Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

(en millions d’euros) Brevets et licences Logiciels Autres immobilisations incorporelles Total
Valeur brute Valeur brute

Brevets et licences

 

Valeur brute

Logiciels

 

Valeur brute

Autres immobilisations incorporelles

 

Valeur brute

Total

 

Au 31/12/2023 Au 31/12/2023

Brevets et licences

244
Au 31/12/2023

Logiciels

676
Au 31/12/2023

Autres immobilisations incorporelles

8 261
Au 31/12/2023

Total

9 182
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Brevets et licences

4

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Logiciels

6

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Autres immobilisations incorporelles

3 534

Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises

Total

3 544

Autres acquisitions de la période

Autres acquisitions de la période

Brevets et licences

1

Autres acquisitions de la période

Logiciels

45

Autres acquisitions de la période

Autres immobilisations incorporelles

37

Autres acquisitions de la période

Total

84

Sorties de la période

Sorties de la période

Brevets et licences

(1)

Sorties de la période

Logiciels

(21)

Sorties de la période

Autres immobilisations incorporelles

(2)

Sorties de la période

Total

(24)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

Brevets et licences

1

Écarts de conversion

Logiciels

2

Écarts de conversion

Autres immobilisations incorporelles

375

Écarts de conversion

Total

379

Effets de périmètre et autres

Effets de périmètre et autres

Brevets et licences

(3)

Effets de périmètre et autres

Logiciels

26

Effets de périmètre et autres

Autres immobilisations incorporelles

(41)

Effets de périmètre et autres

Total

(17)

Au 31/12/2024 Au 31/12/2024

Brevets et licences

247
Au 31/12/2024

Logiciels

734
Au 31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

12 165
Au 31/12/2024

Total

13 147
   

Brevets et licences

 
 

Logiciels

 
 

Autres immobilisations incorporelles

 
 

Total

 

Amortissement et pertes de valeur Amortissement et pertes de valeur

Brevets et licences

 

Amortissement et pertes de valeur

Logiciels

 

Amortissement et pertes de valeur

Autres immobilisations incorporelles

 

Amortissement et pertes de valeur

Total

 

Au 31/12/2023 Au 31/12/2023

Brevets et licences

(38)
Au 31/12/2023

Logiciels

(515)
Au 31/12/2023

Autres immobilisations incorporelles

(590)
Au 31/12/2023

Total

(1 143)
Amortissements de la période

Amortissements de la période

Brevets et licences

(3)

Amortissements de la période

Logiciels

(60)

Amortissements de la période

Autres immobilisations incorporelles

(162)

Amortissements de la période

Total

(225)

Pertes de valeur

Pertes de valeur

Brevets et licences

-

Pertes de valeur

Logiciels

-

Pertes de valeur

Autres immobilisations incorporelles

(15)

Pertes de valeur

Total

(15)

Reprises de pertes de valeur

Reprises de pertes de valeur

Brevets et licences

0

Reprises de pertes de valeur

Logiciels

0

Reprises de pertes de valeur

Autres immobilisations incorporelles

2

Reprises de pertes de valeur

Total

2

Sorties de la période

Sorties de la période

Brevets et licences

0

Sorties de la période

Logiciels

20

Sorties de la période

Autres immobilisations incorporelles

2

Sorties de la période

Total

22

Écarts de conversion

Écarts de conversion

Brevets et licences

(0)

Écarts de conversion

Logiciels

(1)

Écarts de conversion

Autres immobilisations incorporelles

1

Écarts de conversion

Total

(0)

Variations de périmètre

Variations de périmètre

Brevets et licences

(2)

Variations de périmètre

Logiciels

(5)

Variations de périmètre

Autres immobilisations incorporelles

(1)

Variations de périmètre

Total

(9)

Autres mouvements

Autres mouvements

Brevets et licences

1

Autres mouvements

Logiciels

4

Autres mouvements

Autres immobilisations incorporelles

2

Autres mouvements

Total

8

Au 31/12/2024 Au 31/12/2024

Brevets et licences

(42)
Au 31/12/2024

Logiciels

(557)
Au 31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

(762)
Au 31/12/2024

Total

(1 361)
   

Brevets et licences

 
 

Logiciels

 
 

Autres immobilisations incorporelles

 
 

Total

 

Valeur nette Valeur nette

Brevets et licences

 

Valeur nette

Logiciels

 

Valeur nette

Autres immobilisations incorporelles

 

Valeur nette

Total

 

Au 31/12/2023 Au 31/12/2023

Brevets et licences

206
Au 31/12/2023

Logiciels

161
Au 31/12/2023

Autres immobilisations incorporelles

7 671
Au 31/12/2023

Total

8 038
Au 31/12/2024 Au 31/12/2024

Brevets et licences

205
Au 31/12/2024

Logiciels

178
Au 31/12/2024

Autres immobilisations incorporelles

11 403
Au 31/12/2024

Total

11 786

Au 31 décembre 2024, la valeur nette des immobilisations incorporelles s’élève à 11 786 millions d’euros (8 038 millions d’euros au 31 décembre 2023). Leur hausse résulte essentiellement de la prise de contrôle de l’aéroport d’Édimbourg.

17.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Les immobilisations corporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition ou de production, net de subventions d’investissement éventuellement reçues, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation. Elles comprennent également les immobilisations d’exploitation du domaine concédé non contrôlées par le concédant mais nécessaires à l’exploitation de la concession : bâtiments destinés à l’exploitation, matériels de signalisation, de télétransmission, de véhicules et autres équipements.

Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation du bien ; le mode d’amortissement accéléré peut parfois être utilisé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard des conditions d’utilisation des matériels concernés.

Pour certaines immobilisations complexes constituées de différents composants, chaque composant de l’immobilisation est amorti sur sa durée d’utilisation propre. Afin de refléter la consommation des avantages économiques associés à l’actif, les installations de carrières sont amorties au fur et à mesure des extractions (tonnages extraits pendant l’exercice rapportés à la capacité d’extraction totale estimée du gisement sur sa durée d’exploitation).

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou valoriser le capital investi. Ils sont enregistrés pour leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Les principales durées d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes :

Constructions  
- Gros œuvre

- Gros œuvre

 

de 20 à 50 ans

- Installations générales techniques

- Installations générales techniques

 

de 5 à 20 ans
Matériels de chantier et installations techniques

Matériels de chantier et installations techniques

 

de 3 à 12 ans
Matériels de transport

Matériels de transport

 

de 3 à 5 ans
Agencements

Agencements

 

de 8 à 10 ans
Mobiliers et matériels de bureau

Mobiliers et matériels de bureau

 

de 3 à 10 ans

La date de départ des amortissements est la date où le bien est prêt à être mis en service.

Les droits d’usage des contrats de location sont amortis de façon linéaire sur la durée des contrats, ils sont ajustés lorsque la valeur de la dette financière de location est réévaluée.