Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

Cette approche, qui évalue les potentiels risques et impacts bruts des activités de VINCI sans tenir compte des mesures de gestion des risques mises en place, diffère de l’analyse présentée dans cette section, où sont évalués les risques résiduels susceptibles d’impacter le Groupe.

Identification du risque Procédures de gestion du risque
Identification du risque
  • Violation des principes éthiques du Groupe.
  • Violation des réglementations anticorruptions.
  • Violation des règles de la concurrence.

Conséquences possibles :

  • Atteinte à l’image et à la réputation du Groupe.
  • Atteinte à la confiance des investisseurs, clients ou partenaires.
  • Exclusion des marchés publics.
  • Amendes.
  • Résiliation de contrats.
  • Difficulté de soumissionner à des appels d’offres.

Procédures de gestion du risque
  • Engagement fort du management au plus haut niveau.
  • Diffusion et approbation par les cadres et managers de la Charte éthique et comportements et du Code de conduite anticorruption.
  • Développement d’un réseau de référents éthique et conformité.
  • Gouvernance structurée :
    • le comité Éthique et Vigilance (composé de sept membres, dont cinq membres du comité Exécutif) supervise l’évolution et le déploiement des dispositifs de conformité couverts par la Charte éthique et comportements, notamment en matière de :
      • prévention de la corruption,
      • prévention des risques de violation des règles de la concurrence,
      • signalements liés à des atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités du Groupe ;
    • le club Éthique et Conformité, réunissant la directrice éthique et vigilance,
  • le directeur juridique, le directeur de l’audit et des représentants de chacun des pôles et des divisions, assure une veille sur les législations relatives à l’éthique et le partage des bonnes pratiques ;
      • le club des référents RGPD accompagne les pôles afin de garantir la conformité du Groupe au regard du règlement n° 2016/679 sur la protection des données (RGPD).
  • Programmes de sensibilisation et de formation dédiés.
  • Évaluation d’intégrité des tiers (clients, fournisseurs, sous-traitants, prestataires).
  • Dispositifs d’alertes, notamment VINCI Integrity, plateforme numérique ouverte de signalements internes.
  • Contrôles et audits internes des dispositifs de prévention de la corruption.

La description du dispositif interne de VINCI pour gérer les risques éthiques est détaillée en section E : Rapport de durabilité, chapitre 4 : Conduite des affaires, page 268.
1.7 Risques financiers et économiques
1.7.1 Évolution du contexte économique et fiscal
Identification du risque Procédures de gestion du risque
Identification du risque

a) Dégradation du contexte économique des marchés sur lesquels opère VINCI

  • Ralentissement de la demande.
  • Renforcement de la concurrence.
  • Coût et disponibilité de l’énergie et des matières premières.
  • Hausse de l’inflation.
  • Changements en matière de fiscalité.

Procédures de gestion du risque
  • Diversification des métiers du Groupe.
  • Diversification géographique de l’activité.
  • Contrôle des prises de commandes en amont.
  • Suivi du carnet de commandes et des marges.
  • Réactivité et agilité des entreprises du Groupe, rendues possibles par son modèle décentralisé.
  • Insertion de clauses de révision de prix, de neutralité fiscale ou de revoyure dans les contrats.
Identification du risque

b) Alourdissement de la fiscalité ou évolution non prévue de la fiscalité

  • Impact sur les offres déjà remises aux clients, les marges des entreprises du Groupe et la valorisation des opérations de croissance externe.
  • Risques de nature déclarative (dépôt tardif, inexactitudes ou manquements déclaratifs) ou technique (manque de formalisation, mauvaise interprétation d’une règle, etc.) qui peuvent par incidence avoir des impacts réputationnels et des conséquences financières négatives.

Procédures de gestion du risque
  • Engagement du Groupe à remplir ses obligations fiscales dans le respect des droits locaux et internationaux en vigueur.
  • Suivi des évolutions fiscales par les directions financières des entreprises du Groupe et du holding.
  • Adhésion du Groupe au Service partenaire des entreprises (SPE) en France et à des services comparables d’administrations fiscales à l’étranger, visant à la sécurisation des positions fiscales de VINCI.