Cours de l'action le 26/06/2017 17:35
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Partenariat Public-Privé

Tout le monde a un avis mais qui sait précisément ce qu’est un PPP ?

Fonctionnement des PPP


En quoi consiste le PPP ?

Un PPP ou Partenariat Public-Privé est un contrat global de long terme entre une puissance publique (Etat, collectivité locale, ou établissement public...) et un partenaire privé qui va concevoir, financer, construire (ou rénover), exploiter et le plus souvent maintenir durant 20, 30 voire 70 ans une infrastructure ou un équipement nécessaire au service public : bâtiment, stade, route, pont, ligne de chemin de fer, aéroport…

Au terme du contrat, l’infrastructure ou l’équipement revient à la collectivité.

La notion de PPP englobe plusieurs types de contrats.
Il existe en France deux grandes catégories de PPP :

La concession : dans le cadre d’un contrat de concession, la puissance publique – le concédant- charge l’opérateur privé – le concessionnaire- de concevoir, financer, construire (ou rénover), et exploiter à ses risques et périls l’objet concédé (infrastructure ou équipement). Dans ce modèle, le partenaire privé prend notamment en charge le risque commercial d’utilisation de l’objet concédé (on parle en général de « risque trafic ») et l’utilisateur de la l‘infrastructure paye pour son utilisation (principe de l’utilisateur payeur). En cas de baisse du nombre d’utilisateurs le manque à gagner est supporté par le concessionnaire.

Exemples : le réseau autoroutier concédé en France, la distribution de l’eau, ou le Stade de France.

Le marché de partenariat (anciennement dénommé contrat de partenariat) : dans le cadre de ce type de contrats, les missions confiées par la puissance publique au partenaire privé sont sensiblement les mêmes. Ce qui change, c’est la rémunération du partenaire privé pour la réalisation de ces missions qui se fait au travers d’un paiement par la puissance publique, sous forme de loyers. Ce loyer peut être amené à varier en fonction de la disponibilité de l’ouvrage et du respect par le partenaire privé des critères de performance définis dans le contrat.

Exemples : PPP d’éclairage public et de vidéo-surveillance de la ville de Rouen ou Université Jean Jaurès à Toulouse, le stade Allianz Rivera de Nice ou le stade Matmut Atlantique de Bordeaux, les barrages de l’Aisne et de la Meuse.

Le Partenariat Public-Privé, qu’il s’agisse de la concession ou du marché de partenariat, n’est pas la solution contractuelle adaptée à tous les projets, mais parfois c’est une excellente solution !

Le PPP : un outil parmi d’autres au service de la collectivité

Sans le PPP, de nombreux projets pourtant utiles à la collectivité n'auraient pas pu voir le jour, ou beaucoup plus tard.

Le recours à une concession ou à un marché de partenariat peut être efficace et pertinent dans certains cas et pas nécessairement dans d’autres. Par le passé, le contrat de partenariat en particulier a parfois été mal employé mettant en péril l’équilibre économique de certains projets. Il incombe à la puissance publique d’analyser la pertinence du recours à tel ou tel type de modèle contractuel en fonction des caractéristiques de chaque projet. Il s’agit d’un outil, parmi d’autres, au service de la puissance publique.

Le PPP, un des outils au
service de la puissance publique


Le PPP, un modèle de contrat ancien et qui a fait ses preuves !

Le modèle de PPP le plus ancien est celui de la concession. Apparu en France dès l’Ancien Régime, il a permis au pays de se doter de ses premières grandes infrastructures publiques comme le Canal du Midi et les réseaux d’eau et d’électricité, ou de moderniser les infrastructures urbaines de Paris sous le Second Empire (le métro de Paris, voiries, égoûts, éclairage public, adduction d’eau, etc.). Le modèle s’est ensuite développé dans de nombreux secteurs, notamment les services publics locaux et les infrastructures de transports.
Avec la loi Sapin, est apparue en 1993 la notion de « délégation de service public ». La concession est précisément encadrée tant en droit interne et qu’en droit communautaire. Une nouvelle directive européenne sur les concessions a en outre été adoptée en 2014 et transposée en France en 2016. Une abondante jurisprudence est également venue préciser les règles régissant la concession, en particulier depuis le début du XXème siècle.

En 2004, comme plusieurs pays européens, la France s’est dotée d’un nouvel outil, le contrat de partenariat, aujourd’hui intitulé « marché de partenariat » et encadré par de nouveaux textes, pour offrir à la puissance publique un modèle distinct de celui de la concession ou du marché public classique.

Le PPP, un outil ancien et encadré


Les PPP sont au cœur de notre vie quotidienne

Les PPP font partie de la vie quotidienne des français : routes, stades, lignes à grande vitesse, aéroports…

Grâce au PPP, Bordeaux sera demain à deux heures de Paris en TGV, la Coupe du Monde 1998 et l’UEFA Euro 2016 ont pu avoir lieu en France, et Paris a trouvé son emblème : la tour Eiffel, concession de la ville de Paris !

Sans le PPP, beaucoup de projets pourtant utiles à la collectivité n’auraient pas pu voir le jour ou beaucoup plus tard.

Grâce aux PPP