Document d'enregistrement universel 2025

Le directeur des ressources humaines assiste aux réunions du comité. Le président du Conseil y assiste sauf lorsque le comité examine des questions le concernant personnellement. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire du Conseil.

Attributions

Le Comité des Rémunérations a pour missions :

• de faire au Conseil des recommandations concernant la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les avantages en nature et les droits pécuniaires divers, y compris, le cas échéant, les attributions d’actions de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société concernant les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs ;
• de proposer au Conseil le texte des résolutions destinées à être soumises au vote des actionnaires lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et non exécutifs ;
• de proposer au Conseil la mise en place de plans d’incitation à long terme pour les dirigeants et les collaborateurs, consistant notamment en actions de performance de la Société, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à ces attributions ;
• de formuler un avis sur les propositions de la direction Générale concernant le nombre des attributaires ;
• de proposer au Conseil un montant global pour la rémunération des administrateurs.

Activité en 2025

Les travaux du Comité des Rémunérations ont notamment porté sur les domaines suivants :

Composition

Conformément au règlement intérieur, le Comité des Nominations et de la Gouvernance comprend au minimum trois administrateurs désignés par le Conseil. Du 13 avril 2023 au 17 avril 2025, ce comité était composé de Mme Yannick Assouad (présidente), M. Benoit Bazin, M. Claude Laruelle, Mme Marie-Christine Lombard et Mme Dominique Muller; du 17 avril 2025 au 15 juillet 2025, il était composé de Mme Annette Messemer (présidente), Mme Yannick Assouad, M. Benoit Bazin, M. Claude Laruelle, Mme Marie-Christine Lombard et Mme Dominique Muller. Depuis le 30 juillet 2025, ce comité est composé de Mme Annette Messemer (présidente), Mme Yannick Assouad, M. Benoit Bazin, M. Claude Laruelle, Mme Marie-Christine Lombard et M. Frédéric Nougarède.

À l’exception de Mme Assouad et de M. Nougarède, administrateur représentant les salariés actionnaires, tous les membres du comité sont, de l’avis du Conseil, indépendants.

Le président du Conseil assiste aux réunions du comité sauf lorsque celui-ci procède à l’évaluation de la direction Générale. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire du Conseil.

Attributions

En matière de nominations, le Comité des Nominations et de la Gouvernance :

• examine toute candidature aux fonctions d’administrateur et formule sur ces candidatures un avis et/ou une recommandation au Conseil ;
• prépare en temps utile des recommandations et avis concernant la nomination ou la succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;
• examine, à titre consultatif, les propositions de la direction Générale relatives à la nomination et à la révocation des principaux dirigeants du Groupe ;
• est informé de la politique élaborée par la direction Générale en matière de gestion des cadres dirigeants du Groupe et, à ce titre, examine les procédures concernant les plans de succession ;
• formule un avis sur la composition des comités et des propositions sur la nomination ou le renouvellement du président du Comité d’Audit.