Document d'enregistrement universel 2024

Conformément au modèle de gouvernance décentralisée du Groupe, la direction Générale a demandé dans ses directives générales aux membres opérationnels du comité Exécutif que ces derniers mettent en place toute mesure adaptée à leurs branches d’activité respectives afin de prévenir et de détecter les faits de corruption et de trafic d’influence éventuels.

4.3.1 Identification et évaluation des risques de corruption

Afin d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, le Groupe réalise régulièrement des exercices de cartographie des risques de corruption. Ces exercices, issus d’un travail collaboratif mené aux niveaux organisationnels les plus adéquats, tiennent compte des spécificités métiers et pays. Les résultats de ces cartographies permettent une hiérarchisation des risques identifiés et la définition de plans d’action adaptés afin d’améliorer la gestion des risques. L’objectif est de maintenir une couverture complète des activités du Groupe.

4.3.2 Gestion des risques de corruption

En matière de gestion des risques de corruption, le Groupe a déployé :

• des mesures de prévention, à savoir notamment la diffusion du Code de conduite anticorruption, la réalisation de formations anticorruption et d’évaluations de l’intégrité de ses tiers ;
• des mesures de détection, à savoir notamment le recours aux systèmes de recueil et traitement des signalements internes, et à la réalisation de contrôles anticorruption spécifiques ;
• des mesures de remédiation, à savoir l’application de sanctions disciplinaires en cas de violation du Code de conduite anticorruption et la prise de mesures correctives.

L’objectif du Groupe est de continuer à améliorer ses dispositifs de gestion des risques en actualisant et renforçant les mesures mises en place.

(a) Les mesures de prévention

La diffusion et la validation de la Charte éthique et comportements et du Code de conduite anticorruption. Tous les collaborateurs du Groupe et ses parties prenantes ont accès la Charte éthique et comportements ainsi qu’au Code de conduite anticorruption, notamment disponibles sur le site Internet du Groupe.

Le Groupe a également établi une recommandation et déployé un outil informatique visant à s’assurer de la diffusion et de la validation de la Charte éthique et comportements et du Code de conduite anticorruption auprès de collaborateurs ciblés. La recommandation du Groupe est de diffuser ces documents aux principaux responsables, et a minima aux cadres dirigeants, directeurs opérationnels et fonctionnels, aux managers tels que responsables d’agences, responsables d’activité, responsables d’affaires, responsables de projets, responsables d’achats, responsables RH, responsables administratifs et comptables. Chaque pôle reste toutefois libre de définir une population cible plus large. Au 31 décembre 2024, plus de 80 000 collaborateurs actifs ont signé et validé électroniquement la Charte éthique et comportements et le Code de conduite anticorruption.

L’évaluation de l’intégrité des tiers. Le Groupe a établi une recommandation visant à s’assurer que les entités opérationnelles adoptent et mettent en œuvre des procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers. En lien avec les résultats des cartographies des risques de corruption, ces procédures sont définies et mises en œuvre aux niveaux organisationnels les plus adéquats.

La formation des collaborateurs. La formation et l’information occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de la politique du Groupe en matière d’éthique des affaires.

Afin que l’ensemble des collaborateurs puissent contribuer de manière effective à la prévention et à la détection des faits de corruption, en fonction des missions qui leur sont confiées, des programmes de formation sont conçus et déployés à chacun des niveaux organisationnels du Groupe. Ils complètent les modules de formation généralistes disponibles en e-learning sur la plateforme du Groupe, tels que ceux intitulés « Anticorruption – enjeux et risques » et « Conflits d’intérêts ».