Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

Liste des points de données des normes transversales qui découlent d’autres législations européennes (ESRS 2 – Appendice B)
Exigence de publication et point de donnée connexe Référence SFDR Référence Pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence Référence loi européenne sur le climat Référence DEU

GOV-1

Mixité au sein des organes de gouvernance

§ 21, d) Indicateur n° 13, tableau 1, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

GOV-1

Pourcentage d’administrateurs indépendants

§ 21, e)     Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   C. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

GOV-4

Déclaration sur la diligence raisonnable

§ 30 Indicateur n° 10, tableau 3, annexe I       § 1.3.1 du Rapport de durabilité

SBM-1

Participation à des activités liées aux combustibles fossiles

§ 40, i) Indicateur n° 4, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, tableau 1, tableau 2 Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 2.1.1 du Rapport de durabilité

ESRS E1-4

Objectifs de réduction des émissions de GES

§ 34 Indicateur n° 4, tableau 2, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission   § 2.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS E1-5

Consommation d’énergie à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant une forte incidence sur le climat)

§ 38 Indicateur n° 5, tableau 1, indicateur n° 5, tableau 2, annexe I       § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E1-5

Consommation d’énergie et mix énergétique

§ 37 Indicateur n° 5, tableau 1, annexe I       § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E1-5

Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique

§ 40 à 43 Indicateur n° 6, tableau 1, annexe I       § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E1-6

Émissions de GES brutes de périmètres 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES

§ 44 Indicateurs n° 1 et n° 2, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission   § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E1-6

Intensité des émissions de GES brutes

§ 53 à 55   Article 449 bis du règlement (UE) n° 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3     § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E1-7

Absorptions de GES et crédits carbone

§ 56       Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil § 2.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS E3-4

Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée

§ 28, c) Indicateur n° 6.2, tableau 2, annexe I       § 2.5.3 du Rapport de durabilité

ESRS S1-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme

§ 20 Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I       § 3.1.2 du Rapport de durabilité

ESRS S1-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail

§ 21     Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 3.1.3 du Rapport de durabilité

ESRS S1-1

Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail

§ 23 Indicateur n° 1, tableau 3, annexe I       § 3.1.3.2 du Rapport de durabilité

ESRS S1-3

Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes

§ 32, c) Indicateur n° 5, tableau 3, annexe I       § 3.1.4 et 4.2 du Rapport de durabilité

ESRS S1-14

Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail

§ 88 b) et c) Indicateur n° 2, tableau 3, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 3.1.3.2 du Rapport de durabilité

ESRS S1-14

Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies

§ 88 e) Indicateur n° 3, tableau 3, annexe I       § 3.1.3.2 du Rapport de durabilité

ESRS S1-16

Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé

§ 97 a) Indicateur n° 12, tableau 1, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 3.1.3.1 du Rapport de durabilité

ESRS S1-16

Ratio de rémunération excessif du directeur général

§ 97, b) Indicateur n° 8, tableau 3, annexe I       § 3.1.3.1 du Rapport de durabilité

ESRS S1-17

Cas de discrimination

§ 103, a) Indicateur n° 7, tableau 3, annexe I       § 3.1.3.3 du Rapport de durabilité

ESRS S1-17

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

§ 104, a) Indicateur n° 10, tableau 1, et indicateur n° 14, tableau 3, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission   § 3.1.4 du Rapport de durabilité

ESRS 2- SBM3 – S2

Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur

§ 11, b) Indicateurs n° 12 et n° 13, tableau 3, annexe I       § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S2-1

Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme§ 17

§ 17 Indicateur n° 9, tableau 3, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I       § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S2-1

Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur

§ 18 Indicateurs n° 11 et n° 4, tableau 3, annexe I       § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S2-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE

§ 19 Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission   § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S2-1

Politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 19

      Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S2-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme recensés en amont ou en aval de la chaîne de valeur

§ 36 Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I       § 3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S3-1

Engagements à mener une politique en matière de droits de l’homme

§ 16 Indicateur n° 9, tableau 3, annexe I, et indicateur n° 11, tableau 1, annexe I       § 3.3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S3-1

Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, des principes de l’OIT et/ou des principes directeurs de l’OCDE

§ 17 Indicateur n° 10, tableau 1, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission   § 3.3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS S3-4

Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme

§ 36 Indicateur n° 14, tableau 3, annexe I       § 3.3.2.2 du Rapport de durabilité

ESRS G1-1

Convention des Nations unies contre la corruption

§ 10, b) Indicateur n° 15, tableau 3, annexe I       § 4 du Rapport de durabilité

ESRS G1-1

Protection des lanceurs d’alerte

§ 10, d) Indicateur n° 6, tableau 3, annexe I       § 4.2.3 du Rapport de durabilité

ESRS G1-4

Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption

§ 24, a) Indicateur n° 17, tableau 3, annexe I   Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission   § 4.3.3 du Rapport de durabilité

ESRS G1-4

Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption

§ 24, b) Indicateur n° 16, tableau 3, annexe I       § 4.3 du Rapport de durabilité