Document d'enregistrement universel 2025

4. Rémunérations et intérêts des mandataires sociaux

4.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux

4.1.1 Politique de rémunérations des membres du Conseil

4.1.1.1 Structure globale de la rémunération

Les administrateurs de la Société perçoivent une rémunération en raison de leur participation au Conseil, à ses comités et à leurs travaux. La rémunération totale versée à l’ensemble des membres du Conseil s’inscrira dans la limite d’un montant maximal de 1 800 000 euros si l’assemblée générale approuve le projet de résolution qui lui sera soumis, la précédente limite ayant été fixée à 1 600 000 euros par l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2019. Ce plafond s’applique aux rémunérations versées aux administrateurs au titre d’une année civile, quelle que soit la date de son paiement, y compris les indemnités de déplacement pour les administrateurs qui ne résident pas en France. Il n’inclut pas les rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs lorsqu’ils sont administrateurs, ces derniers étant rémunérés exclusivement dans le cadre de la politique mentionnée au paragraphe 4.1.2, ni celles des administrateurs représentant les salariés ou salariés actionnaires dans le cadre de leur activité salariée. Les rémunérations d’administrateurs sont payées en deux fois à semestre échu.

Les modalités de répartition des rémunérations versées aux administrateurs, décidées par le Conseil du 8 février 2023 sur proposition du Comité des Rémunérations et complétées par le Conseil du 5 février 2026 sur proposition du Comité des Rémunérations, sont les suivantes :

• Les administrateurs perçoivent en premier lieu une rémunération fixe annuelle déterminée comme suit :

  • une rémunération de 30 000 euros en base annuelle pour chaque administrateur ;

  • une somme supplémentaire en base annuelle de :

    • 55 000 euros pour l’administrateur référent,
    • 20 000 euros pour les présidents de chaque comité,
    • 10 000 euros pour les membres du Comité d’Audit,
    • 5 500 euros pour les membres du Comité des Rémunérations,
    • 5 500 euros pour les membres du Comité des Nominations et de la Gouvernance,
    • 4 000 euros pour les membres titulaires du Comité Stratégie et RSE.

• Les administrateurs perçoivent également une rémunération variable égale à :

  • 4 000 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle l’administrateur a participé physiquement au cours de l’année. Dans le cas où plusieurs réunions du Conseil sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois, sauf le jour de la tenue de l’assemblée générale, où les administrateurs la perçoivent pour chacune des deux réunions du Conseil précédant et suivant l’assemblée générale selon les modalités de leur participation ;
  • 2 000 euros pour chaque réunion d’un comité à laquelle l’administrateur a participé physiquement au cours de l’année, sauf pour le Comité d’Audit pour lequel une somme de 4 000 euros par réunion est versée. Dans le cas où plusieurs réunions d’un même comité sont tenues le même jour, cette somme n’est versée qu’une fois. Cette même somme est versée à tout administrateur participant physiquement, sur une base volontaire, aux réunions du Comité Stratégie et RSE ;

  • dans le cas où l’administrateur participe à une réunion du Conseil ou d’un comité par audioconférence ou visioconférence, il a droit à une rémunération variable selon les modalités suivantes :

    • la rémunération est réduite de 50 %,
    • toutefois, la rémunération n’est pas réduite pour les deux premières réunions du Conseil et du Comité Stratégie et RSE auxquelles l’administrateur participe par audioconférence ou visioconférence ;
  • 5 000 euros pour la participation au séminaire stratégique du Conseil ;

  • à la condition qu’ils participent physiquement aux réunions du Conseil ou des comités, une indemnité de déplacement est versée pour chaque déplacement, soit :

    • 1 000 euros par déplacement pour les administrateurs résidant dans un pays d’Europe autre que la France,
    • 6 000 euros par déplacement pour les administrateurs résidant hors d’Europe.

Les administrateurs ont droit au remboursement des frais exposés par eux dans le cadre de l’exercice de leur mandat (notamment les éventuels frais de déplacement et d’hébergement à l’occasion des réunions du Conseil et des comités).