| Exigence de publication et point de donnée connexe | Référence SFDR | Référence Pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Référence loi européenne sur le climat | Référence DEU | |
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| ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé | ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé § 97 a) |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Référence SFDR Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Référence Pilier 3
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ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S1-16 Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé Référence DEU§ 3.1.3.1 du Rapport de durabilité |
| ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général | ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général
§ 97 b) |
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Référence SFDR Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I |
ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Référence Pilier 3
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ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S1-16 Ratio de rémunération excessif du directeur général Référence DEU§ 3.1.3.1 du Rapport de durabilité |
| ESRS S1-17 Cas de discrimination | ESRS S1-17 Cas de discrimination § 103 a) |
ESRS S1-17 Cas de discrimination Référence SFDR Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I |
ESRS S1-17 Cas de discrimination Référence Pilier 3
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ESRS S1-17 Cas de discrimination Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S1-17 Cas de discrimination Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S1-17 Cas de discrimination Référence DEU§ 3.1.3.3 du Rapport de durabilité |
| ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE
§ 104 a) |
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence Pilier 3
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ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S1-17 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence DEU§ 3.1.4 du Rapport de durabilité |
| ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur | ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur
§ 11 b) |
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Référence SFDR Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I |
ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Référence Pilier 3
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ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Référence loi européenne sur le climat
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ESRS 2- SBM3 – S2 Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur Référence DEU3.2.2 du Rapport § de durabilité |
| ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme | ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme
§ 17 |
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence Pilier 3
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S2-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence DEU§ 3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
§ 18 |
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Référence SFDR Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I |
ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Référence Pilier 3
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur Référence DEU§ 3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE | ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE
§ 19 |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence Pilier 3
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ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence loi européenne sur le climat
|
ESRS S2-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE Référence DEU§ 3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 | ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19
|
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Référence SFDR
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ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Référence Pilier 3
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ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Référence loi européenne sur le climat
|
ESRS S2-1 Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19 Référence DEU§ 3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur | ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur
§ 36 |
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Référence SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Référence Pilier 3
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S2-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur Référence DEU§ 3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme | ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme
§ 16 |
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence SFDR Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I |
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence Pilier 3
|
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence règlement sur les indices de référence
|
ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence loi européenne sur le climat
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ESRS S3-1 Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme Référence DEU§ 3.3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE | ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE
§ 17 |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE Référence SFDR Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE Référence Pilier 3
|
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE Référence loi européenne sur le climat
|
ESRS S3-1 Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE Référence DEU§ 3.3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme | ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme
§ 36 |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Référence SFDR Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I |
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Référence Pilier 3
|
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Référence règlement sur les indices de référence
|
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Référence loi européenne sur le climat
|
ESRS S3-4 Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme Référence DEU§ 3.3.2.2 du Rapport de durabilité |
| ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption | ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption
§ 10 b) |
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Référence SFDR Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Référence Pilier 3
|
ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Référence loi européenne sur le climat
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ESRS G1-1 Convention des Nations unies contre la corruption Référence DEU§ 4 du Rapport de durabilité |
| ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte | ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte
§ 10 d) |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Référence SFDR Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Référence Pilier 3
|
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Référence règlement sur les indices de référence
|
ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Référence loi européenne sur le climat
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ESRS G1-1 Protection des lanceurs d’alerte Référence DEU§ 4.2.3 du Rapport de durabilité |
| ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption
§ 24 a) |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence SFDR Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence Pilier 3
|
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence règlement sur les indices de référence Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence loi européenne sur le climat
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ESRS G1-4 Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence DEU§ 4.3.3 du Rapport de durabilité |
| ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption
§ 24 b) |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence SFDR Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I |
ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence Pilier 3
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ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence règlement sur les indices de référence
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ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence loi européenne sur le climat
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ESRS G1-4 Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption Référence DEU§ 4.3 du Rapport de durabilité |
