Le chiffre d’affaires consolidé relatif aux contrats de construction et de services est comptabilisé conformément aux dispositions de la norme IFRS 15.
Au regard des activités principales du Groupe, les contrats de construction et de services ne comprennent, généralement, qu’une seule obligation de performance dont la réalisation est effectuée au fur et à mesure de l’avancement du contrat.
Lorsqu’un contrat inclut plusieurs obligations de performance distinctes, le Groupe procède à l’allocation du prix global prévu au contrat en fonction de chaque obligation de performance conformément aux dispositions d’IFRS 15.
Lorsque le prix auquel le Groupe estime avoir droit comporte une composante variable, celle-ci est comptabilisée lorsque son encaissement est considéré comme hautement probable.
L’avancement des contrats de construction et de services est mesuré soit selon l’avancement physique, soit selon l’avancement par les coûts, en fonction de la nature des activités.
Les modifications de contrat portant notamment sur le prix ou sa portée sont comptabilisées lorsqu’elles sont approuvées par le client. Si des modifications portent sur de nouveaux biens ou services considérés comme étant distincts selon IFRS 15, et que le prix du contrat augmente d’un montant reflétant des « prix de vente séparés » des biens et services complémentaires, ces modifications sont comptabilisées comme un contrat distinct.
Lorsqu’un tiers (par exemple un sous-traitant) intervient dans la fourniture d’un bien ou service distinct, le Groupe doit déterminer s’il obtient le contrôle de ce bien ou service avant son transfert au client. Lorsque le contrôle est obtenu avant le transfert au client, le Groupe comptabilise en chiffre d’affaires le montant brut auquel il s’attend à avoir droit en échange du bien et du service correspondant. En revanche, lorsque le contrôle n’est pas obtenu, le Groupe considère qu’il n’est pas intervenant « principal » dans l’opération et ne comptabilise en chiffre d’affaires que le montant correspondant à sa rémunération d’intermédiaire.
Les créances clients détenues par le Groupe représentent le droit inconditionnel à percevoir un paiement lorsque les services ou les biens à fournir au client d’après le contrat l’ont été. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 15, les soldes d’ouverture et de clôture des créances clients sont présentés en note H.19 : Besoin en fonds de roulement et provisions courantes.
Les actifs sur contrats correspondent aux factures à établir, aux avances versées aux sous-traitants ou aux retenues de garanties. Ils sont intégrés sur la ligne « Clients et autres débiteurs » de l’actif du bilan consolidé. Conformément à la norme IFRS 9, les actifs sur contrats font l’objet d’une analyse pour apprécier les risques éventuels de non-recouvrabilité (risque de crédit). Les passifs sur contrats sont principalement constitués des avances reçues et des produits constatés d’avance. Ils sont intégrés sur la ligne « Autres passifs courants » du passif du bilan.
Lorsqu’un paiement dû au Groupe est subordonné à la fourniture d’autres biens ou services et/ou à la réalisation de jalons ou étapes définis dans le contrat, le Groupe considère le montant représentatif de ce droit « conditionnel » comme un actif sur contrat. Les montants alloués à toute obligation du Groupe de fournir des biens ou des services pour lesquels il a déjà reçu un paiement, ou pour lesquels le droit à ce paiement est exigible, sont considérés comme des passifs sur contrats conformément à la norme IFRS 15.
Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée conformément à la norme IAS 37, indépendamment de l’avancement du chantier, et en fonction de la meilleure estimation des résultats prévisionnels intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamation, dès lors qu’ils sont considérés comme hautement probables et peuvent être évalués de façon fiable. Les provisions pour pertes à terminaison sont présentées au passif du bilan (voir note H.19.3 : Analyse des provisions courantes).
