Principales conventions et standards internationaux auxquels la démarche de VINCI est adossée :
L’analyse des risques et des enjeux a été également alimentée par une étude d’impact sur les droits humains au Qatar, diligentée par VINCI et réalisée, en 2015, par un tiers indépendant, Business for Social Responsibility (BSR). La méthodologie de cette étude a consisté à identifier, dans l’univers des droits codifiés, les enjeux pertinents au regard des activités du Groupe. Une série d’entretiens a été conduite avec des parties prenantes clés de VINCI, dont l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Danish Institute for Human Rights, ou encore des organisations non gouvernementales (Amnesty International, Human Rights Watch, Engineers Against Poverty, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, etc.).
Ce travail a abouti en 2016 avec la validation, par le comité de pilotage, de cinq enjeux majeurs, décomposés en 17 thématiques spécifiques, au sujet desquelles les activités de VINCI peuvent avoir un impact significatif en matière de droits humains, qu’il s’agisse de ceux des travailleurs (y compris des travailleurs des sous-traitants ou des travailleurs temporaires) ou de ceux des communautés locales ou des populations riveraines affectées.
Depuis leur diffusion, la pertinence des enjeux recensés est testée au sein des différentes entités du Groupe et validée par des retours d’expérience des opérationnels de différents pays. Par ailleurs, les échanges entretenus avec les membres du comité d’entreprise européen n’ont pas, à ce jour, conduit à modifier cette cartographie.
| Enjeux majeurs | Description | Thématiques |
|---|---|---|
| 1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre | 1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre Description Dans le cadre de leurs activités, que l’embauche soit réalisée directement par le Groupe ou par des agences de placement, les entités de VINCI peuvent être amenées à recruter des travailleurs migrants. L’emploi de ces travailleurs recoupe des réalités diverses selon les conditions dans lesquelles la migration s’est déroulée. Or, les pratiques de recrutement et certaines législations nationales en matière de migration peuvent générer des risques d’atteinte grave aux droits de ces travailleurs, notamment des risques de travail forcé. |
1. Pratiques de recrutement et migration de main-d’œuvre Thématiques
|
| 2. Conditions de travail | 2. Conditions de travail Description Cet enjeu a trait aux risques potentiels d’atteinte aux droits sociaux fondamentaux, qui peuvent résulter d’un manque de vigilance quant aux conditions de travail, qu’il s’agisse des rémunérations et de leur paiement, des volumes d’heures de travail, des congés et des prestations sociales, des restrictions à la liberté d’association, etc. Étant donné la nature des activités du Groupe, la santé-sécurité des collaborateurs est également une thématique centrale qui fait l’objet d’un traitement spécifique depuis de nombreuses années au sein du Groupe et de ses différentes entités. |
2. Conditions de travail Thématiques
|
| 3. Conditions d’hébergement | 3. Conditions d’hébergement Description Il peut arriver que les entreprises du Groupe aient à s’occuper de l’hébergement des collaborateurs, du fait de l’ampleur de certains projets ou chantiers, de leur localisation, ou encore de leur caractère itinérant. Dans ce cas, il s’agit de s’assurer que les logements mis à la disposition des employés garantissent leur sécurité physique et leur sûreté, et satisfont leurs besoins fondamentaux. |
3. Conditions d’hébergement Thématiques
|
| 4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur | 4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur Description Cet enjeu est relatif au contrôle des sous-traitants et des conditions de recrutement, de travail et d’hébergement de leurs travailleurs et des travailleurs temporaires sur les sites. À cet égard, il est considéré que leurs enjeux sont identiques à ceux de VINCI. Une attention particulière est également portée à la santé et à la sécurité. |
4. Pratiques relatives aux droits humains dans la chaîne de valeur Thématiques 14. Pratiques de recrutement, conditions de travail et d’hébergement des travailleurs des sous-traitants et personnels temporaires et management des risques sociaux dans la sous-traitance. |
| 5. Communautés locales | 5. Communautés locales Description Les projets de construction et d’exploitation d’infrastructures peuvent avoir des impacts potentiellement négatifs sur les communautés locales et les populations riveraines. Client, concessionnaire et constructeur ont des responsabilités partagées et se doivent de travailler en étroite collaboration pour les identifier, les éviter ou les atténuer. |
5. Communautés locales Thématiques
|
Sur la base de ce travail de cartographie des risques, VINCI a élaboré le Guide VINCI des droits humains(*), socle de la démarche du Groupe, et traduction opérationnelle des principales conventions et standards internationaux au regard des activités du Groupe. Pour chaque enjeu et thématique, le Guide présente des lignes directrices à respecter par les entités du Groupe, quels que soient leur métier et leur pays d’opération. Ces lignes directrices couvrent l’ensemble du cycle de vie des projets, depuis la réponse aux appels d’offres, la préparation des chantiers et la construction, jusqu’aux phases de mise en service et d’exploitation. Elles ont été conçues pour être adaptées à la réalité opérationnelle des métiers et activités dans une volonté d’anticiper, le plus en amont possible, les facteurs de risques en matière de droits humains et de donner des réponses concrètes pour les prévenir. Le Guide est accompagné d’une annexe accessible à tous les employés du Groupe, détaillant les principales problématiques, les recommandations ainsi que des bonnes pratiques pour mieux accompagner les collaborateurs.
