Les politiques de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations avant d’être soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Elles sont décrites dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2 : Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, pages 152 et suivantes. La politique de rémunération applicable au président-directeur général pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et la date de dissociation des fonctions ainsi que la politique de rémunération applicable au directeur général à compter de la date de dissociation des fonctions après la tenue de l’assemblée générale du 17 avril, comprennent une partie fixe court terme, une partie variable court terme et une partie variable long terme. Le montant des parties variables court terme et long terme dépend des performances financières et extra-financières du Groupe. Les intérêts des dirigeants mandataires sociaux sont ainsi alignés avec les objectifs de création de valeur à long terme du Groupe, de ses investisseurs et de ses différentes parties prenantes. Les critères de performance des parties variables court terme et long terme comprennent une composante ESG, décrite dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2.1 : Structure globale des rémunérations, page 152.
Le Groupe a mis en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de gouvernance, de stratégie et de modèle d’affaires, permettant d’engager les diverses parties prenantes, d’identifier les principales externalités négatives et d’activer un suivi des actions déployées.
L’implémentation de la diligence raisonnable s’appuie sur les réglementations et principes suivants :
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Les éléments constitutifs de la diligence raisonnable mise en place par le Groupe sont présentés tout au long du rapport de durabilité :
| Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes du rapport de durabilité |
|---|---|
| a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique Paragraphes du rapport de durabilité 1.2 : Gouvernance et 1.4 : Stratégie et modèle d’affaires |
| b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable | b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable Paragraphes du rapport de durabilité 1.4.1 : Implication des parties prenantes |
| c) Identifier et évaluer les incidences négatives | c) Identifier et évaluer les incidences négatives Paragraphes du rapport de durabilité 1.1.2 : Analyse de double matérialité, 1.3 : Pilotage des risques ESG et contrôle interne et 1.4.2 : Incorporation des impacts, risques et opportunités dans le modèle d’affaires et la stratégie du Groupe |
| d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives | d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives Paragraphes du rapport de durabilité Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité |
| e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer Paragraphes du rapport de durabilité Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité |
Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne
Les dispositifs de gestion des risques ESG s’intègrent au cadre général de la gestion des risques du Groupe (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2 : Les principes et les acteurs de la gestion des risques, page 182). Les principaux impacts, risques et opportunités ESG sont revus et validés annuellement par le comité Exécutif du groupe VINCI et son Conseil d’administration, notamment à travers les travaux du comité d’Audit. Celui-ci veille à l’exactitude et à la sincérité des données environnementales et sociales consolidées de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est chargé d’assurer le suivi :
Les directions Environnement, Responsabilité sociétale et Éthique et Vigilance établissent les règles et procédures du Groupe et veillent à leur bonne application, ainsi qu’à celles des décisions prises par la direction Générale de VINCI en matière de durabilité. En outre, elles conseillent les différents pôles sur des sujets techniques, sans interférer dans les prises de décision opérationnelles, qui relèvent de la responsabilité des pôles, conformément à l’organisation décentralisée du Groupe.
Le dispositif de gestion des risques ESG s’appuie également sur les comités des risques, un des éléments clés du dispositif de gestion des risques global de VINCI aux différents niveaux de l’organisation. Ces comités examinent en amont les opérations de croissance externe, les offres de travaux, opérations de promotion immobilière ou engagements de longue durée, et analysent les principaux risques, y compris ESG. La procédure de fonctionnement et les acteurs du comité des Risques de VINCI sont décrits dans la section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 184.
Processus de gestion des risques
L’intégrité et la fiabilité des données extra-financières relèvent de la responsabilité des différentes directions opérationnelles des pôles de VINCI. Les directions Environnement, Ressources humaines, Responsabilité sociétale et Éthique et Vigilance ont la charge :
Les auditeurs de durabilité font part au comité d’Audit de leurs observations éventuelles sur le rapport de durabilité avant sa présentation au Conseil d’administration.