Cours de l'action le 21/08/2017 15:57
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Partenariat Public-Privé

Les PPP seraient une « bombe à retardement » pour les finances publiques

C’est dans le cadre des marchés de partenariat que cette critique est la plus fréquente : une redevance qui augmente avec le temps, un coût sur 20 ou 50 ans qui exploserait et serait supérieur à celui d’un projet réalisé sous maitrise d’ouvrage publique etc.
En réalité, c’est le contraire ! Le fait que ces dépenses soient fixées et engagées dans la durée est bien l’un des avantages des marchés de partenariat : ceux-ci permettent, en toute transparence, de prévoir, lisser et sanctuariser les dépenses dans tous leurs aspects – autant d’enjeux complexes auxquels les pouvoirs publics font face.
Les lois d’indexation des loyers et des tarifs sont ainsi dès l’origine « gravées dans le marbre » par le contrat pour la durée de la concession.
Les PPP ne suppriment ni ne repoussent la dette, ils la lissent dans le temps.

La puissance publique lisse la dette dans le temps


Lisser et sanctuariser les dépenses dans tous leurs aspects – autant d’enjeux complexes auxquels les pouvoirs publics font face

Le recours au PPP ne doit pas être motivé par des raisons de gestion de la dette. Ce qui doit inciter la puissance publique à recourir au PPP peut être :


Par ailleurs, en période de déficit budgétaire, tout investissement public est financé par la dette publique. Pour comparer avec un équipement construit selon les procédés classiques, il faudrait ajouter le coût de la dette supplémentaire contractée par la puissance publique, ce qui n'est pas fait. Enfin, il faut signaler que la dette issue des PPP est consolidée dans les chiffres de la dette publique ; les PPP ne sont donc pas un moyen pour les décideurs publiques de dissimuler une dette ou de s’affranchir des critères de Maastricht.