Document d'enregistrement universel 2024

Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de durabilité du Groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de commerce, y compris avec les ESRS.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant dans le rapport de durabilité du Groupe : section E : Rapport de durabilité, paragraphe 1.1.3 : Bases de préparation du rapport de durabilité, page 190, décrivant le contexte de préparation de ce rapport ainsi que les précisions méthodologiques apportées par le Groupe.

Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

En ce qui concerne les informations fournies en application des normes environnementales (ESRS E1)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans la section environnementale du rapport de durabilité du Groupe.

Nos diligences ont notamment consisté à :

• apprécier, sur la base des entretiens menés avec la Direction ou les personnes concernées, en particulier au sein de la direction de l’Environnement, si la description des politiques, actions et cibles mises en place par le Groupe couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique ;
• apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans le rapport de durabilité du Groupe : section E, Rapport de durabilité, paragraphe 2.2 : Agir pour le climat, page 203, et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du Groupe.

• En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émissions des gaz à effet de serre :
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe visant à la conformité des informations publiées ;
  • nous avons pris connaissance du protocole d’établissement de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par le Groupe pour établir le bilan d’émissions de gaz à effet de serre et apprécié ses modalités d’application, sur une sélection de catégories d’émissions et de sites, sur le scope 1 et le scope 2 ;
  • concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons apprécié :
    • la justification des inclusions et exclusions des différentes catégories et la transparence des informations données à ce titre,
    • le processus de collecte d’informations ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes ainsi que les hypothèses de calcul et d’extrapolation, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;
  • pour les données physiques (telles que la consommation d’énergie), nous avons rapproché, sur la base de sondages, les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives.
• En ce qui concerne les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à apprécier si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions de la norme ESRS E1, décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition.
• En ce qui concerne les informations fournies en application des normes sociales (ESRS S1)

  Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise (ESRS S1) sont mentionnées dans la section sociale du rapport de durabilité du Groupe.

• En ce qui concerne les vérifications au titre de certains indicateurs sociaux (écart de salaires moyens femmes-hommes, taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, part des femmes au sein de la population managériale), nos diligences ont notamment consisté à :
  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe visant à la conformité des informations publiées ;
  • mettre en œuvre des procédures analytiques ;
  • vérifier l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations.

Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852

Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par VINCI SA pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) n° 2020/852, ce qui implique la vérification :

• de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;
• sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.