Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

Généralement, les projets sont accompagnés par des sociologues ou agents de liaison connaissant bien la ou les localités d’implantation des projets et dont la mission est d’animer au jour le jour ce dialogue, de veiller à la bonne information des parties prenantes, de veiller à ce que les griefs soient collectés et qu’une réponse appropriée soit apportée, etc. À ces documents s’ajoutent une procédure type de gestion des griefs, un catalogue de mesures d’atténuation, un plan de formation et de sensibilisation ainsi qu’un plan d’action d’intégration du genre et d’inclusion sociale. Toute cette documentation est évolutive et doit systématiquement être adaptée à chaque projet et à chaque contexte.

Métriques

Une réflexion est en cours sur la mise en place d’indicateurs pour rendre compte de manière plus exhaustive des actions et de leurs impacts, tout en étant attentif à leur pertinence, chaque action répondant à un enjeu propre d’un projet dans le cadre d’une grande diversité d’implantation des entreprises (que ce soit en termes de volume d’activité, de durée, de modes d’action ou de nature des activités notamment). Ces indicateurs pourront ainsi être définis et suivis à l’échelon approprié de l’organisation pour garder leur pertinence.

Plus de 45 000 collaborateurs ont suivi l’e-learning droits humains, qui comprend la gestion des impacts sur les communautés affectées.

3.3.3 Processus d’interaction avec les communautés affectées

Dans son Manifeste, VINCI promeut l’ouverture et le dialogue avec l’ensemble de ses parties prenantes, dont les communautés affectées, au sein de toutes ses entreprises. Le Groupe souhaite en faire une opportunité et un élément de création de valeur pour tous. C’est en effet à l’échelle des opérations que ce dialogue est pertinent.

Si les choix en matière d’infrastructures, de transport, de cadre de vie ou d’énergie ainsi que les stratégies d’implantation relèvent de la décision publique ou du client privé, porteur de projet, les entreprises de VINCI, du fait de leur rôle, sont dans une relation de proximité avec les populations riveraines, les communautés affectées, les associations et les usagers.

Des dispositifs et des actions de dialogue, de concertation et d’échanges avec les parties prenantes des projets et les acteurs des territoires, tels que les élus, les collectivités locales, les services de l’État, les associations d’usagers ou les populations riveraines des infrastructures et équipements, sont en effet cruciaux en raison de l’impact potentiel des sites, projets et travaux, mais aussi pour mesurer l’acceptabilité des ouvrages et des infrastructures. Ce dialogue est intrinsèque aux métiers du Groupe, et de tels dispositifs sont donc déployés largement par les entreprises de VINCI, qui s’engagent en faveur d’un dialogue actif avec l’ensemble des parties prenantes dans le respect des prérogatives de leurs clients.

Les modalités et la fréquence du dialogue vont dépendre de beaucoup de facteurs, dont le cadre légal, le client, la nature des activités et du type d’impacts qu’elles peuvent engendrer, la localisation, etc. Ces modalités peuvent aller de la simple réunion publique d’information à un processus d’engagement complet reposant sur des concertations.

À titre d’exemples :

  • VINCI Autoroutes dispose d’un savoir-faire reconnu en matière de concertation, de consultation et de dialogue avec les parties prenantes et les riverains. Dès la phase d’études, VINCI Autoroutes s’engage à dialoguer avec les élus, les riverains et les associations à propos des projets d’autoroutes, pour trouver les solutions les plus adéquates aux différentes situations. Un site dédié par chantier, des interviews d’experts, une foire aux questions, des portes ouvertes, des agents de liaison qui réalisent du porte-à-porte avec les riverains ou toute personne potentiellement affectée dans la zone d’influence de l’infrastructure sont des illustrations des actions menées par le pôle ;
  • chez VINCI Airports, en France, les commissions consultatives de l’environnement (CCE), composées de représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales ainsi que de la société civile (associations de riverains et associations environnementales) et présidées par le préfet de département, sont l’outil privilégié de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. Sur chaque plateforme, un dispositif permet de formaliser la gestion et le traitement des réclamations. En France, un bilan des réclamations est présenté en CCE, composé du nombre de réclamations reçues, du temps de réponse moyen ainsi que de la répartition des plaintes par commune et par type de nuisance (bruit, trajectoires, etc.). Au Portugal, sur les plateformes aéroportuaires d’ANA, les riverains sont également consultés. De même, les huit aéroports du Brésil organisent régulièrement des actions avec les différentes parties prenantes. Le nombre de réclamations est par ailleurs consolidé chaque année au niveau de VINCI Airports.

Afin de faciliter l’identification de l’ensemble des parties prenantes et de prendre en considération leurs attentes, VINCI s’est doté d’un outil simple de cartographie : Reflex. Cette plateforme permet aux utilisateurs de cartographier chacune des parties prenantes et de les hiérarchiser en fonction de l’influence réciproque et de la volonté de dialogue.

Par ailleurs, les lignes directrices relatives au dialogue avec les communautés locales, inscrites dans le Guide VINCI des droits humains, rappellent les obligations des entreprises de VINCI sur ce sujet, qui comprennent :

  • l’identification de l’ensemble des parties prenantes locales affectées par un projet ;
  • l’instauration d’un dialogue avec les parties prenantes, dont les représentants des communautés affectées, dès la phase amont du projet ;
  • la mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes efficace et facilement accessible aux communautés locales ; pour ce faire, les entreprises peuvent s’appuyer sur les critères d’efficacité définis sous le principe 31 des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
  • l’élaboration de plans de réparation adaptés pour répondre aux plaintes déposées par les communautés affectées.

Le cas échéant, une attention particulière est accordée au respect des droits des peuples autochtones, y compris leur droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, qui requiert la mise en œuvre de mécanismes de consultation appropriés. De même, selon les opérations, les entreprises sont attentives aux groupes vulnérables pouvant être affectés.

Au niveau du Groupe, le dialogue avec les parties prenantes a généralement lieu au travers des initiatives collaboratives auquel le Groupe participe.

3.3.4 Remédiation aux incidences négatives et canaux d’écoute pour les communautés affectées

Les mécanismes d’alerte mis à la disposition des communautés affectées sont généralement situés au niveau des projets, localement, pour être accessibles. En effet, en raison de sa dimension décentralisée et multilocale et de la nature de ses activités, VINCI encourage la mise en place de mécanismes de signalement au niveau local. Le Groupe considère en effet que plus le dispositif d’alerte est proche du terrain, plus il est efficace, y compris pour les signalements émanant de communautés affectées, puisqu’il doit permettre à l’entreprise, au projet ou au chantier d’être proactif dans le traitement des signalements, de mettre en place les actions correctives et de remédiation appropriées et de mieux identifier les points de faiblesse éventuels de l’organisation pour renforcer ses mesures de prévention. À ce jour, ces données ne sont pas consolidées à l’échelle du Groupe.