Document d'enregistrement universel 2025

Principes comptables

Les emprunts obligataires, autres emprunts et dettes financières sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ce taux est déterminé après prise en compte des primes de remboursement et des frais d’émission. Selon cette méthode, la charge d’intérêt est évaluée de manière actuarielle et est présentée dans la rubrique « Coût de l’endettement financier brut ».

Lorsque le taux pratiqué est sensiblement inférieur au taux du marché, dans le cas notamment de financement de projet consenti par des organismes publics, l’avantage économique qui en résulte est considéré, selon IAS 20, comme une subvention publique portée en diminution de la dette et des investissements concernés.

Certains contrats de financement prévoient l’existence d’options de remboursement anticipé, pour des montants systématiquement proches du coût amorti des passifs financiers qu’ils conduisent à reconnaître. En conséquence, le Groupe ne comptabilise pas d’instrument financier dérivé séparément de ces contrats hôtes.

La part à moins d’un an des dettes financières est classée en « Dettes financières courantes ».