Selon les dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services », le concessionnaire peut être amené à exercer deux natures d’activités :
Le chiffre d’affaires de chaque activité est reconnu conformément à la norme IFRS 15.
En contrepartie de ses activités, le concessionnaire reçoit une rémunération :
soit de la part des usagers : dans ce cas, le modèle de l’actif incorporel s’applique. Le concessionnaire dispose d’un droit à percevoir des péages (ou toute autre forme de rémunération) auprès des usagers (véhicules, compagnies aériennes, etc.) en fonction du trafic constaté en contrepartie du financement, de la construction et de l’exploitation de l’infrastructure. Ce modèle s’applique également dans le cas où le concédant rémunère le concessionnaire en fonction de l’utilisation de l’infrastructure par les usagers, sans fournir aucune garantie sur les montants qui lui seront versés (accords de pass through ou shadow toll).
Dans ce modèle, le droit à percevoir des péages (ou toute autre forme de rémunération), net des éventuelles subventions d’investissement reçues, est comptabilisé au bilan de la société concessionnaire en « Immobilisations incorporelles du domaine concédé ». Ce droit correspond à la juste valeur de l’ouvrage concédé à laquelle s’ajoutent les frais financiers intercalaires comptabilisés pendant la période de construction. Il est amorti sur la durée du contrat soit linéairement, soit selon un mode approprié pour refléter le rythme de consommation de l’avantage économique procuré par l’ouvrage concédé, à compter de sa mise en service.
Le modèle de l’actif incorporel s’applique à la plupart des concessions d’infrastructures, notamment aux concessions de VINCI Autoroutes, à la plupart des plateformes aéroportuaires gérées par VINCI Airports, à certains ouvrages de franchissement de VINCI Highways et aux principales concessions de Cobra IS.
Les sociétés concessionnaires d’autoroutes appliquent, en règle générale, la méthode de l’amortissement linéaire des immobilisations incorporelles du domaine concédé.
En ce qui concerne le droit d’opérer des plateformes aéroportuaires en concession, le Groupe a opté, à partir du 1er juillet 2020, pour le mode d’amortissement des unités de production en fonction du trafic passagers, ayant estimé que le mode linéaire ne correspondait plus au rythme de consommation de l’avantage économique procuré par l’ouvrage concédé ;
soit de la part du concédant, indépendamment des trafics constatés : dans ce cas, le modèle de la créance financière s’applique. Le concessionnaire dispose d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements de la part du concédant, indépendamment de la fréquentation de l’infrastructure par les usagers.
Dans ce modèle, les prestations du concessionnaire (conception, construction) donnent lieu à la constatation d’une créance financière à l’actif de son bilan portant intérêt. Ces créances financières sont classées dans la catégorie des « Autres actifs financiers ».
Elles sont comptabilisées au coût amorti et recouvrées en fonction des loyers perçus du concédant. Le produit calculé sur la base du taux d’intérêt effectif est comptabilisé en produits des activités annexes.
Dans le cas de modèles mixtes, la rémunération du concessionnaire peut provenir à la fois des usagers et du concédant. La part de l’investissement faisant l’objet d’un droit contractuel inconditionnel à recevoir des paiements du concédant (subventions, loyers) est comptabilisée en créance financière à hauteur du montant garanti. Le solde non garanti, dépendant de l’utilisation de l’ouvrage, est comptabilisé en « Immobilisations incorporelles du domaine concédé ».
VINCI Airports détient en pleine propriété certains aéroports, dont l’aéroport Londres Gatwick et celui d’Édimbourg. Le droit d’opérer de ces aéroports est présenté en note H.17.1 : Autres immobilisations incorporelles.
