Si le Groupe s’efforce de maximiser les leviers offerts par ses activités pour contribuer positivement au développement et à la cohésion des territoires et des communautés locales, il se doit également de prévenir les impacts négatifs que peuvent générer ces mêmes activités. Il s’agit d’un des cinq enjeux majeurs identifiés et présentés dans le Guide VINCI des droits humains. Ce guide, validé par le Comité Exécutif de VINCI, s’inscrit dans la continuité directe du Manifeste VINCI, porté par le directeur général et qui s’applique à toutes les entreprises du Groupe. Au niveau opérationnel, les directeurs de projet sont les premiers responsables de la gestion des relations avec les communautés. Selon les projets, ils peuvent être appuyés par des responsables sociaux et environnementaux, des sociologues ou des agents de liaison communautaires.
Les entreprises du Groupe et leurs clients ont des responsabilités partagées et se doivent de travailler en étroite collaboration pour identifier, éviter et atténuer les impacts négatifs sur les communautés locales et y remédier. La politique du Groupe dans ce domaine s’articule autour de trois thématiques : les enjeux sociaux, culturels, patrimoniaux et économiques ; les enjeux fonciers ; les enjeux de dialogue et d’engagement des communautés locales.
Pour constituer son cadre d’action, le Groupe s’est adossé, entre autres, aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales, à la Charte internationale des droits de l’homme, à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’à la convention nº 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.
Par « communauté locale », le Groupe entend désigner les populations vivant dans la zone d’influence des projets. De plus, VINCI porte une attention particulière aux peuples autochtones et tribaux, protégés en droit international car plus vulnérables aux violations de leurs droits. En effet, dans son annexe au Guide VINCI des droits humains, le Groupe rappelle le statut particulier des peuples autochtones et tribaux et la vigilance nécessaire pour respecter et faire respecter leurs droits, préserver leurs lieux de vie et leurs moyens de subsistance. Il est également rappelé qu’en cas d’impact sur les peuples autochtones et tribaux, une consultation préalable garantissant le consentement libre, préalable et éclairé de ces derniers, tel que défini dans les standards internationaux, doit avoir été menée.
La gestion des impacts sur les communautés locales passe par deux phases :
De manière transverse, tout au long du cycle de vie d’un projet, il est requis d’engager un dialogue avec les communautés affectées. Ce dialogue peut relever de la responsabilité de différents acteurs et, en premier lieu, de celle du porteur de projet.
VINCI a formalisé des lignes directrices qui visent à protéger les droits fondamentaux des communautés affectées et à prévenir les impacts négatifs potentiels de ses activités. Elles fournissent des recommandations détaillées pour éviter de porter atteinte aux droits individuels et/ou collectifs des communautés locales et des peuples autochtones et tribaux. Ces lignes directrices abordent principalement :
les enjeux sociaux et environnementaux : les communautés locales peuvent être soumises aux impacts potentiels d’un projet, à court, moyen ou long terme. Cette catégorie d’impacts couvre les aspects :
