Le comité de groupe est organisé autour d’un bureau, comité restreint qui se réunit autant que de besoin et, dans tous les cas, au moins trois fois par an. Le bureau a notamment pour mission de préparer les réunions du comité de groupe. Il élabore l’ordre du jour des réunions plénières conjointement avec la Direction. Le bureau est chargé de l’administration du comité de groupe entre les réunions annuelles.
Deux réunions plénières sont organisées par an. De son côté, pour que le comité de groupe puisse exercer pleinement son mandat, la Direction lui remet au préalable des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions de l’emploi, ainsi que :
Le comité de groupe est informé avant toute décision d’importance significative concernant le périmètre, les structures juridiques ou financières du Groupe, et ses éventuelles conséquences sur l’emploi.
En plus des réunions plénières, une session de formation des représentants a également lieu chaque année pour l’ensemble des membres. Le programme est établi par le bureau. Ces actions, prises en charge financièrement par VINCI, permettent de former les membres sur des sujets clés en lien avec la stratégie du Groupe afin de nourrir un dialogue social de qualité. En 2024, les sujets couverts par ces formations ont été le partage de la valeur, l’égalité femmes-hommes, les frais de santé et de prévoyance, ainsi que les enjeux liés aux restructurations.
En 2023, trois accords avaient été négociés et signés entre la Direction et les représentants syndicaux du Groupe. En premier lieu, trois réunions de négociation avaient été initiées avec les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe, aux fins de renouveler l’accord régissant le périmètre, les attributions et le fonctionnement du comité de groupe. À l’issue de ces négociations, un nouvel accord avait été conclu à la majorité des organisations syndicales pour la mandature 2023-2027. Un second accord avait été passé pour redéfinir les fonds d’épargne ouverts pour le plan d’épargne retraite collectif du Groupe en France, notamment pour y intégrer des fonds dits « verts ».
Enfin, un accord à durée indéterminée en faveur du dialogue social en France avait été renégocié.
Accord en faveur du dialogue social en France
Renégocié en 2023, l’accord en faveur du dialogue social a vocation à définir un socle commun d’actions de nature à créer les conditions d’un dialogue social efficient au sein de toutes les entités du Groupe en France. Il a été conclu pour une durée indéterminée, avec une clause de revoyure tous les quatre ans. Outre les obligations légales, l’accord définit des thématiques sur lesquelles il convient de mettre l’accent, en particulier la santé et la sécurité au travail, l’égalité professionnelle (y compris la lutte contre les comportements sexistes, la promotion de la féminisation et les dynamiques intergénérationnelles) et l’environnement.
Parmi les recommandations pratiques contenues dans l’accord :
Le comité d’entreprise européen (CEE), quant à lui, couvre les filiales du Groupe à l’intérieur de l’Espace économique européen ainsi qu’en Suisse et au Royaume-Uni (soit 73 % de l’effectif du Groupe au 31 décembre 2024). L’instance est composée de 31 membres titulaires et 31 membres suppléants issus de 15 pays dans lesquels le Groupe compte plus de 500 salariés. Tous les membres disposent d’un mandat électif ou syndical. La Direction de l’entreprise est représentée par le président-directeur général, la directrice des ressources humaines du Groupe ainsi que le directeur des affaires sociales. Dans le préambule de l’accord renouvelé en 2022, il est précisé que les parties signataires partagent la conviction qu’une représentation du personnel effective et active constitue un facteur essentiel de réussite des entreprises du groupe VINCI et de ses salariés.
Le CEE est l’instance privilégiée d’information, de consultation et de dialogue avec les représentants du personnel au niveau européen et a pour principal objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs. Il est le relais indispensable de la politique de dialogue social déployée dans toutes les filiales européennes du Groupe. Cette instance a vocation à traiter des questions de nature transnationale. En ce sens, ce comité peut aussi être ponctuellement amené à aborder des sujets internationaux, dépassant le cadre européen. À noter que le CEE désigne, parmi ses membres, l’un des deux représentants des salariés au Conseil d’administration du Groupe.
Une réunion plénière ordinaire est organisée chaque année et peut être, le cas échéant, complétée par une ou plusieurs réunions extraordinaires si l’actualité du Groupe l’exige. L’ordre du jour de cette plénière est établi conjointement par la Direction et le secrétaire du CEE. Le CEE est consulté durant la plénière sur l’ensemble de ces sujets. En amont de cette réunion, les membres du CEE reçoivent des informations de la part de la Direction sur la structure du Groupe, sa situation économique et financière, l’évolution probable de ses activités et investissements, l’évolution probable des emplois et les mesures d’ajustement des effectifs qui pourraient en résulter, les éventuelles incidences sociales des cessions et acquisitions d’entreprises ainsi que les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux inscrits dans le Manifeste.
Le CEE est consulté de manière obligatoire dans le cadre de certaines cessions ou acquisitions de sociétés, ou en cas de développement d’une nouvelle stratégie par le Groupe ayant un impact majeur sur l’emploi et sur son organisation. À titre d’exemple, le CEE a été amené à se prononcer sur l’acquisition de la plateforme aéroportuaire d’Édimbourg.
Le CEE est également organisé autour d’un bureau, qui se réunit quatre fois par an. À l’occasion de ces réunions, les représentants échangent avec la Direction sur les actualités du Groupe, les données sociales et économiques, les cessions et acquisitions ainsi que les résultats santé-sécurité du Groupe.
