Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

4.4.2 Incidents environnementaux survenus au cours de l’année 2024 et mesures de remédiation

Un incident majeur se définit comme une pollution ayant engagé la responsabilité de l’entité dans l’année, nécessitant l’intervention d’un expert externe (entreprises de dépollution, pompiers…) et dont les conséquences s’étendent au-delà des emprises de l’entité, ou ayant créé une atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats (dégradation ou destruction) non prévue par autorisation des autorités environnementales. En outre, il est aussi demandé de reporter les incidents ayant créé une atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats non prévue par autorisation des autorités environnementales. En 2024, 11 incidents environnementaux concernant une filiale de VINCI ou ses sous-traitants ont été identifiés. Ces incidents comprennent des cas de pollutions ayant entraîné l’intervention d’un expert externe et qui s’étendent au-delà de l’emprise de l’entité ou du chantier, des cas de destruction d’habitat protégé ou de zones humides à l’extérieur des emprises prévues par les autorisations. À titre d’exemple, les équipes de VINCI Autoroutes ont détecté des traces d’hydrocarbures, provenant d’une aire d’autoroute située en amont, dans un fossé menant à un cours d’eau. Les équipes ont immédiatement réagi en mettant en place la procédure d’urgence spécifique aux milieux aquatiques. Le service départemental d’incendie et de secours est ainsi intervenu et une entreprise spécialisée est venue rincer et pomper le réseau hydraulique avant de curer le fossé.

4.5 Dispositifs de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

Le suivi des actions mises en œuvre et l’évaluation de leur efficacité sont pilotés par la direction de l’Environnement de VINCI, en lien avec les directions de l’Audit et du Contrôle interne, de l’Éthique et de la Vigilance, de la Responsabilité sociétale ainsi que des Achats. Ils sont effectués de manière continue grâce à l’animation de comités internes consacrés aux principaux enjeux environnementaux du Groupe (comité Environnement, coordination Biodiversité, coordination Économie circulaire). Cette activité de suivi et d’évaluation est également effectuée grâce aux travaux du réseau des correspondants environnement du Groupe, qui répondent notamment aux questions du reporting environnemental annuel comprenant une soixantaine d’indicateurs quantitatifs, inspirés des standards de la Global Reporting Initiative  (référentiel d’indicateurs qui permet d’évaluer les politiques de développement durable des entreprises), ainsi que des recommandations de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures  (voir tableau de correspondance, de la page 431), Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD, voir tableau de correspondance, page 432), du Sustainability Accounting Standards Board (voir tableau de correspondance, page 433). Ce reporting est une ressource de qualité pour assurer le pilotage et le suivi des actions de limitation des risques environnementaux liés aux activités de VINCI. Il intègre également quelques données relatives aux sous-traitants des entreprises du Groupe.

5. Les mécanismes d’alerte et de recueil des signalements du Groupe

Au-delà des dispositifs propres à chaque domaine, la direction Éthique et Vigilance accompagne la mise en œuvre des dispositifs de conformité du Groupe. Cette direction, rattachée à la direction Générale, est chargée du dispositif d’alerte du Groupe (voir Rapport de durabilité, sous-paragraphe 4.2.3 : Identification des risques et détection des risques, du paragraphe 4.2 : Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires – Protection des lanceurs d’alerte, page 270).

Une plateforme accessible à l’ensemble des parties prenantes

Le Groupe est doté d’une plateforme d’alerte, appelée « VINCI Integrity », qui permet à toute personne physique concernée de signaler des irrégularités liées au contexte professionnel, notamment aux collaborateurs du Groupe, aux travailleurs de la chaîne de valeur et à toute personne physique impactée par les projets du Groupe.

Un dispositif couvrant l’ensemble des problématiques

Les signalements peuvent porter sur les faits suivants :

  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire à la Charte éthique et comportements ou au Code de conduite anticorruption du groupe VINCI ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire au Guide VINCI des droits humains, ou une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire aux termes de la déclaration « Actions incontournables et fondamentales en matière de santé et sécurité au travail » du groupe VINCI, ou une atteinte grave envers la santé et la sécurité des personnes ;
  • une conduite ou une situation, avérée ou prévisible, contraire aux engagements du groupe VINCI en matière d’environnement, ou une atteinte grave à l’environnement ;
  • un crime ou un délit ;
  • une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou d’un règlement ;
  • une menace ou un préjudice pour l’intérêt général.

Un dispositif multimodal

Plusieurs canaux complémentaires permettent de recueillir les signalements. Quel que soit le canal utilisé, les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité.

Le collaborateur peut choisir de saisir son responsable hiérarchique direct ou indirect, de se tourner vers un référent au sein de son entité d’appartenance ou vers une plateforme locale de recueil des signalements. Il peut aussi choisir de s’adresser directement à la directrice éthique et vigilance du Groupe ou de recourir à la plateforme numérique de signalement VINCI Integrity.

Les parties prenantes externes à un projet peuvent accéder à VINCI Integrity à partir du site Internet du Groupe et y effectuer des signalements.