Cours de l'action le 23/06/2017 17:36
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Partenariat Public-Privé

Le mode de financement des PPP serait opaque

Les PPP permettent une gestion saine et prévisible à long terme des dépenses publiques. Le coût du projet sur 20, 30 ou même 70 ans est connu dès l’origine et prend en compte la maintenance et l’entretien ainsi que le développement de nouveaux services, l’adaptation des services existants pour prendre en compte les attentes et besoins en constante évolution des usagers. Et ceux-ci évoluent de plus en plus rapidement.

Les règles concernant les PPP sont très strictes et les contrats sont rédigés avec une grande précision. La puissance publique ainsi que son partenaire privé sont tenus de les respecter. Les PPP, compte-tenu de l’encadrement précis de leur mode de financement, sont même une des formes les plus sûres et les plus transparentes de contrat.

Le PPP, une des formes de contrat les plus sûres.


La puissance publique doit prouver que le recours au marché de partenariat est plus avantageux.

L’obligation pour la puissance publique de prouver que le recours au PPP est plus avantageux que les autres modes de gestion

Avant même de décider de recourir éventuellement au modèle du marché de partenariat par exemple, la puissance publique doit prouver que le recours au marché de partenariat est plus avantageux sur le plan financier que celui des autres modes de gestion possibles pour le projet, alors qu’elle n’a pas à le démontrer sur les autres modes de commande publique. L’autorité publique doit ainsi réaliser une « évaluation préalable », précisant les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif conduisant à recourir au marché de partenariat plutôt qu’à un autre type de contrat. Le recours au marché de partenariat suppose que cette évaluation démontre que le marché de partenariat présente un bilan avantage/inconvénient plus favorable que celui d'autres modalités contractuelles de commande publique.

Obligation par la puissance publique de prouver que le PPP est le schéma le plus avantageux : exemple du marché de partenariat.