Document d'enregistrement universel 2025

Gouvernance

Le comité de groupe est organisé autour d’un bureau, comité restreint qui se réunit autant que de besoin et, dans tous les cas, au moins trois fois par an. Le bureau a notamment pour mission de préparer les réunions du comité de groupe. Il élabore l’ordre du jour des réunions plénières conjointement avec la Direction. Le bureau est chargé de l’administration du comité de groupe entre les réunions annuelles.

Deux réunions plénières sont organisées par an. Pour que le comité de groupe puisse exercer pleinement son mandat, la Direction lui remet au préalable des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions de l’emploi, ainsi que :

  • les indicateurs santé-sécurité du Groupe et des pôles (accidents du travail mortels, taux de fréquence et taux de gravité) ;
  • les données sociales consolidées du Groupe relatives à l’évolution des effectifs, au taux d’emploi des personnes en situation de handicap, à la mixité professionnelle (taux de féminisation et résultats des index d’égalité professionnelle), à la pyramide des âges, à la formation et au taux d’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée ;
  • les données environnementales renseignées dans le reporting extra-financier du Groupe.

Le comité de groupe est informé avant toute décision d’importance significative concernant le périmètre, les structures juridiques ou financières du Groupe, et ses éventuelles conséquences sur l’emploi.

En plus des réunions plénières, une session de formation des représentants a également lieu chaque année pour l’ensemble des membres. Le programme est établi par le bureau. Ces actions, prises en charge financièrement par VINCI, permettent de former les membres sur des sujets clés en lien avec la stratégie du Groupe afin de nourrir un dialogue social de qualité. En 2025, les formations ont porté sur des thématiques en lien direct avec les grandes orientations du Groupe, notamment l’intelligence artificielle, et les dynamiques macroéconomiques.

En 2023, trois accords avaient été négociés et signés entre la Direction et les représentants syndicaux du Groupe : un accord déterminant le périmètre, les attributions et le fonctionnement du comité de groupe pour la mandature 2023-2026 ; un accord à durée indéterminée en faveur du dialogue social en France ; ainsi qu’un accord permettant l’intégration de fonds dits « verts » dans le plan d’épargne retraite collectif du Groupe en France. En 2025, une nouvelle négociation a abouti à la signature d’un avenant à l’accord sur le plan d’épargne retraite collectif, intégrant un fonds constitué d’actifs non-côtés au dispositif (loi Industrie verte).

Accord en faveur du dialogue social en France

Renégocié en 2023, l’accord en faveur du dialogue social a vocation à définir un socle commun d’actions de nature à créer les conditions d’un dialogue social efficient au sein de toutes les entités du Groupe en France. Il a été conclu pour une durée indéterminée, avec une clause de revoyure tous les quatre ans. Outre les obligations légales, l’accord définit des thématiques sur lesquelles il convient de mettre l’accent, en particulier la santé et la sécurité au travail, l’égalité professionnelle (y compris la lutte contre les comportements sexistes, la promotion de la féminisation et les dynamiques intergénérationnelles) et l’environnement.

Parmi les recommandations pratiques contenues dans l’accord :

  • encourager l’organisation de réunions mensuelles des comités sociaux et économiques (y compris lorsque l’entreprise compte moins de 300 salariés) ;
  • la création d’un référentiel commun pour toutes les entités en France sur le dialogue social, qui couvre par exemple les sujets abordés systématiquement en réunion et la lutte contre la discrimination syndicale ;
  • le renforcement de la pédagogie autour du dialogue social, pour encourager le renouvellement générationnel des élus et inciter les entreprises à définir leurs propres modalités de dialogue social ;
  • le maintien du financement annuel octroyé aux organisations syndicales disposant de représentants au sein du comité de groupe, de l’ordre de 240 000 euros, afin de financer leurs formations, valoriser leurs actions et couvrir les frais inhérents à leur activité syndicale. Cela s’ajoute aux budgets pris en charge par le Groupe pour financer les formations et expertises.

L’accord est largement diffusé au sein du Groupe, accessible sur l’intranet VINCI, transmis à l’ensemble des DRH, responsables des affaires sociales et représentants syndicaux afin d’en faciliter la compréhension et la bonne application grâce à une synthèse jointe. Une commission de suivi, réunissant deux membres par organisation syndicale signataire, établit chaque année un bilan sur l’application de l’accord, en s’appuyant sur divers indicateurs comme le nombre de représentants du personnel, d’organisations syndicales implantées, de procès-verbaux de carence, d’accords collectifs signés ou de plaintes et d’actions en justice en matière de discrimination syndicale.

Le comité d’entreprise européen (CEE), quant à lui, couvre les filiales du Groupe à l’intérieur de l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni (soit 73,7 % de l’effectif du Groupe au 31 décembre 2025). L’instance est composée de 31 membres titulaires et 31 membres suppléants issus de 15 pays dans lesquels le Groupe compte plus de 500 salariés. Tous les membres disposent d’un mandat électif ou syndical. La Direction de l’entreprise est représentée par le directeur général, le directeur des ressources humaines ainsi que la directrice des affaires sociales du Groupe. Dans le préambule de l’accord renouvelé en 2022, pour la période 2023-2026, il est précisé que les parties signataires partagent la conviction qu’une représentation du personnel effective et active constitue un facteur essentiel de réussite des entreprises du groupe VINCI et de ses salariés.

Le CEE est l’instance privilégiée d’information, de consultation et de dialogue avec les représentants du personnel au niveau européen et a pour principal objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Il est le relais indispensable de la politique de dialogue social déployée dans toutes les filiales européennes du Groupe. Cette instance a vocation à traiter des questions de nature transnationale. Ce comité peut ainsi être ponctuellement amené à aborder des sujets internationaux, dépassant le cadre européen.

Une réunion plénière ordinaire est organisée chaque année et peut être, le cas échéant, complétée par une ou plusieurs réunions extra ordinaires si l’actualité du Groupe l’exige. L’ordre du jour est établi conjointement par la Direction et la secrétaire du CEE. Le CEE est consulté durant la plénière sur l’ensemble des sujets. En amont de cette réunion, les membres du CEE reçoivent des informations de la part de la Direction sur la structure du Groupe, sa situation économique et financière, l’évolution probable de ses activités et investissements, l’évolution probable des emplois et les mesures d’ajustement des effectifs qui pourraient en résulter, les éventuelles incidences sociales des cessions et acquisitions d’entreprises ainsi que les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux inscrits dans le Manifeste.