Ces programmes permettent de comprendre le cadre juridique national, et international le cas échéant, et d’identifier les enjeux et les responsabilités. Ils explicitent les schémas de corruption identifiés et les risques induits, les diligences à accomplir pour réduire ces risques, les comportements préconisés face aux sollicitations, les modalités de recueil des signalements des conduites inappropriées, ainsi que les sanctions personnelles encourues sur le plan disciplinaire comme sur le plan pénal en cas de violation. L’exemplarité managériale étant indispensable à l’efficience de la diffusion de pratiques éthiques au sein des filiales de l’entreprise, la ligne de conduite du Groupe est rappelée dans toutes les formations relatives au management dispensées par les académies.
| Cumul formations à la lutte contre la corruption(*) | E-learning Groupe « Anticorruption » (A) | E-learning Groupe « conflits d’intérêts » (B) | Formations à la lutte contre la corruption autres que e-learnings Groupe (A) et (B) | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes formées | Nombre d’heures de formation | Nombre de personnes formées | Nombre de personnes formées | Nombre de personnes formées | Nombre d’heures de formation | |
| Collaborateurs actifs ayant suivi la formation(**) | 97 000 | 133 000 | 97 000 | 82 000 | 23 000 | 85 000 |
| Collaborateurs actifs ayant suivi la formation en 2024 | 42 000 | 55 000 | 19 000 | 42 000 | 11 000 | 41 000 |
| Durée moyenne | Variable (de 10 minutes au sein d’une formation qui couvre plusieurs sujets, dont l’anticorruption, à 6 heures dédiées) | 20 | 12 | Variable (de 10 minutes au sein d’une formation qui couvre plusieurs sujets, dont l’anticorruption, à 6 heures dédiées) | ||
| Fréquence | Variable (d’au moins une fois depuis l’embauche à tous les ans) | Au moins une fois depuis l’embauche / disponible à volonté | Au moins une fois depuis l’embauche / disponible à volonté | Variable (d’au moins une fois depuis l’embauche à tous les ans) | ||
| Nature de la formation (présentiel, visioconférence interactive, e-learning, mobile learning, etc.) | E-learning, hybride (présentiel et visioconférence), webinaire | E-learning | E-learning | E-learning, hybride (présentiel et visioconférence), webinaire | ||
| Fonctions à risque ciblées |
Tous les dirigeants du groupe VINCI ainsi que tous les collaborateurs exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence. Il s’agit a minima :
Chaque niveau organisationnel peut donner une définition plus large des fonctions à risque. |
|||||
(b) Les mesures de détection
Le dispositif de recueil et de traitement des signalements. La mise en place de dispositifs de recueil et de traitement des signalements, mentionnés au paragraphe 4.2.3 : Identification des risques et détection des risques, page 270, est une des mesures clés de détection des cas de corruption éventuels.
Les contrôles anticorruptions. Les processus comptables mis en œuvre dans le Groupe, intégrant des contrôles comptables anticorruption, contribuent à la détection des faits de corruption. Des contrôles de deuxième niveau portant sur l’application et l’efficacité des mesures des dispositifs anticorruption sont également réalisés. En outre, les audits internes et les processus d’autoévaluation réalisés sous l’égide de la ligne financière comportent un ensemble de questions dédiées qui permettent de s’assurer de l’existence et de l’efficience des dispositifs anticorruption.
(c) Les mesures de remédiation
Le Code de conduite anticorruption prévoit que toute action effectuée en violation des lois et règlements applicables en matière de lutte contre la corruption et en violation dudit code est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires. Les sanctions et poursuites appropriées sont celles prévues par le droit applicable au collaborateur concerné.
Au cours de la période de référence, une filiale du Groupe a fait l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits contraires à la législation anticorruption et a accepté la peine proposée par le procureur, à savoir une amende de 1 million d’euros.
La société a immédiatement réagi et les mesures de remédiation suivantes ont été prises :
Dans la logique de décentralisation managériale du Groupe, chaque filiale s’assure de l’évaluation de façon proportionnée (nature des achats envisagés, risques identifiés, taille des entreprises concernées) et de la sélection de ses partenaires achats au regard de leur aptitude à respecter les engagements attendus par le Groupe, édictés dans la Charte de performance globale des partenaires achats. La politique du Groupe en la matière est décrite au chapitre 3, paragraphe 3.2.2.1 : Les enjeux droits humains et santé-sécurité dans les achats et la sous- traitance, page 256.
