Document d'enregistrement universel 2025

Les actions de prévention et d’atténuation

Les actions pour prévenir ou gérer les potentiels impacts négatifs doivent être adaptées à chaque projet et vont dépendre également de la nature des projets, de l’ampleur et de la gravité des impacts, de leurs localisations, etc. Lorsque des bailleurs de fonds sont présents dans le financement des projets, les plus hauts standards en la matière s’appliquent. Dans tous les cas, les entreprises du Groupe doivent être vigilantes quant à leurs impacts, s’efforcer de les prévenir et prendre les mesures correctives et/ou de remédiation adéquates, le cas échéant.

Les actions peuvent être de trois ordres : préventives, correctives, de réparation. Toutes ces actions doivent la plupart du temps être validées au préalable par le client qui, en tant que donneur d’ordre et porteur du projet, est généralement chargé des relations avec les communautés affectées.

Enfin, les types d’actions et de mesures diffèrent également selon la position dans la chaîne de valeur des projets. Les entreprises portant des projets d’infrastructures de grande envergure, ou menés en entreprise générale, et les concessions ont de fait une responsabilité accrue par rapport aux entreprises qui opèrent en tant que sous-traitantes. Par ailleurs, sont distingués les impacts qui relèvent des projets confiés par les clients et donneurs d’ordres (par exemple, les enjeux fonciers), et ceux générés directement par les prestations effectuées par les entreprises du Groupe pour ces derniers (par exemple, les impacts négatifs générés par des activités de travaux). Dans ce dernier cas, les entreprises ont la responsabilité directe de les prévenir ou de les atténuer, tandis que dans le premier cas, il s’agira, selon leur position dans la chaîne de valeur, d’exercer leur capacité d’influence et de conseil auprès du porteur de projet pour éviter ou minimiser les impacts négatifs sur les tiers. Cette capacité d’influence et de levier est très variable selon la position et le rôle des entreprises du Groupe dans la chaîne de valeur des projets.

Exemples de mesures de prévention et d’atténuation

Enjeux sociaux, économiques, environnementaux, culturels, etc.

• Adaptation des horaires de travail, notamment par rapport aux problématiques de bruit.
• Accès public aux informations environnementales détenues par l’entreprise.
• Anticipation de l’arrivée des travailleurs et organisation d’un approvisionnement respectueux des ressources locales.
• Veille sur les prix locaux.
• Identification préalable des sites d’importance religieuse, culturelle ou patrimoniale.
• Établissement d’un code de conduite strict pour tous les chauffeurs, y compris les fournisseurs externes livrant des équipements et matériaux, et contrôle de son application.
• Réalisation de campagnes de sensibilisation des communautés sur les questions de sécurité liées aux travaux, y compris dans les écoles et les lieux publics.
• Mise en place d’un balisage et d’une signalétique adéquats aux abords du chantier.

Enjeux fonciers

• Proposition d’alternatives au client en matière de design et de tracés du projet pour limiter les impacts fonciers et les expropriations.
•  Information du client de toute plainte ou tout grief en relation avec l’acquisition de terres.
• Instauration d’un suivi étroit avec le client pour s’assurer de la réinstallation et de l’indemnisation des personnes déplacées.
• Réalisation de relevés de cadastre et d’une enquête foncière.
• Vigilance pour éviter tout empiètement sur le territoire de peuples autochtones ou tribaux.

Moyens et ressources

• Recrutement d’agents de liaison entre le projet et les communautés locales.
• Mobilisation de sociologues, d’anthropologues, etc.
• Établissement d’un code de bonne conduite des travailleurs du chantier et, le cas échéant, sensibilisation des travailleurs sur les us et coutumes de la localité.

Engagement avec les communautés : de manière transverse tout au long de l’intervention

• Identification de l’ensemble des parties prenantes du projet et des communautés affectées (y compris les peuples autochtones et tribaux) et autres groupes vulnérables.
• Dialogue et consultation des communautés avant, pendant et à l’issue de l’exercice des activités, par exemple via la mise en place de modes de participation et d’expression entre l’entreprise et les communautés.
• Réalisation d’une campagne d’information et de sensibilisation auprès des parties prenantes pour les informer des travaux, de leur état d’avancement, des impacts potentiels sur les communautés et des mesures mises en place pour les atténuer ou les prévenir.
• Mise en place de mécanismes de traitement des plaintes efficaces et facilement accessibles, ou participation à ces mécanismes.
• Indemnisation et/ou réparation en cas de dommages.