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Assemblée générale

Assemblée générale mixte du mardi 16 avril 2013

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Pour en savoir plus...

Communiqué
Assemblée générale du 16 avril 2013 ( 92 Ko)

Présentation
Assemblée générale mixte, 16 avril 2013 ( 16.5 Mo)

Documentation 2013

Résultat du vote des résolutions

Dossier de convocation

Avis de convocation publié au BALO le 27 mars 2013

Avis de réunion publié au BALO le 8 mars 2013

Le nombre total de droits de vote existant et nombre d'actions composant le capital de la société à la date à laquelle l'avis de réunion a été publié, à savoir le 8 mars 2013,

le texte des projets de résolutions présentés à l’assemblée par le conseil d’administration, p. 25 et suivantes du dossier de convocation,

le formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration,

les comptes sociaux de l’exercice 2012, p. 276 et suivantes du rapport annuel,

les comptes consolidés de l’exercice 2012, p. 195 et suivantes du rapport annuel,

le tableau des résultats des cinq derniers exercices, p. 291 du rapport annuel,

le rapport de gestion du conseil d’administration, p. 110 et suivantes du rapport annuel,

le rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, p. 179 et suivantes du rapport annuel,

le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, p. 275 du rapport annuel,

le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, p. 292 du rapport annuel,

le rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L225-235 du code de commerce sur le rapport du président du conseil d’administration de la société, p. 193 du rapport annuel,

les mandats et fonctions des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux, p. 127 et suivantes du rapport annuel,

le curriculum vitae de M. PragnelL, de Mme Assouad et de Mme Gavezotti, p. 39 et suivantes du dossier de convocation,

le montant des honoraires versés aux commissaires aux comptes, p. 265 du rapport annuel,

le montant global, certifié par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées,

le montant global, certifié par les commissaires aux comptes, des sommes ouvrant droit aux réductions d’impôt visées à l’article 238 bis 1 et 4 du CGI, ainsi que la liste des actions nominatives de parrainage et de mécénat réalisées par la société,

le tableau récapitulatif des délégations de compétence accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital, p. 175 et suivantes du rapport annuel.

le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, p. 293 et suivantes du rapport annuel,

le rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital (16ème résolution de l’assemblée générale du 16 avril 2013),

le rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (18ème, 19ème, 20ème, 21ème et 22ème résolutions de l’assemblée générale du 16 avril 2013),

le rapport des commissaires aux comptes sur les augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant dans le cadre d’un plan d’épargne (23ème résolution de l’assemblée générale du 16 avril 2013),

le rapport complémentaire du conseil d’administration du 19 juin 2012 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,

le rapport complémentaire du conseil d’administration du 22 octobre 2012 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,

le rapport complémentaire du conseil d’administration du 5 février 2013 sur l’augmentation de capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales françaises dans le cadre du plan d’épargne du Groupe en France et le rapport complémentaire des commissaires aux comptes correspondant,

le descriptif du programme de rachat d’actions propres 2013-2014 soumis par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 16 avril 2013.