, le Groupe s’est attaché en 2023 à effectuer le suivi d’un certain nombre de plans d’action, notamment pour les entités situées dans les pays prioritaires.
Au Bénin, l’évaluation droits humains a permis à une des entités de formaliser une procédure de recrutement des travailleurs locaux, détaillant clairement le processus d’accueil, les conditions de travail et le règlement intérieur concernant la prise de congés. De même, en Côte d’Ivoire, les contrats des travailleurs ont été précisés pour inclure de manière plus détaillée certains droits et les conditions de travail applicables. En Colombie, un plan de communication a été développé pour mettre en garde les candidats contre les fausses promesses d’embauche venant d’acteurs extérieurs à l’entreprise.
Progressivement, les actions de contrôle des sous-traitants sur le plan social sont renforcées. Ainsi, plusieurs des évaluations menées cette année ont conduit les filiales à intégrer à leur plan d’action des mesures telles que la revue des modèles de contrat pour intégrer des clauses dédiées à la gestion du risque social qui dépassent la seule conformité au droit du travail local et/ou pour les appliquer de manière plus large aux différentes catégories de partenaires. De même, les plans d’action prévoient généralement la définition et la mise en place de mesures de vérification et de contrôle des exigences sociales notamment chez les familles de sous-traitance ou de prestations de services les plus à risque. Certaines entités du Groupe ayant déjà initié, avant les évaluations droits humains, des vérifications préventives auprès des employés des sous-traitants sur des points clés du droit du travail, comme au Brésil, au Gabon, au Togo ou en Indonésie, ont été encouragées soit à les déployer de manière plus large ou régulière, soit à inclure davantage de points de vérification. En Indonésie, l’évaluation droits humains a ainsi permis de déceler une non-conformité critique auprès d’un sous-traitant. L’engagement actif de l’entité a permis aux employés de ce dernier de toucher le montant de leur salaire dû selon la réglementation en vigueur, et ce, de manière rétroactive. (Voir aussi le paragraphe 4.3.7 : Une vigilance renforcée en matière de lutte contre le travail forcé et le travail illégal, sous-paragraphe : La prévention des risques au Qatar, page 276, pour davantage d’exemples de remédiation.)
Les filiales évaluées ont également été amenées à développer ou consolider leur mécanisme d’alerte soit pour en améliorer la diffusion auprès des travailleurs, soit pour l’élargir de manière plus explicite aux questions droits humains ou l’ouvrir aux sous-traitants et prestataires présents sur site, ou encore pour accroître la transparence de leurs règles de fonctionnement. Par ailleurs, la préparation d’une évaluation a certaines fois conduit les filiales à ajouter à leurs enquêtes auprès des employés des questions sur les conditions de travail, ou encore à réaliser des visites des hébergements mis à disposition des travailleurs pour en vérifier la conformité aux standards.
Au Sénégal, une check-list pour vérifier la situation des hébergements loués par l’entreprise à proximité d’un chantier a été complétée. En Turquie, la démarche droits humains a été l’occasion de revoir les standards appliqués, de développer la grille de contrôle et d’associer la filière santé-sécurité. Au Brésil, sur un projet excentré, il a été décidé de ne plus héberger les employés dans des logements temporaires collectifs, mais de louer des habitations aux abords du chantier. Des recommandations ont été suivies concernant l’amélioration des vestiaires ou l’accès à des casiers sécurisés.
La multiplication des évaluations favorise le partage de pratiques et d’expériences issues du terrain entre les filiales. Les recommandations découlant des évaluations sont le plus étroitement adossées aux pratiques des filiales, pour que les actions recommandées soient efficaces dans le contexte d’opération donné. Par exemple, il peut être recommandé d’intégrer la prévention des risques sociaux dans les check-lists de visites de sites des managers ou dans les applications mobiles développées en matière de santé-sécurité, plutôt que de créer de nouveaux outils.
