Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en France
L’article 100 de la loi de finances pour 2024 a instauré une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en France (TEITLD). Son montant s’est élevé à 284 millions d’euros en 2024 pour le Groupe. Les filiales concernées de VINCI utiliseront toutes les voies de recours pour contester cette nouvelle taxe, contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concession signés avec l’État concédant, lesquels comprennent des dispositions de neutralité fiscale. Par la décision qu’il a rendue le 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé que cette taxe ne méconnaissait pas la Constitution. Le groupe VINCI et ses filiales concernées prennent acte de cette décision et entendent faire respecter par l’État ses engagements contractuels. Le contentieux visant cette taxe se poursuit devant les juridictions administratives.
Augmentation ponctuelle du taux d’imposition des sociétés en France
Le budget 2025 de la France prévoit une augmentation ponctuelle du taux d’imposition des sociétés. En première approche, l’impact de cette mesure sur le résultat net 2025 de VINCI est une charge supplémentaire estimée à environ 400 millions d’euros, qui serait décaissée sur l’exercice.
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Type de risques |
Description | Niveau de criticité(*) | Évolution |
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Opérationnels |
OpérationnelsDescription 1.1.1 Branches énergie et construction |
OpérationnelsNiveau de criticité (*)
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Type de risques • Phase amont (1) |
Description Élevé |
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Type de risques • Phase aval (2) |
Description Intermédiaire |
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Type de risques 1.1.1 Branche concessions |
Description
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Type de risques • Phase études |
Description Intermédiaire |
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Type de risques • Phase construction |
Description Intermédiaire |
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Type de risques • Phase exploitation |
Description Élevé |
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Type de risques 1.1.1 Métiers de l’immobilier |
Description Intermédiaire |
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Type de risques 1.1.2 Acquisitions et cessions de sociétés |
Description Intermédiaire |
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Juridiques |
JuridiquesDescription 1.2.1 Relations contractuelles |
JuridiquesNiveau de criticité (*)Élevé |
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Type de risques 1.2.2 Conformité législative et réglementaire |
Description Intermédiaire |
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Cyberrisques |
CyberrisquesDescription 1.3.1 Cyberattaques |
CyberrisquesNiveau de criticité (*)Élevé |
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Type de risques 1.3.2 Fraudes |
Description Modéré |
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Sociaux |
SociauxDescription 1.4.1 Droits humains |
SociauxNiveau de criticité (*)Élevé |
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Type de risques 1.4.2 Santé-sécurité et sûreté des salariés et sous-traitants |
Description Élevé |
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Type de risques 1.4.3 Attraction et rétention des talents |
Description Modéré |
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Environnementaux |
EnvironnementauxDescription 1.5.1 Risques physiques liés au changement climatique |
EnvironnementauxNiveau de criticité (*)Élevé |
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Type de risques 1.5.2 Risques liés à la transition vers une économie bas carbone |
Description Intermédiaire |
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Type de risques 1.5.3 Augmentation des coûts de l’énergie |
Description Intermédiaire |
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Éthiques |
ÉthiquesDescription 1.6 Violation des principes éthiques du Groupe |
ÉthiquesNiveau de criticité (*)Modéré |
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Financiers et économiques |
Financiers et économiquesDescription 1.7.1 Évolution du contexte économique et fiscal |
Financiers et économiquesNiveau de criticité (*)Élevé |
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Type de risques 1.7.2 Risques financiers |
Description Intermédiaire |
Les risques susceptibles d’affecter la performance et l’image de VINCI sont identifiés, évalués et traités aux différents niveaux de l’organisation (holding, pôles, filiales), dans le cadre des règles de fonctionnement décentralisé en vigueur dans le Groupe.
Selon leur activité, les entreprises du Groupe sont exposées à des risques opérationnels spécifiques, dont la prévention, la gestion et le contrôle sont de nature différente. Un des éléments clés du dispositif de gestion des risques de VINCI est l’existence de comités des risques aux différents niveaux de l’organisation, les projets les plus importants étant présentés au niveau du holding du Groupe. Ces comités examinent en amont les propositions d’engagement dans de nouveaux projets excédant certains seuils, lesquels sont fixés dans les directives générales données aux différents responsables opérationnels. La procédure de fonctionnement et les acteurs du comité des Risques de VINCI sont décrits au paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 184.
ÉNERGIE ET CONSTRUCTIONDans les métiers de l’énergie et de la construction, l’activité est réalisée pour le compte de nombreux clients, publics ou privés, dans une centaine de pays, à travers l’exécution de contrats de durée déterminée, pouvant aller de quelques semaines à plusieurs années. La mise en œuvre de ces contrats passe par une phase préalable d’études, suivie d’une phase de réalisation jusqu’à la réception de l’ouvrage.