Document d'enregistrement universel 2025

Gouvernance

3.3.2 Les dispositifs d’évaluation de la performance des systèmes de gestion des filiales à gérer les risques droits humains

Le Groupe a développé des cadres d’évaluation adaptés aux enjeux majeurs identifiés. L’objectif est ainsi d’orienter les filiales du Groupe dans la définition de mesures de prévention et d’atténuation adéquates au regard de leurs activités, de leurs opérations et de leurs systèmes de gestion (politique, procédures, outils, etc.).

Managing Human Rights, l’outil d’évaluation des pratiques des filiales

La plateforme Managing Human Rights, développée par VINCI, vise à déterminer si les systèmes de gestion en place dans les filiales sont en adéquation avec les lignes directrices du Groupe et s’ils permettent de maîtriser et de prévenir les risques identifiés, dans leurs propres opérations et dans leur gestion des sous-traitants et des agences de travail temporaire. À la suite d’une évaluation, l’entité ou le projet rend compte des résultats et du plan de progrès à la direction des Ressources humaines de sa division, qui en réfère ensuite au Groupe à travers son représentant au Comité de pilotage Droits humains. Le cas échéant, un suivi spécifique des risques majeurs est effectué au niveau du Groupe.

L’entreprise vérifie-t-elle que les travailleurs n’ont eu à payer aucuns frais de recrutement ? Que les heures de travail des travailleurs temporaires et employés des sous-traitants travaillant sur ses sites sont déclarées et les cotisations sociales versées dans leur intégralité ? Qu’il existe des mécanismes pour informer et consulter les personnes et les communautés locales pouvant être impactées par les projets ? Telles sont quelques-unes des 200 questions. Précises, concrètes, et basées sur ses cinq enjeux principaux décomposés en 17 thématiques (voir paragraphe 3.2 : La cartographie des risques majeurs du Groupe, sous-paragraphe L’identification des principaux enjeux, page 305), les questions sont assorties de quatre niveaux de réponses, allant d’« aucune pratique » (niveau 1) à « meilleures pratiques » (niveau 4). Chaque option de réponse est adaptée à la question pour accompagner les opérationnels dans la compréhension et la connaissance des pratiques à mettre en place.

Lorsqu’elle est menée par le Groupe, l’évaluation se déroule sur plusieurs jours comprenant des sessions de travail collectif qui réunissent les membres du Comité de direction de l’entité ou du projet ainsi que des managers opérationnels. Ce sont ainsi l’ensemble des équipes managériales d’une entité ou d’un projet et ses fonctions support (ressources humaines, santé-sécurité, financières, juridiques, achats, etc.) qui sont mobilisées de façon transverse pendant plusieurs jours. Ces sessions sont complétées par des visites de sites, de logements le cas échéant, et par des entretiens avec des collaborateurs, des travailleurs temporaires et/ou ceux des sous-traitants, et des représentants de sous-traitants ou d’entreprises de travail temporaire.

À l’issue de l’exercice, l’entité dispose d’une évaluation de ses pratiques assortie de recommandations pour bâtir son plan d’action. En plus de l’acquisition de manière très opérationnelle des principes du Groupe en matière de droits humains, les évaluations favorisent l’échange de bonnes pratiques. Les évaluations sont aussi l’occasion de partager de nombreux outils existants (sur le recrutement éthique, la discrimination, les mécanismes d’alerte, la gestion du risque social dans la sous-traitance, etc.) qui permettent de répondre aux exigences de prévention et d’atténuation des risques droits humains. Un suivi est ensuite organisé, permettant de voir l’avancement de la filiale dans la mise en œuvre du plan d’action.

La plateforme, accessible sur l’intranet vinci.net, est ouverte à tous les collaborateurs du Groupe et est disponible en français, en anglais et en espagnol. L’ouverture de cette plateforme au plus de 293 000 collaborateurs participe de la volonté de diffuser largement le sujet et de permettre à chacun de s’approprier ces enjeux. Au-delà des évaluations conduites par les référents droits humains du Groupe, chaque filiale peut ainsi s’autoévaluer sur tout ou partie des enjeux.

Managing Human Rights constitue ainsi une brique essentielle de la démarche globale de VINCI. À fin 2025, 146 filiales et projets en exercice dans 50 pays ont été évalués via cette plateforme par des référents droits humains du Groupe (voir paragraphe 3.4 : Le suivi du déploiement et l’efficacité des mesures, page 314).

L’évaluation de la situation des sous-traitants et des prestataires sur site

Dans les secteurs d’activité de VINCI, qu’il s’agisse des concessions, des services à l’énergie ou de la construction, les enjeux majeurs se situent au niveau des sites d’opération. La priorité en matière de vigilance sur les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur est donc donnée aux sous-traitants, aux prestataires sur site et aux entreprises de travail temporaire (ETT) intervenant sur les sites.

Le Groupe a mis à la disposition de toutes ses entités une méthodologie de diligence raisonnable qui repose sur cinq étapes, allant de la cartographie des risques liés aux droits humains des sous-traitants et prestataires à l’utilisation de critères spécifiques lors du processus de sélection, en passant par l’inclusion de clauses contractuelles spécifiques et le contrôle des exigences qui y sont formulées. De même, l’outil Managing Human Rights intègre un chapitre permettant d’évaluer le niveau de connaissance de la filiale s’agissant des conditions de travail et d’emploi chez les sous-traitants et les ETT avec lesquels elle travaille. Est également évaluée la manière dont la filiale gère le risque social chez ces acteurs dès lors qu’elle a recours à leurs services. Des contrôles et audits sont opérés au cas par cas. Pour accompagner les pôles et divisions dans le déploiement de cette méthodologie, le Groupe initie différents projets en matière de prévention du risque social dans la sous-traitance.

De plus, depuis 2023, un groupe de travail multidisciplinaire sur le renforcement de la prévention du risque social dans la sous-traitance, réunissant des opérationnels et les représentants des fonctions achats, ressources humaines, finances, affaires sociales et prévention des pôles et divisions, a été constitué pour travailler à l’élaboration d’une boîte à outils associée à un guide d’utilisation. Il décrit les mesures recommandées pour prévenir et gérer le risque social des acteurs qui travaillent sur des sites contrôlés ou exploités par les entreprises du Groupe durant toutes les phases de la relation contractuelle (voir également paragraphe 3.3.3.2 : Des actions de vigilance spécifiques en matière de lutte contre le travail forcé et le travail illégal, page 311).