Document d'enregistrement universel 2025

Évaluation des provisions

Les paramètres susceptibles de faire évoluer de façon matérielle le montant des provisions sont :

• les estimations effectuées de manière statistique en fonction des dépenses constatées lors des années précédentes pour déterminer les provisions pour service après-vente ;
• les prévisions de dépenses pluriannuelles de gros entretien servant de base aux provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés. Ces prévisions sont estimées en tenant compte des clauses d’indexation des contrats de travaux (notamment les indices TP01, TP02, TP09 pour la France) ;
• les estimations des résultats prévisionnels des chantiers qui servent de base à la détermination des pertes à terminaison (voir note G.16 : Informations relatives aux contrats de construction et de services, et note H.19.3 : Analyse des provisions courantes) ;
• les taux d’actualisation retenus.

Évaluation à la juste valeur

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale. Elle est constatée sur le marché principal de l’actif ou du passif (ou le plus avantageux en cas d’absence de marché principal), c’est-à-dire celui qui offre le plus grand volume et le meilleur niveau d’activité. La juste valeur des instruments financiers dérivés intègre une évaluation du « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et du « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs.

Le Groupe a principalement recours à la juste valeur pour l’évaluation, sur une base récurrente au bilan, des instruments dérivés, de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des titres de participation non consolidés, des actifs financiers de gestion de trésorerie et des actifs et passifs identifiables acquis lors de regroupements d’entreprises. Les justes valeurs des autres instruments financiers (notamment instruments de dette et actifs évalués au coût amorti) sont communiquées en note J.28 : Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégorie comptable.

Pour déterminer ces justes valeurs, le Groupe utilise plusieurs méthodes d’évaluation :

• approches de marché, fondées sur des prix ou transactions de marché observables ;
• approches par le revenu, qui convertissent la somme de flux de trésorerie futurs en un montant actualisé ;
• approches par les coûts, qui prennent en considération l’obsolescence physique, technologique et économique de l’actif évalué.

Les justes valeurs sont hiérarchisées selon trois niveaux :

• niveau 1 : prix cotés sur un marché actif. Les valeurs mobilières de placement, certains titres de participation non consolidés et les emprunts obligataires cotés sont ainsi valorisés ;
• niveau 2 : modèle interne avec des paramètres observables à partir de techniques de valorisation interne : celles-ci font appel aux méthodes de calcul mathématique usuelles intégrant des données observables sur les marchés (cours à terme, courbe de taux…). Le calcul de la juste valeur de la plupart des instruments financiers dérivés (swaps, caps, floors, etc. ) négociés de gré à gré est effectué sur la base de modèles communément utilisés pour évaluer ces instruments financiers. Les valorisations d’instruments dérivés calculées en interne font l’objet, chaque trimestre, de contrôles de cohérence avec celles transmises par les contreparties ;
• niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables : ce modèle s’applique notamment aux relations clients et aux contrats acquis lors de regroupements d’entreprises ainsi qu’aux titres de participation non cotés, lesquels sont valorisés à leur coût d’acquisition majoré des coûts de transaction, en l’absence de marché actif.

Évaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations et à prestations définies. Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, les tables de mortalité et le taux de croissance des dépenses de santé. Ces engagements sont susceptibles d’évoluer en cas de changement d’hypothèses, la plupart étant revues chaque année. Les hypothèses retenues et leurs modalités de détermination sont détaillées en note K.29 : Provisions pour avantages du personnel. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles.

Valorisation des paiements en actions

Le Groupe comptabilise une charge de paiements en actions relative à l’attribution à ses salariés ou certains de ses salariés d’actions de performance et de plans d’épargne Groupe. Cette charge est évaluée sur le fondement de calculs actuariels. Les principales hypothèses actuarielles (volatilité, rendement de l’action) retenues par le Groupe sont décrites par plan en note K.30 : Paiements en actions.

Risques climatiques

Le Groupe prend en compte, au mieux de sa connaissance, les risques climatiques dans ses hypothèses de clôture et intègre leur impact potentiel dans les états financiers. Le processus mis en place est décrit dans la note A.3 : Dispositions spécifiques.

3. Dispositions spécifiques

3.1 Risques climatiques

Le Groupe est engagé sur un plan de transition climatique compatible avec l’Accord de Paris, dont l’objectif est de contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de + 2 °C » d’ici à la fin du siècle. Le Groupe vise ainsi :

• une réduction des émissions sur son périmètre direct (scopes 1 et 2) de 40 % en 2030 par rapport à 2018 ;
• une réduction des émissions sur son périmètre indirect (scope 3 amont et aval) de 20 % en 2030 par rapport à 2019 ;
• à adapter les ouvrages et les activités pour en améliorer la résilience face au changement climatique.