Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

La plateforme, accessible sur l’intranet vinci.net, est ouverte à tous les collaborateurs du Groupe et est disponible en français, en anglais et en espagnol. L’ouverture de cette plateforme aux près de 285 000 collaborateurs participe de la volonté de diffuser largement le sujet et de permettre à chacun de s’approprier ces enjeux. Managing Human Rights constitue une brique essentielle de la démarche de VINCI en matière de respect des droits humains. À fin 2024, ce sont 138 filiales et projets dans 44 pays qui ont été évalués via cette plateforme (voir paragraphe 3.6 : Le suivi du déploiement et l’efficacité des mesures, page 292).

  • L’évaluation des risques en amont des projets ou lors de l’acquisition de nouvelles entreprisesEn parallèle de la publication de la plateforme d’évaluation Managing Human Rights, le Groupe a souhaité renforcer la capacité de ses collaborateurs à identifier et traiter les enjeux dès l’amont des projets, à savoir dès le stade des réponses aux appels d’offres, en particulier pour les grands projets. En 2023, la grille des risques des activités de la construction et de l’énergie ainsi que sa note explicative ont été revues et validées en coordination avec la direction de l’Audit et du Contrôle interne et en lien avec la direction de l’Environnement et la direction Éthique et Vigilance. Ces documents font partie du dossier à remettre au comité des Risques pour approbation avant soumission des offres aux clients en fonction de différents seuils. Au-delà des risques techniques ou encore financiers, un chapitre enrichi sur les risques sociaux et environnementaux est désormais intégré. En matière de droits humains, les questions portent en particulier sur la gestion des impacts sur les riverains et les communautés locales ainsi que sur les travailleurs directs et indirects.

Au-delà du document à remettre au comité des Risques, une grille environnementale et sociale, comprenant 44 questions, complétée d’une aide expliquant les différents sujets à considérer, a été développée dans le but d’aider les équipes chargées des appels d’offres à identifier les risques et les enjeux auxquels le projet pourrait être confronté (du fait du contexte local ou opérationnel, ou encore de la nature des prestations à réaliser) et ainsi à anticiper les mesures nécessaires pour y répondre en temps voulu, que ce soit dans la définition des ressources et moyens du projet ou dans celle des prestations et de leur future exécution. En 2024, cette grille a été traduite en anglais et en espagnol. Déjà utilisée sur certains périmètres, il est prévu de continuer à travailler à la mise en place d’actions de formation à l’attention des personnes chargées des appels d’offres dans différentes entités du Groupe pour mieux les sensibiliser. Une démarche similaire avait été effectuée en 2021 s’agissant des acquisitions. Ainsi, une analyse des risques doit désormais être conduite, intégrant des éléments tels que les pays d’opération, ainsi qu’une revue des engagements de l’entreprise et des moyens mis en œuvre pour prévenir les risques d’atteinte aux droits humains. Ces informations sont revues en comité des Risques selon les seuils définis dans le Groupe.

  • L’évaluation de la situation des sous-traitants et des fournisseursDans les secteurs d’activité de VINCI, qu’il s’agisse des concessions, de l’énergie ou de la construction, les enjeux majeurs se situent au niveau des sites d’opération. La priorité en matière de vigilance sur les risques liés aux droits humains dans la chaîne de valeur est donc donnée aux sous-traitants, aux prestataires sur site et aux entreprises de travail temporaire (ETT) intervenant sur les sites.

Le Groupe a mis à la disposition de toutes ses entités une méthodologie de diligence raisonnable qui repose sur cinq étapes, allant de la cartographie des risques liés aux droits humains des sous-traitants et prestataires à l’utilisation de critères spécifiques lors du processus de sélection, en passant par l’inclusion de clauses contractuelles spécifiques et le contrôle des exigences qui y sont formulées. De même, l’outil Managing Human Rights intègre un chapitre permettant d’évaluer le niveau de connaissance de la filiale s’agissant des conditions de travail et d’emploi chez les sous-traitants et les ETT avec lesquels elle travaille. Est également évaluée la manière dont la filiale gère le risque social chez ces acteurs dès lors qu’elle a recours à leurs services. Des contrôles et audits sont opérés au cas par cas. Pour accompagner les pôles et divisions dans le déploiement de cette méthodologie, le Groupe initie différents projets en matière de prévention du risque social dans la sous-traitance. En 2023 et 2024, un groupe de travail multidisciplinaire sur le renforcement de la prévention du risque social dans la sous-traitance, réunissant des opérationnels et les représentants des fonctions achats, ressources humaines, finances, affaires sociales et prévention des pôles et divisions, a été constitué pour travailler à l’élaboration d’une boîte à outils (voir paragraphe 3.7 : Une vigilance renforcée en matière de lutte contre le travail forcé et le travail illégal, page 294).

S’agissant des ETT, la coordination Achats du Groupe a mis en place un contrat-cadre servant à leur référencement auquel il est obligatoire pour les entreprises de VINCI en France d’avoir recours. Lors du dernier renouvellement, en 2023, les entreprises consultées ont dû répondre de manière obligatoire à un questionnaire extra-financier comprenant six sections distinctes portant sur : le recrutement et les conditions d’emploi, la santé-sécurité au travail, la lutte contre les discriminations, la formation et le développement des compétences, la prévention du travail illégal ou dissimulé, et l’existence d’un dispositif d’alerte. De plus, une série d’audits a été menée auprès de 14 d’entre elles, soit en raison de résultats légèrement insuffisants au questionnaire, soit à la suite d’alertes reçues par la coordination Achats. Au total, sur 144 ETT consultées, 43 ont été écartées sur la base du questionnaire extra-financier ou de l’audit. Par ailleurs, sur les 89 ETT avec lesquelles des contrats ont été signés pour la nouvelle période 2023-2025, des plans de progrès extra-financiers ont été définis avec 24 d’entre elles. Ces plans de progrès font l’objet d’un suivi par la coordination Achats du Groupe (voir paragraphe 2 : La vigilance en matière de santé-sécurité des personnes, page 280). Par ailleurs, au-delà de la phase de sélection, les entreprises du Groupe mettent également en place des contrôles en cours de prestation pour prévenir des risques de non-respect des droits des travailleurs. Ces contrôles sont liés, par exemple, au processus de paie, pour vérifier le paiement de la totalité des heures travaillées ou encore la conformité et la complétude des déclarations et cotisations sociales auprès des organismes agréés, permettant de garantir l’accès des travailleurs aux prestations sociales dues. Ces points font aussi l’objet de vérifications lors de la conduite des évaluations des filiales via Managing Human Rights.

Concernant les autres fournisseurs, voir le paragraphe 3.2 du Rapport de durabilité : Droits humains et santé-sécurité dans les chaînes de valeur du Groupe (ESRS S2), page 256.