Document d'enregistrement universel 2024

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Concernant le caractère aligné des activités éligibles

Une information concernant l’alignement des activités figure dans le rapport de durabilité du Groupe, section E : Rapport de durabilité, paragraphe 2.1.1.1 : Éligibilité et alignement du chiffre d’affaires, page 198.

Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

• apprécié les choix opérés par le Groupe quant à la prise en compte, ou non, des communications de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du référentiel Taxonomie ;
• consulté, par sondage, les sources documentaires utilisées et mené des entretiens avec les personnes concernées.

Concernant les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent

Les indicateurs clés de performance et les informations qui les accompagnent figurent dans le rapport de durabilité du Groupe, section E : Rapport de durabilité, page 188 et suivantes.

S’agissant des totaux de chiffre d’affaires, Capex et Opex (les dénominateurs), présentés dans les tableaux réglementaires, nous avons vérifié les rapprochements réalisés par le Groupe avec les données issues de la comptabilité ayant servi de base à l’établissement des états financiers et/ou les données en lien avec la comptabilité telles que, notamment, la comptabilité analytique ou des états de gestion.

S’agissant des autres montants composant les différents indicateurs d’activités éligibles et/ou alignées (les numérateurs), nous avons :

• mis en œuvre des procédures analytiques ;
• apprécié ces montants sur la base d’une sélection d’activités, d’opérations ou projets représentatifs que nous avons déterminée en fonction de l’activité à laquelle ils/elles sont rattaché(e)s et de leur contribution aux indicateurs.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans le rapport de durabilité du Groupe, section E : Rapport de durabilité, page 188 et suivantes, avec les autres informations en matière de durabilité de ce rapport.