D’autres comités coexistent sur ces sujets et rassemblent les directions pertinentes des pôles et du Groupe afin d’identifier les enjeux majeurs et mettre en place les démarches de vigilance pour prévenir les risques sur les personnes, et de favoriser la diffusion des dispositifs et des bonnes pratiques, notamment le Comité Droits humains, la coordination Santé-sécurité ou le Comité Achats responsables. La composition et le rôle de chacune de ces instances de gouvernance sont détaillés dans les parties respectives du rapport de durabilité.
Aussi, conformément à l’organisation décentralisée du Groupe, les pôles, divisions et entités opérationnelles ont mis en œuvre leur propre système de gouvernance sur ces sujets, principalement autour des directions ressources humaines, achats, développement durable et prévention.
Afin d’accompagner la mise en place et le déploiement de la culture d’entreprise et des programmes de conformité dans les pôles, une direction Éthique et Vigilance, rattachée à la direction Générale du Groupe, assure l’animation et la coordination de la filière éthique et conformité en s’appuyant sur un réseau de référents et coordinateurs. Un Comité Éthique et Vigilance, composé de sept membres, dont cinq membres du Comité Exécutif, s’assure du déploiement et de l’évolution des dispositifs de conformité, notamment des dispositifs anticorruption couverts par la Charte éthique et comportements, résultant des activités du Groupe. Il s’est réuni quatre fois en 2025 et rend compte annuellement de son activité au Comité Stratégie et RSE du Conseil d’Administration.
Les politiques de rémunération des dirigeants mandataires sociaux de VINCI SA sont fixées par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations avant d’être soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Elles sont décrites dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2 : Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, pages 150 et suivantes. La politique de rémunération applicable au directeur général, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, comprend une partie fixe court terme, une partie variable court terme et une partie variable long terme. Le montant des parties variables court terme et long terme dépend des performances financières et extra-financières du Groupe. Les intérêts des dirigeants mandataires sociaux sont ainsi alignés avec les objectifs de création de valeur à long terme du Groupe, de ses investisseurs et de ses différentes parties prenantes. Les critères de performance des parties variables court terme et long terme comprennent une composante RSE, décrite dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2.1 : Structure globale des rémunérations, page 150.
Le Groupe a mis en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de gouvernance, de stratégie et de modèle d’affaires, permettant d’engager les diverses parties prenantes, d’identifier les principales externalités négatives et d’activer un suivi des actions déployées.
L’implémentation de la diligence raisonnable s’appuie sur les réglementations et les principes suivants :
Les éléments constitutifs de la diligence raisonnable mise en place par le Groupe sont présentés tout au long du rapport de durabilité :
| Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes du rapport de durabilité |
|---|---|
| a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique Paragraphes du rapport de durabilité |
| b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable | b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable Paragraphes du rapport de durabilité 1.4.1 : Implication des parties prenantes |
| c) Identifier et évaluer les incidences négatives | c) Identifier et évaluer les incidences négatives Paragraphes du rapport de durabilité 1.1.2 : Analyse de double matérialité, 1.3 : Pilotage des risques ESG et contrôle interne, et 1.4.2 : Incorporation des impacts, risques et opportunités dans le modèle d’affaires et la stratégie du Groupe |
| d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives | d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives Paragraphes du rapport de durabilité Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité |
| e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer Paragraphes du rapport de durabilité Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité |
Les dispositifs de gestion des risques ESG s’intègrent au cadre général de la gestion des risques du Groupe (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2 : Les principes et les acteurs de la gestion des risques, page 181). Les principaux impacts, risques et opportunités ESG sont revus et validés annuellement par le Comité Exécutif du groupe VINCI et son Conseil d’Administration, notamment à travers les travaux du Comité d’Audit. Celui-ci veille à l’exactitude et à la sincérité des données environnementales et sociales consolidées de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est chargé d’assurer le suivi :
Les directions Environnement, Responsabilité sociétale et Éthique et Vigilance établissent les règles et procédures du Groupe et veillent à leur bonne application, ainsi qu’à celles des décisions prises par la direction Générale de VINCI en matière de durabilité. En outre, elles conseillent les différents pôles sur des sujets techniques, sans interférer dans les prises de décision opérationnelles, qui relèvent de la responsabilité des pôles, conformément à l’organisation décentralisée du Groupe.
Le dispositif de gestion des risques ESG s’appuie également sur les comités des risques, un des éléments clés du dispositif de gestion des risques global de VINCI aux différents niveaux de l’organisation. Ces comités examinent en amont les opérations de croissance externe, les offres de travaux, opérations de promotion immobilière ou engagements de longue durée, et analysent les principaux risques, y compris ESG.
La procédure de fonctionnement et les acteurs du Comité des Risques de VINCI sont décrits dans la section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et Comité des Risques de VINCI, page 183.
