Pour lutter contre la mise en servitude pour dettes et le risque de substitution de contrat, facteurs majeurs de vulnérabilité des travailleurs migrants au Qatar, QDVC a très tôt mis en place des processus de contrôle des agences de recrutement dans les pays d’origine (Bangladesh, Inde, Népal, Philippines, etc.), avec des règles précises sur les montants pris en charge par QDVC pour éviter qu’ils ne soient imputés aux travailleurs. Au niveau contractuel, 100 % des contrats stipulent l’interdiction des frais de recrutement et mentionnent le Employer pays principle (https://www.ihrb.org/projects/employer-pays-principle), auquel VINCI a souscrit, interdiction associée à des clauses strictes pour en assurer la mise en œuvre et à une obligation de contrôle des rangs inférieurs. Lors des campagnes de recrutement, des cadres de QDVC se sont ainsi rendus à plusieurs reprises auprès des agences dans les pays d’origine pour vérifier le respect des règles fixées, renforcer la communication en direction des candidats sur la gratuité du recrutement, examiner la réalité des conditions de travail proposées, ou encore participer directement aux entretiens de recrutement.
Parmi les collaborations les plus notables, QDVC avait participé à une étude sur le recrutement éthique du New York University Stern Center for Business and Human Rights. Sur la base des informations quantitatives et qualitatives fournies par QDVC, ainsi que des entretiens avec les travailleurs, l’encadrement, les agences de recrutement et de placement et les sous-traitants, le rapport avait reconnu l’efficacité des mesures de diligence raisonnable mises en place et estimé que « la norme QDVC représente la pratique de recrutement la plus responsable qui existe actuellement dans l’industrie »(*). Cette étude avait pour vocation de démontrer la réplicabilité des pratiques de recrutement responsable au-delà de QDVC et du secteur de la construction, en faveur du respect des droits des travailleurs migrants dans le pays. À ce jour, les projets d’infrastructures qui lui avaient été attribués arrivant à leur terme, QDVC ne réalise plus de recrutement de travailleurs.
S’agissant des risques liés à la liberté de mouvement, tous les ouvriers de QDVC possèdent un permis de résidence qatari, document essentiel pour se déplacer dans le pays. Ils ont accès à un coffret sécurisé dans lequel ils peuvent garder leurs documents personnels (passeports, contrats de travail). Et lorsqu’ils souhaitent quitter leur emploi, QDVC leur délivre toutes les autorisations nécessaires leur permettant de changer d’employeur (no objection certificate). Les travailleurs qui souhaitent quitter le pays ont toujours pu le faire sans obstacle, quelle qu’en soit la raison (congés, urgence). QDVC a facilité ces déplacements bien avant la réforme du système de kafala, introduite par le gouvernement du Qatar en 2020.
Concernant le contrôle des sous-traitants et des agences de travail temporaire, QDVC procède à des audits droits humains comprenant à la fois la réalisation d’inspections, la vérification sur pièces et la conduite d’entretiens avec les travailleurs. À titre d’illustration, en 2023, la dernière année où QDVC gérait encore des travaux significatifs, l’entreprise a conduit, chez ses 144 sous-traitants (de rang 1 et de rang 2) et six agences de travail temporaire actifs sur chantier, 50 audits relatifs aux conditions de travail et 85 audits en matière de conditions d’hébergement. En complément de ces audits, QDVC a réalisé également des spot checks lors desquels ses équipes ont vérifié, de manière inopinée sur chantier, si les ouvriers étaient bien en possession de leur passeport et d’un permis de travail valide, s’ils touchaient bien leur salaire, si celui-ci était versé sur leur compte en banque, s’ils avaient une assurance-santé, si les horaires de travail étaient respectés, si leurs conditions de logement étaient satisfaisantes et s’ils avaient payé des frais de recrutement pour venir travailler au Qatar. Ces spot checks ont concerné 150 ouvriers de sous-traitants en 2023.
Dans l’ensemble, ces audits et spot checks ont conduit QDVC à identifier un certain nombre de non-conformités et à exiger de ses sous-traitants qu’ils y remédient. Les non-conformités observées portaient, par exemple, sur le nombre de jours de congés payés accordés (y compris ceux liés à l’ancienneté), le calcul des indemnités de congés et de départ, des différences éventuelles entre le salaire stipulé dans l’offre d’embauche et la rémunération perçue par le travailleur, ou encore la prise en charge des billets d’avion de retour par l’employeur, quelle que soit la raison du départ (rupture du contrat lors de la période d’essai, démission ou faute professionnelle). Ces non-conformités font l’objet d’un suivi par QDVC jusqu’à leur clôture.
Enfin, QDVC a tâché, au cours de ses années d’activité, de continuellement renforcer et étendre son dispositif de diligence raisonnable. Ainsi, le champ d’application des audits a été étendu aux activités de développement commercial et d’acquisition de contrats, et des critères RSE plus stricts ont été introduits pour la sélection des partenaires, des clients et des projets.
QDVC a aussi mis en place des espaces effectifs de représentation des travailleurs et des mécanismes de remontée des plaintes afin d’encourager et de renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Un comité des travailleurs a été instauré dès 2011. Il a vu son périmètre et ses prérogatives se renforcer en 2014 pour traiter des sujets tels que les conditions de travail, la rémunération, les conditions d’hébergement, les mesures de santé-sécurité, etc. Dès 2016, des élections régulières de représentants des travailleurs ont été organisées. À cette date, il s’agissait d’une première au Qatar. Lors des campagnes, l’entreprise a mis des moyens à la disposition des candidats afin que ceux-ci puissent faire campagne et remplir leur mandat. Conformément aux termes de l’accord-cadre de 2017, l’IBB a assuré la formation des élus à Doha, avec le soutien de QDVC et de VINCI.
QDVC est la première entreprise qatarie à avoir signé un accord avec un syndicat et organisé des élections libres d’un comité ouvrier
De plus, depuis 2016, QDVC a demandé formellement à tous ses sous-traitants et agences de travail temporaire de faciliter l’élection libre de comités de travailleurs. Ce point fait l’objet de vérifications dans le cadre des audits relatifs aux droits humains et conditions de travail, et les partenaires sont accompagnés dans cette démarche. En 2023, ce sont 15 entreprises sous-traitantes qui avaient mis en place des comités de représentants de travailleurs et des mécanismes de remontée des plaintes à la suite de la démarche d’audits réguliers et d’amélioration continue engagée par QDVC avec ses sous-traitants. En parallèle, QDVC a développé des systèmes internes permettant aux travailleurs de faire part de leurs signalements, dans leur langue, auprès des chargés RSE (dont un travailleur social à temps plein) ou QSE. Depuis 2017, un mécanisme de remontée des plaintes indépendant est également proposé pour permettre aux employés de QDVC ou de ses partenaires de saisir l’IBB.
