La feuille de route est suivie par le comité de pilotage Droits humains et fait également l’objet d’un échange avec le comité Stratégie et RSE du Conseil d’administration.
En parallèle, les pôles et divisions ont poursuivi la mise en place d’indicateurs de déploiement de la démarche droits humains et de reporting auprès de leurs instances de direction. C’est le cas de VINCI Construction Grands Projets, qui a instauré des indicateurs présentés et monitorés chaque mois au niveau du comité de direction. Ces indicateurs couvrent à la fois les évaluations effectuées et leur suivi, ainsi que la progression des résultats et la clôture des non-conformités. De même, VINCI Energies International & Systems a systématisé son suivi des évaluations et des plans d’action et reporte les résultats de manière régulière à la direction.
Dans certains cas, des audits ou des mécanismes de contrôle externes ont été mis en place par le Groupe face à des risques majeurs. Cela a été par exemple le cas au Qatar, avec la signature d’un accord-cadre entre VINCI, sa filiale Qatari Diar VINCI Construction (QDVC) et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB)(*), lequel a mis en place un système de contrôle et d’audit sous l’autorité d’un groupe de référence, composé de représentants des trois parties signataires. Cet accord couvre les droits humains sur le lieu de travail, le logement, l’équité des conditions de recrutement et les droits des travailleurs. Il s’applique à tous les travailleurs de QDVC au Qatar, y compris ceux des sous-traitants et les travailleurs temporaires. Le dernier audit de la mise en œuvre de l’accord a été conduit en présence de toutes les parties. Les représentants syndicaux de VINCI avaient également été invités à y participer. L’audit a couvert tous les points de l’accord, et ses résultats ont été rendus publics. En 2024, QDVC a progressivement fini son dernier chantier d’envergure et, d’un commun accord, les parties signataires ont estimé que la baisse très importante des effectifs ne rendait pas nécessaire la tenue d’un nouvel audit.
Par ailleurs, dans le cadre de grands projets notamment, il arrive que le Groupe mobilise des prestataires indépendants pour accompagner les équipes dans l’analyse des risques droits humains et la définition de mesures de mitigation des impacts en amont des projets, au stade de la prospection commerciale ou en anticipation du démarrage de contrats attribués.
Un suivi intégré au dispositif de contrôle interne du Groupe
Le contrôle interne est également associé de manière croissante à la démarche. Au-delà du travail réalisé pour renforcer la revue des risques environnementaux et sociaux en comité des Risques, il est prévu que des contrôles inopinés du respect des règles édictées dans les documents de référence du Groupe puissent être menés à l’initiative de celui-ci, en complément des dispositifs mis en place dans les pôles et divisions. Les audits menés par l’équipe du contrôle interne de VINCI intègrent selon les cas des questions liées à la démarche droits humains, élaborées au cas par cas avec la direction de la Responsabilité sociétale. En 2024, la direction de l’Audit interne a intégré à l’agenda de cinq de ses audits un point sur la prévention des risques droits humains en présence de la direction de la Responsabilité sociétale. Par ailleurs, suite à une première évaluation conjointe effectuée en 2023, en 2024, plusieurs évaluations droits humains menées par la direction de la Responsabilité sociétale ont pu compter sur la participation d’un représentant de la direction de l’Audit interne. De nouveaux audits conjoints devraient être menés en 2025.
Par ailleurs, l’enquête annuelle du contrôle interne de VINCI, qui s’inscrit dans le cadre de référence de l’Autorité des marchés financiers (AMF) selon lequel la société mère veille à l’existence de dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne au sein de ses filiales, comporte depuis sept ans un volet dédié à la prévention des risques en matière de droits humains. En 2024, les questions portaient notamment sur la diffusion en interne du Guide VINCI des droits humains et de l’e-learning de sensibilisation aux risques droits humains, mais également sur les temps de travail des collaborateurs, ou encore sur les contrôles exercés par les filiales sur les conditions de travail des travailleurs temporaires ou de ceux des sous-traitants ainsi que sur l’existence d’un mécanisme d’alerte. Les résultats de l’enquête sont présentés aux responsables du contrôle interne, aux membres du comité de pilotage Droits humains ainsi qu’aux membres du Conseil d’administration, et partagés avec les pôles et divisions. Ils sont également utilisés pour adapter ou renforcer certaines actions du Groupe.
Le suivi des mesures de prévention et d’atténuation des risques par le Groupe
En plus des nouvelles évaluations droits humains conduites cette année et des audits de suivi, le Groupe s’attache à effectuer le suivi d’un certain nombre de plans d’action, notamment pour les entités situées dans les pays prioritaires. Des points de suivi sont à ce titre généralement programmés dans les six mois suivant les évaluations. Parmi les principaux axes d’amélioration identifiés reviennent généralement la formalisation de certaines pratiques, la question de la gestion du risque social dans la sous-traitance et le renforcement des mécanismes d’alerte.
Progressivement, les actions de contrôle des sous-traitants sur le plan social sont renforcées. De même, plusieurs des évaluations ont conduit les filiales à intégrer à leur plan d’action des mesures telles que la revue des modèles de contrat pour intégrer des clauses dédiées à la gestion du risque social qui dépassent la seule conformité au droit du travail local et/ou pour les appliquer de manière plus large aux différentes catégories de partenaires. De même, les plans d’action prévoient généralement la définition et la mise en place de mesures de vérification et de contrôle des exigences sociales notamment dans les familles de sous-traitance ou de prestations de services les plus à risque, avec par exemple la mise en place d’audits sociaux chez les sous-traitants et prestataires, et une meilleure intégration des composantes droits humains dans les différentes phases contractuelles. Sur certains chantiers, comme en Colombie, des contrôles systématiques et quotidiens ont été mis en place suite à la première évaluation droits humains, pour vérifier les contrats de travail et l’autorisation de travailler des ouvriers qui se présentent sur le chantier. Un suivi poussé des sous-traitants intervenant sur le site est réalisé, et les clauses sociales qui engagent ces derniers à mettre en pratique les normes du projet y sont appliquées et suivies de manière hebdomadaire.
Les filiales évaluées ont également été amenées à développer ou consolider leur mécanisme d’alerte soit pour en améliorer la diffusion auprès des travailleurs, soit pour l’élargir de manière plus explicite aux questions droits humains ou l’ouvrir aux sous-traitants et prestataires présents sur site, ou encore pour accroître la transparence de leurs règles de fonctionnement. Par ailleurs, les évaluations ont certaines fois conduit les filiales à ajouter à leurs enquêtes auprès des employés des questions sur les conditions de travail.
Dans les filiales où les entreprises sont responsables du logement de leurs ouvriers, des check-lists ont été mises en place pour vérifier la situation des hébergements des travailleurs, de manière régulière et standardisée, y compris pour les travailleurs des sous-traitants. Des visites des managers des entreprises des logements sont également mises en place.
