Le club Éthique et Conformité est composé de la directrice éthique et vigilance, du directeur juridique, du directeur de l’audit interne et des responsables éthique et vigilance du Groupe ainsi que des directeurs et responsables conformité de chaque pôle. Il assure une veille réglementaire et un partage des bonnes pratiques.
Chaque collaborateur du Groupe dispose de plusieurs canaux de signalements. Il peut choisir de saisir sa ligne hiérarchique, de se tourner vers le dispositif d’alerte local de son entité ou de s’adresser directement à la direction Éthique et Vigilance du Groupe.
Les collaborateurs peuvent également décider de saisir les services des ressources humaines, les filières santé-sécurité ou les instances de représentation du personnel. Ils sont informés des canaux de signalement mis à leur disposition notamment par voie de communications internes via les intranets, les notes ou affichages internes, ainsi qu’à l’occasion des journées d’intégration des nouveaux embauchés, des séminaires d’entreprise et des formations.
VINCI a mis en place un dispositif de signalements internes Groupe permettant à tous les collaborateurs du Groupe, mais également à ses parties prenantes, de reporter toute conduite ou situation contraire à la Charte éthique et comportements, au Code de conduite anticorruption et aux règles applicables en matière de droits humains et libertés fondamentales, de santé-sécurité des personnes, d’environnement et, plus généralement, tout crime, délit, toute violation d’une loi nationale ou internationale ainsi que toute menace et tout préjudice pour l’intérêt général.
Ce dispositif est porté à la connaissance des collaborateurs par les voies de communication internes mentionnées ci-dessus. Les parties prenantes sont également informées de l’existence de ce dispositif, notamment dans le cadre des contrats-cadres qui prévoient une clause dédiée, et dans la Charte de performance globale des partenaires achats (sous-traitants, fournisseurs ou prestataires).
Ce dispositif est disponible à la fois sur l’intranet et sur le site Internet du Groupe et se compose (i) d’une plateforme en ligne, disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, partout dans le monde, (ii) d’une adresse électronique dédiée, et (iii) d’une adresse postale. La plateforme en ligne, VINCI Integrity, permet aux personnes qui le souhaitent la transmission d’un signalement sécurisé et anonyme. L’objectif est de maintenir ce dispositif de signalements internes accessible à tous les collaborateurs du Groupe et à l’ensemble de ses parties prenantes.
La procédure « Dispositif de recueil et de traitement des signalements », disponible sur l’intranet du Groupe, encadre les conditions dans lesquelles le recueil et le traitement des signalements se déroulent. Elle est complétée par un guide pratique « Enquêtes internes » à destination des personnes chargées de mener des enquêtes internes.
Cette procédure garantit la confidentialité des informations recueillies dans le cadre du signalement, notamment l’identité de l’auteur et celles des personnes visées.
Elle garantit également un traitement conforme aux exigences de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, à laquelle le Groupe est soumis, notamment en termes de délais, d’indépendance et d’impartialité de l’enquête interne.
La gouvernance du traitement des signalements internes repose sur un comité de traitement, qui est notamment responsable du recueil, de l’analyse de recevabilité et du traitement du signalement, et sur un comité d’enquête, responsable de la conduite des investigations internes. Le comité de traitement propose le cas échéant au responsable managérial au niveau organisationnel adéquat des mesures de remédiation ou de sanction.
La procédure « Dispositif de recueil et de traitement des signalements » prévoit également les modalités de communication d’une synthèse anonymisée des signalements reçus par le Groupe et de leurs résultats, en ce compris les sanctions et mesures de remédiation prises.
Les principaux collaborateurs amenés à recueillir et traiter des signalements via ce dispositif ont suivi une formation en présentiel dédiée. Ils ont notamment été sensibilisés aux obligations de protection des lanceurs d’alerte.
Sur la protection des lanceurs d’alerte
Le Groupe s’est engagé à ce qu’aucun lanceur d’alerte ou facilitateur ne puisse être l’objet de mesures de représailles, ni de menaces ou tentatives de recourir à de telles mesures, et à assurer aux personnes concernées les mesures de protection prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et par la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Cette protection garantie aux auteurs de signalements est rappelée dans la FAQ de la plateforme VINCI Integrity.
