Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

  • En Suisse, les régimes dont bénéficient les salariés et anciens salariés du Groupe (2 996 personnes au 31 décembre 2024, dont 2 632 sont en activité) sont des régimes de retraite à « solde de caisse » (cash balance plans) garantissant à leurs ayants droit un rendement minimum sur les cotisations versées. Ils offrent à leurs bénéficiaires des prestations en cas de décès ou d’invalidité et des pensions lorsque ces derniers cessent leur activité. Les régimes sont ouverts aux nouveaux entrants. Leur duration moyenne est de treize ans.
  • Pour les filiales allemandes, il existe plusieurs régimes internes au Groupe dont des régimes dits de « promesses directes ». Ces plans procurent à leurs bénéficiaires des couvertures portant sur des droits versés sous forme de pensions ou de prestations en cas de décès ou d’invalidité. Au 31 décembre 2024, le nombre de bénéficiaires est de 8 628 personnes dont 5 279 retraités, 2 183 actifs au sein des filiales du Groupe et 1 166 ayants droit, généralement toujours en activité mais ne travaillant plus pour le Groupe. La plupart de ces régimes sont fermés au 31 décembre 2024. La duration moyenne des plans s’élève à dix ans.

Les engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite des ouvriers du bâtiment en France, faisant l’objet de paiement de cotisations à un régime de prévoyance extérieur multi-employeur (CNPO), sont assimilés à des régimes à cotisations définies et sont donc inscrits en charges au fur et à mesure de l’appel des cotisations.

Les principaux engagements de retraite couverts par des provisions inscrites au bilan sont calculés sur la base des hypothèses suivantes :

  Zone euro Royaume-Uni Suisse
Hypothèses 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Taux d’actualisation 3,30 % 3,20 % 5,05 % - 5,10 % 4,60 % - 4,65 % 0,95 % 1,85 %
Taux d’inflation 2,00 % 2,00 % 2,35 % - 2,55 %(*) 3,15 %(**) 2,30 % - 2,55 %(*) 3,10 % - 3,15 %(**) 1,10 % 1,20 %
Taux de revalorisation des salaires 2,00 - 3,00 % 2,10 % - 4,40 % 1,50 - 3,15 % 1,50 % - 3,40 % 1,60 % 1,70 %
Taux de revalorisation des rentes 1,50 – 2,00 % 1,50 % - 2,00 % 2,40 - 3,60 % 2,53 % - 3,70 % N/A N/A

Les taux d’actualisation ont été déterminés par zone géographique sur la base des rendements d’obligations privées de première catégorie (rating AA) dont les maturités correspondent aux flux attendus des régimes.

Les autres hypothèses actuarielles locales (économiques et démographiques) ont été fixées selon les spécificités de chacun des pays concernés.

Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur au 31 décembre 2024. Pour ceux investis dans l’actif général des compagnies d’assurances, leur valeur comptable au 31 décembre 2024 est retenue.

Sur la base des hypothèses actuarielles mentionnées ci-dessus, les engagements de retraite, le montant de la provision reconnue au bilan et les charges de retraite comptabilisées au cours de l’exercice sont détaillés ci-après.

Résultat des évaluations actuarielles de la période

Ventilation par type d’engagement

    31/12/2024 31/12/2023
(en millions d’euros)   Indemnités de fin de carrière en France Pensions, compléments de pensions et autres Total Indemnités de fin de carrière en France Pensions, compléments de pensions et autres Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   690 2 380 3 071 646 2 197 2 843
Juste valeur des actifs de couverture   26 2 080 2 106 28 1 858 1 887
Déficit (ou surplus)   665 300 965 618 339 957
               
Provision reconnue au passif du bilan I 665 520 1 184 618 529 1 148
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II - 122 122 - 96 96
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14(*) III - 98 98 - 95 95
Total I-II-III 665 300 965 618 339 957

Au global, la part des engagements consacrée aux bénéficiaires retraités représente 34 % du total de la dette actuarielle au titre des engagements de retraite au 31 décembre 2024.

Ventilation par pays

    31/12/2024
(en millions d’euros)   France Allemagne Royaume-Uni Suisse Autres pays Total
Dette actuarielle au titre des engagements de retraite   869 322 961 663 255 3 071
Juste valeur des actifs de couverture   127 9 980 751 240 2 106
Déficit (ou surplus)   743 313 (19) (88) 15 965
               
Provision reconnue au passif du bilan I 761 313 64 11 35 1 184
Régimes surfinancés reconnus à l’actif du bilan II 18 0 83 3 18 122
Impacts liés aux règles d’IFRIC 14(*) III 0 - - 95 3 98
Total I-II-III 743 313 (19) (88) 15 965