Document d'enregistrement universel 2025

Enfin, pour tenir compte des meilleures pratiques et des recommandations de place ainsi qu’une meilleure connaissance de ces nouvelles dispositions réglementaires et normatives, le Groupe pourra être amené, le cas échéant, à faire évoluer certaines pratiques de reporting et de communication, dans une démarche d’amélioration continue.

1.1.3.3 Incorporations par référence

Les informations suivantes du rapport de durabilité sont incorporées par référence à d’autres sections du document d’enregistrement universel :

Incorporations par référence
Exigence de publication	Section d’incorporation	Référence
GOV-3	GOV-3 Section d’incorporation 1.2.2 Intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la rémunération des dirigeants et des opérationnels	GOV-3 Référence Section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphes 4.1.2 et 4.1.2.1
GOV-5	GOV-5 Section d’incorporation 1.3.2 Gestion des risques et du contrôle interne ESG	GOV-5 Référence Section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphes 2, 2.4.3 et 2.4 Section F : Plan de vigilance, paragraphe 2.6
GOV-1	GOV-1 Section d’incorporation 1.4.1 Implication des parties prenantes	GOV-1 Référence Section F : Plan de vigilance, paragraphe 3.5
SBM-1	SBM-1 Section d’incorporation 1.4.2 Incorporation des IRO dans le modèle d’affaires et la stratégie du Groupe	SBM-1 Référence Notes 3.1 et 3.2 des comptes consolidés du Groupe Note sur les litiges des comptes consolidés
E1-6	E1-6 Section d’incorporation 2.2.3 Suivi de la performance	E1-6 Référence Section A.3 : Comptes consolidés

1.2 Gouvernance

Les informations relatives à la composition et aux rôles des organes d’administration et de direction vis-à-vis des enjeux de durabilité sont présentées dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, pages 127 et suivantes.

La gouvernance des enjeux de durabilité s’organise autour des instances détaillées ci-dessous.

1.2.1 La Gouvernance ESG

Dans le cadre de cette deuxième année d’application de la directive CSRD, la gouvernance des enjeux de durabilité, telle que prévue par le règlement intérieur de la Société, s’organise autour des instances suivantes :

le Conseil d’Administration supervise la démarche CSRD et, à ce titre, s’assure du processus de mise en œuvre et de déploiement de cette démarche au sein du Groupe ;
le Comité d’Audit suit le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité. Il examine le projet de rapport avant sa soumission au Conseil d’Administration. Il s’assure de la qualité de l’information délivrée aux actionnaires. Il suit la réalisation par les auditeurs de durabilité de leur mission de certification des informations en matière de durabilité. Il exerce ses attributions en application de l’article 5.2.3 du règlement intérieur du Conseil d’Administration ;
le Comité Stratégie et RSE examine l’information collectée et formule toute recommandation utile au Comité d’Audit et au Conseil. Il examine le rapport de durabilité. Il exerce ses attributions en application de l’article 5.2.2 du règlement intérieur du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, lors de l’assemblée générale du 17 avril 2025, un auditeur de durabilité a été nommé pour six ans, en complément de celui nommé en 2024.