Des dispositions de prévention sont systématiquement adoptées, tant sur les sites d’exploitation que sur les chantiers. Cette politique, qui donne une place importante à la formation, participe aux efforts accomplis par les entreprises de VINCI en matière d’assurance qualité et de prévention des accidents du travail.
En responsabilité civile, la sinistralité dans le Groupe, sur la base des statistiques disponibles et sans préjuger de la responsabilité réellement encourue dans les affaires concernées, se caractérise par un petit nombre de sinistres d’une valeur unitaire supérieure à 1 million d’euros, quelques sinistres moyens compris entre 100 000 euros et 1 million d’euros, et enfin par un nombre important – de l’ordre de plusieurs milliers – de petits sinistres de valeur unitaire inférieure à 100 000 euros, en grande partie supportés par les filiales au travers des franchises d’assurance ou de budgets d’autoassurance.
En responsabilité civile professionnelle, la politique de prévention s’attache à la circonscription des engagements contractuels acceptés lors de la prise d’affaires, à s’assurer de l’adéquation entre les engagements pris et les ressources mises en œuvre pour y faire face, à l’identification précoce des difficultés éventuellement rencontrées lors de l’exécution du contrat, et à leur résolution rapide et effective au bénéfice de toutes les parties concernées.
Les comités des risques auxquels sont présentées les affaires avant remise des offres comportent un volet spécifique pour aborder les problématiques assurantielles (disponibilité des couvertures, détection d’une exposition particulière et son traitement par l’assurance, adéquation des niveaux de franchise, préservation des recours, etc.).
Le métier d’exploitant d’ouvrages en concession expose potentiellement le Groupe aux dommages, accidentels ou non, pouvant être causés aux biens dont il a la garde et susceptibles d’entraîner à la fois l’obligation de reconstruction, y compris les coûts attachés à celle-ci, et les conséquences financières de l’interruption d’exploitation, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant, les contraintes du service de la dette à l’égard des organismes de financement. L’assurance des pertes d’exploitation est destinée à permettre au concessionnaire de restaurer les recettes interrompues ou réduites par un évènement accidentel atteignant l’ouvrage dans son fonctionnement normal, et ainsi de faire face aux engagements financiers, éventuellement pris à l’égard des bailleurs de fonds, et aux charges de fonctionnement courant pendant la période de reconstruction.
En règle générale, les ouvrages d’art (ponts et tunnels) sont garantis en cas de destruction accidentelle. Les pertes d’exploitation consécutives sont garanties moyennant des franchises variables en valeur absolue ou en nombre de jours d’interruption. Pour les infrastructures linéaires (autoroutes ou voies ferrées), dont la destruction complète n’est pas envisagée, les pertes d’exploitation ne sont pas systématiquement couvertes, l’arrêt prolongé et complet d’exploitation n’étant pas pris en considération. Les franchises précitées sont déterminées au cas par cas, de façon que les résultats de la concession considérée ne soient pas significativement affectés par l’interruption accidentelle de la fréquentation.
Depuis juillet 2023, le Groupe est devenu concessionnaire exploitant de centrales électriques photovoltaïques de grande capacité (par exemple, Belmonte au Brésil avec une puissance installée de 588 MW). L’assurance de tels actifs nécessite le plus souvent une garantie pertes d’exploitation qui est définie sur mesure en fonction du modèle de rémunération du concessionnaire. L’assurance de ces installations contre les évènements naturels impose une vigilance sur des périls spécifiques (grêle, inondations, feux de brousse… ; le cas échéant tempêtes/cyclones), tant du point de vue de la qualité des couvertures d’assurance acquises que sur les mesures de prévention effectivement déployées sur le site. Une attention particulière est portée aux mesures de redondance sur les équipements critiques (par exemple, transfor-mateurs de puissance de la sous-station de rattachement au réseau).
Le Groupe développe également des centrales photovoltaïques de taille plus réduite (puissance installée inférieure à 50 MW) géographiquement dispersées et ne présentant donc pas un risque élevé. Elles sont couvertes par des polices mises en place par le constructeur et/ou le maître d’ouvrage.
Quelques centrales de taille intermédiaire (de 100 à 200 MW) en cours de développement et, dont le Groupe sera exploitant/gestionnaire, sont couvertes par des polices d’assurance idoines.
Le photovoltaïque sur bâtiments connaît également un certain essor, en particulier sur certaines plateformes aéroportuaires dont le Groupe est concessionnaire. Ces installations sont de puissance relativement faible mais requièrent une analyse spécifique sur les éventuels risques d’incendie ou d’étanchéité qu’elles font porter au bâtiment concerné. Des couvertures d’assurance adaptées sont mises en place.
Les ouvrages concédés à des filiales de VINCI en France ou à l’étranger disposent de leur propre programme d’assurance RC, lequel est coordonné avec les lignes complémentaires souscrites au niveau du Groupe. Ces programmes sont conçus pour répondre spécifiquement aux exigences légales locales et à celles du cahier des charges de chaque opération. Les concessions dans lesquelles VINCI détient une participation minoritaire ne bénéficient pas, en règle générale, des protections complémentaires RC souscrites pour compte commun.
La responsabilité liée à l’activité aéroportuaire est couverte par des programmes d’assurance RC spécifiques aux exploitants d’aéroports :
Les filiales concernées peuvent voir leur responsabilité mise en cause à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers, y compris les clients ou les maîtres d’ouvrage.
Les garanties de RC souscrites par le Groupe comprennent, d’une part, des premières lignes, mises en place au niveau des filiales, destinées à absorber la sinistralité courante et, d’autre part, un ensemble de lignes complémentaires souscrites pour compte commun par VINCI.
