Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

Au travers de sa filiale Cobra IS, le groupe VINCI est devenu un acteur dans le domaine de la production d’énergie renouvelable, essentiellement d’origine photovoltaïque au Brésil et en Espagne. Cette nouvelle activité, dont l’impact financier reste encore non matériel à l’échelle du Groupe, est susceptible de générer des risques spécifiques.

Identification du risque Procédures de gestion du risque
Identification du risque

En phase amont (avant la signature du contrat)

  • Mauvaise évaluation du projet, du client, du pays.
  • Erreurs de conception, de chiffrage, et mauvais calibrage des formules de révision des prix.
  • Dispositions contractuelles défavorables et erreurs d’appréciation des clauses du contrat.
  • Surestimation des ressources internes disponibles.
  • Mauvaise évaluation des partenaires, de la sous-traitance et des fournitures critiques.
  • Mauvaise évaluation technique des risques des sols et de pollution.

Conséquences possibles :

  • Difficultés organisationnelles, techniques, contractuelles, logistiques, administratives et réglementaires dans la réalisation de l’objet du contrat, pouvant impacter les délais, les coûts, la trésorerie, la qualité, et la réputation du Groupe.

Procédures de gestion du risque

Analyse préalable conduite dans le cadre de réunions de sélection d’affaires.

  • Passage en comité des Risques en amont des remises d’offres (voir paragraphe 2.4.3, page 184) avec l’établissement de grilles d’analyse de risques.
  • S’assurer des formules contractuelles de révision des prix et compenser l’impact des variations des coûts non couvertes par ces formules.
  • Clauses d’imprévision ou de revoyure.
  • Négociation avec le client pour un partage équilibré des risques.
  • Évaluation du bon dimensionnement et du profil des équipes responsables.
  • Prise en compte des retours d’expérience dans la phase d’études.
  • Étude de la robustesse financière des clients, partenaires, sous-traitants et fournisseurs principaux.
  • Prise en compte et qualification des risques de sol et de pollution.
  • Analyse juridique approfondie du cadre légal et des clauses du contrat.
Identification du risque

En phase aval (après la signature du contrat)

  • Temps de préparation du projet insuffisant.
  • Erreur dans le choix des équipements et des méthodes.
  • Ressources en personnel et en fournitures insuffisantes ou inadaptées.
  • Difficulté à retenir le personnel (turnover élevé) et pénurie de main-d’œuvre.
  • Relations difficiles avec le client ; non-réception des ouvrages par le client ; appel abusif des cautions.
  • Problèmes d’interface avec les différents intervenants dans un chantier (maître d’œuvre, partenaires, sous-traitants, etc.).
  • Rencontre d’imprévus.
  • Pollution ou accidents environnementaux.
  • Changements imposés par le client en cours de chantier.
  • Mauvaise gestion contractuelle.
  • Variations significatives et non répercutables des coûts des matériaux et fournitures.
  • Rupture de la chaîne d’approvisionnement et pénurie de matières premières.
  • Défaillance des partenaires (cotraitants, fournisseurs, sous-traitants) ou des clients.
  • Contestation de la facturation et du décompte final par le client.
  • Prix de l’électricité (vendue à des tarifs inférieurs aux attentes pour les actifs de production d’énergie renouvelable).
  • Risque de catastrophe naturelle.
  • Dommages aux actifs de production d’énergie renouvelable et perte d’exploitation associée.

Conséquences possibles :

  • Difficultés organisationnelles, techniques, contractuelles, logistiques, administratives et réglementaires dans la réalisation de l’objet du contrat, pouvant impacter les délais, les coûts, la trésorerie et la qualité.
  • Dommage aux tiers.
  • Atteinte à la réputation du Groupe.
  • Instabilité fiscale.

Procédures de gestion du risque
  • Préparation minutieuse des chantiers.
  • Mise en place de systèmes de gestion spécifiques et adaptés au métier (Codex chez VINCI Énergies, E-Cube et Orchestra chez VINCI Construction).
  • Politique de rémunération en adéquation avec les contraintes du marché du travail, en fonction des secteurs et des régions et de la localisation des projets.
  • Application de formules contractuelles de révision de prix.
  • Transfert du risque aux sous-traitants et fournisseurs. Plans de substitution dans les cas de défaillance.
  • Campagnes de sensibilisation aux risques environnementaux, contrôle et suivi des indicateurs de performance en matière d’environnement.
  • Sécurisation de la chaîne d’approvisionnement en amont lors de la remise d’offre et paiement d’avances aux sous-traitants et fournisseurs pour sécuriser les matériaux.
  • Choix préalable de solutions ou d’équipements robustes face aux aléas.
  • Dialogue avec le client, mise en place de comités de règlement amiable et éventuellement actions en justice (contentieux).
  • Gestion contractuelle.
  • Mise en place de garanties de paiement, clauses contractuelles.
  • Mise en place de polices d’assurance adaptées (voir paragraphe 2.5, pages 186-187).
  • Concernant la production d’énergie renouvelable : sécurisation du prix défini dans le modèle financier au travers de différents types et combinaisons de contrats (long ou moyen terme à prix fixe type Power Purchase Agreement – PPA) ;
  • mise en place de polices d’assurance pour couvrir les risques spécifiques aux actifs de production d’énergie renouvelable.
CONCESSIONS

Les risques d’un contrat de concession, dont la durée peut varier de quelques années à plusieurs décennies, sont évalués avant la soumission, durant la phase d’études, généralement d’une durée beaucoup plus longue que dans les métiers de l’énergie et de la construction, et par le dialogue compétitif avec le donneur d’ordres.

Les principaux risques liés à l’exploitation d’ouvrages concédés portent sur l’évolution du trafic, le niveau et la collecte des péages et des redevances générales ou spécifiques aux infrastructures (autoroutières, aéroportuaires, etc.), ainsi que les coûts d’exploitation, d’entretien et de réparation.

Les augmentations tarifaires sont déterminées par des formules contractuelles qui visent notamment à compenser, au moins partiellement, le risque d’inflation.

Le trafic des concessions autoroutières est corrélé à l’activité économique et généralement affecté par l’évolution des prix des carburants et/ou par d’éventuelles pénuries. Le passé a montré que des évènements sociaux peuvent également perturber l’exploitation des concessions et occasionner des actes de vandalisme, comme ce fut le cas en France en 2018-2019 avec le mouvement des gilets jaunes et en 2024 plusieurs actions de blocage des agriculteurs sur une partie du réseau.

Dans les concessions aéroportuaires, le trafic peut être impacté par la situation macroéconomique, mais aussi par les phénomènes naturels ou météorologiques, ainsi que par les attentats ou menaces terroristes. Les tarifs sont fixés en fonction de la régulation applicable au contrat. Celle-ci peut ou non faire référence à une rémunération des capitaux investis.

Enfin, il faut rappeler qu’une crise sanitaire comme celle du Covid-19 peut également impacter de manière très significative le trafic des concessions d’infrastructures de transport, avec la mise en place de mesures de restriction des déplacements, tout comme une crise géopolitique majeure peut entraîner l’interdiction de vols vers et depuis des pays sous sanctions (cas actuel de la Russie) ou en guerre (Israël, Liban, Iran, etc.).