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Assemblée générale mixte du jeudi 13 avril 2023
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Communiqué
Assemblée générale des actionnaires de VINCI du 13 avril 2023 ( 133 Ko)
Présentation
Assemblée générale des actionnaires 2023 ( 22.9 Mo)
Résultat du vote des résolutions
- tableau des résultats du vote des résolutions
- Réponse aux questions écrites posées par les actionnaires
Documentation 2023
- Avis de convocation / avis de réunion publié au BALO le 22 mars 2023,
- avis de convocation publié au BALO le 6 mars 2023,
- le nombre total de droits de vote existant et le nombre d’actions composant le capital de la Société à la date à laquelle l’avis de réunion a été publié au Balo, à savoir le 6 mars 2023,
- la présentation des résolutions (page 33 et suivantes du dossier de convocation) et le texte des projets de résolutions présentés à l’assemblée par le Conseil d’administration (page 45 et suivantes du dossier de convocation),
- le formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration,
- les comptes consolidés de l’exercice 2022 (page 298 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- les comptes sociaux de l’exercice 2022 (page 376 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le tableau des résultats des cinq derniers exercices (page 389 du document d’enregistrement universel),
- le rapport de gestion du Conseil d’administration (page 114 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 130 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le rapport de l’administratrice référente du Conseil d’administration (page 295 du document d’enregistrement universel),
- le rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière (pages 292 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (page 370 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (page 390 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes (page 366 du document d’enregistrement universel),
- les mandats et fonctions des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux (page 137 et suivantes du document d’enregistrement universel),
- le curriculum vitae de Mme Caroline Grégoire Sainte Marie (page 56 du dossier de convocation),
- le curriculum vitae de M. Carlos F. Aguilar et de Mme Annette Messemer (page 57 du dossier de convocation),
- les curriculum vitae de Mme Dominique Muller, Mme Agnès Daney de Marcillac et M. Ronald Kouwenhoven, candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés actionnaires présentés par les FCPE Castor et Castor International et proposés à l’assemblée générale du 13 avril 2023 (page 58 du dossier de convocation),
- le tableau récapitulatif des délégations de compétence accordées par l’assemblée générale au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital (pages 169 et 170 du document d’enregistrement universel),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (page 393 du document d’enregistrement universel et page 59 du dossier de convocation),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur la réduction du capital (15e résolution de l’assemblée générale du 13 avril 2023),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (17e, 18e 19e 20e et 21e résolutions de l’assemblée générale du 13 avril 2023),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux salariés de la Société et de sociétés du groupe VINCI dans le cadre de plans d’épargne (22e résolution de l’assemblée générale du 13 avril 2023),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital réservée à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant dans le cadre d’un plan d’épargne (23e résolution de l’assemblée générale du 13 avril 2023),
- le rapport spécial des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions dites de performance existantes (24e résolution de l’assemblée générale du 13 avril 2023),
- le rapport complémentaire du Conseil d’administration suite aux décisions du président-directeur général du 13 mai 2022 agissant sur délégation du Conseil d’administration du 20 octobre 2021 relatif à l’augmentation de capital réservée aux salariés des filiales étrangères de VINCI dans le cadre du plan d’épargne du Groupe à l’international et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,
- le rapport complémentaire du Conseil d’administration du 16 juin 2022 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,
- le rapport complémentaire du Conseil d’administration du 19 octobre 2022 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,
- le rapport complémentaire du Conseil d’administration du 8 février 2023 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,
Revoir l'assemblée générale 2022
L'assemblée générale des actionnaires peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte et se réunit au moins une fois par an. Elle est un moment privilégié pour informer les actionnaires sur la situation et les perspectives de la société.
L'assemblée générale ordinaire (AGO)
Elle a lieu une fois par an et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée extraordinaire, c'est-à-dire toutes celles qui n'entraînent pas la modification des statuts de la Société. L'assemblée ordinaire a notamment pour objet de statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, de décider de la distribution des dividendes et de se prononcer sur la nomination, ou le remplacement, des membres des organes d'administration et de contrôle de la société.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE)
Elle peut être convoquée à tout moment. Elle est seule habilitée à modifier les statuts de la Société dans toutes leurs dispositions : objet social, dénomination, capital (augmentation, réduction, fusion, etc.), mode d'administration et de direction de la société.
L'assemblée générale mixte (AGM)
Elle permet la prise de décisions qui relèvent, pour certaines, de la compétence de l'AGO et, pour d'autres, de l'AGE. L'assemblée générale mixte évite de réunir deux assemblées successives, qui ont ainsi lieu à une même date, à partir d'une même convocation.