Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

1.2.2 Intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la rémunération des dirigeants et des opérationnels

Les politiques de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d’administration sur proposition du comité des Rémunérations avant d’être soumises à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Elles sont décrites dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2 : Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, pages 152 et suivantes. La politique de rémunération applicable au président-directeur général pour la période comprise entre le 1er janvier 2025 et la date de dissociation des fonctions ainsi que la politique de rémunération applicable au directeur général à compter de la date de dissociation des fonctions après la tenue de l’assemblée générale du 17 avril, comprennent une partie fixe court terme, une partie variable court terme et une partie variable long terme. Le montant des parties variables court terme et long terme dépend des performances financières et extra-financières du Groupe. Les intérêts des dirigeants mandataires sociaux sont ainsi alignés avec les objectifs de création de valeur à long terme du Groupe, de ses investisseurs et de ses différentes parties prenantes. Les critères de performance des parties variables court terme et long terme comprennent une composante ESG, décrite dans la section C : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, paragraphe 4.1.2.1 : Structure globale des rémunérations, page 152.

1.3 Pilotage des risques ESG et contrôle interne
1.3.1 Principes généraux de diligence raisonnable

Le Groupe a mis en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de gouvernance, de stratégie et de modèle d’affaires, permettant d’engager les diverses parties prenantes, d’identifier les principales externalités négatives et d’activer un suivi des actions déployées.

L’implémentation de la diligence raisonnable s’appuie sur les réglementations et principes suivants :

  • la loi relative au devoir de vigilance ;
  • les lignes directrices de l’OCDE ;
  • les Principes directeurs des Nations unies.

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Les éléments constitutifs de la diligence raisonnable mise en place par le Groupe sont présentés tout au long du rapport de durabilité :

Éléments essentiels de la diligence raisonnable Paragraphes du rapport de durabilité
a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique

a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique

Paragraphes du rapport de durabilité

1.2 : Gouvernance et 1.4 : Stratégie et modèle d’affaires

b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable

b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable

Paragraphes du rapport de durabilité

1.4.1 : Implication des parties prenantes

c) Identifier et évaluer les incidences négatives

c) Identifier et évaluer les incidences négatives

Paragraphes du rapport de durabilité

1.1.2 : Analyse de double matérialité, 1.3 : Pilotage des risques ESG et contrôle interne et 1.4.2 : Incorporation des impacts, risques et opportunités dans le modèle d’affaires et la stratégie du Groupe

d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives

d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives

Paragraphes du rapport de durabilité

Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité

e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer

Paragraphes du rapport de durabilité

Chapitres 2, 3 et 4 du rapport de durabilité

1.3.2 Gestion des risques et du contrôle interne ESG

Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Les dispositifs de gestion des risques ESG s’intègrent au cadre général de la gestion des risques du Groupe (voir section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2 : Les principes et les acteurs de la gestion des risques, page 182). Les principaux impacts, risques et opportunités ESG sont revus et validés annuellement par le comité Exécutif du groupe VINCI et son Conseil d’administration, notamment à travers les travaux du comité d’Audit. Celui-ci veille à l’exactitude et à la sincérité des données environnementales et sociales consolidées de VINCI, ainsi qu’à la qualité de l’information délivrée. Il est chargé d’assurer le suivi :

  • de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques déployés pour apprécier les risques ESG ;
  • de passer en revue régulièrement les données et les principaux risques ESG du Groupe ;
  • de la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.

Les directions Environnement, Responsabilité sociétale et Éthique et Vigilance établissent les règles et procédures du Groupe et veillent à leur bonne application, ainsi qu’à celles des décisions prises par la direction Générale de VINCI en matière de durabilité. En outre, elles conseillent les différents pôles sur des sujets techniques, sans interférer dans les prises de décision opérationnelles, qui relèvent de la responsabilité des pôles, conformément à l’organisation décentralisée du Groupe.

Le dispositif de gestion des risques ESG s’appuie également sur les comités des risques, un des éléments clés du dispositif de gestion des risques global de VINCI aux différents niveaux de l’organisation. Ces comités examinent en amont les opérations de croissance externe, les offres de travaux, opérations de promotion immobilière ou engagements de longue durée, et analysent les principaux risques, y compris ESG. La procédure de fonctionnement et les acteurs du comité des Risques de VINCI sont décrits dans la section D : Facteurs de risques et procédures de gestion, paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 184.

Processus de gestion des risques

L’intégrité et la fiabilité des données extra-financières relèvent de la responsabilité des différentes directions opérationnelles des pôles de VINCI. Les directions Environnement, Ressources humaines, Responsabilité sociétale et Éthique et Vigilance ont la charge :

  •  d’établir et de diffuser en interne, auprès des pôles et divisions, les procédures de reporting ESG (voir la Note méthodologique, paragraphe 5.1 : Procédures, page 273) en conformité avec les exigences réglementaires en vigueur ;
  • de fixer le calendrier et les instructions pour la préparation du rapport de durabilité ;
  • de consolider et analyser les données remontant des divisions, et de rédiger le rapport de durabilité.

Les auditeurs de durabilité font part au comité d’Audit de leurs observations éventuelles sur le rapport de durabilité avant sa présentation au Conseil d’administration.