Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

Risques financiers et économiques (évolution du contexte économique et fiscal)

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en France

L’article 100 de la loi de finances pour 2024 a instauré une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance en France (TEITLD). Son montant s’est élevé à 284 millions d’euros en 2024 pour le Groupe. Les filiales concernées de VINCI utiliseront toutes les voies de recours pour contester cette nouvelle taxe, contraire à la lettre et à l’esprit des contrats de concession signés avec l’État concédant, lesquels comprennent des dispositions de neutralité fiscale. Par la décision qu’il a rendue le 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé que cette taxe ne méconnaissait pas la Constitution. Le groupe VINCI et ses filiales concernées prennent acte de cette décision et entendent faire respecter par l’État ses engagements contractuels. Le contentieux visant cette taxe se poursuit devant les juridictions administratives.

Augmentation ponctuelle du taux d’imposition des sociétés en France

Le budget 2025 de la France prévoit une augmentation ponctuelle du taux d’imposition des sociétés. En première approche, l’impact de cette mesure sur le résultat net 2025 de VINCI est une charge supplémentaire estimée à environ 400 millions d’euros, qui serait décaissée sur l’exercice.

Type de risques

Description Niveau de criticité(*) Évolution
Opérationnels Opérationnels

Description

1.1.1 Branches énergie et construction

Opérationnels

Niveau de criticité

(*)

 

Type de risques

Phase amont (1)

Description

Élevé

Type de risques

Phase aval (2)

Description

Intermédiaire

Type de risques

1.1.1 Branche concessions

Description

 

Type de risques

• Phase études

Description

Intermédiaire

Type de risques

• Phase construction

Description

Intermédiaire

Type de risques

• Phase exploitation

Description

Élevé

Type de risques

1.1.1 Métiers de l’immobilier

Description

Intermédiaire

Type de risques

1.1.2 Acquisitions et cessions de sociétés

Description

Intermédiaire

Juridiques Juridiques

Description

1.2.1 Relations contractuelles

Juridiques

Niveau de criticité

(*)

Élevé

Type de risques

1.2.2 Conformité législative et réglementaire

Description

Intermédiaire

Cyberrisques Cyberrisques

Description

1.3.1 Cyberattaques

Cyberrisques

Niveau de criticité

(*)

Élevé

Type de risques

1.3.2 Fraudes

Description

Modéré

Sociaux Sociaux

Description

1.4.1 Droits humains

Sociaux

Niveau de criticité

(*)

Élevé

Type de risques

1.4.2 Santé-sécurité et sûreté des salariés et sous-traitants

Description

Élevé

Type de risques

1.4.3 Attraction et rétention des talents

Description

Modéré

Environnementaux Environnementaux

Description

1.5.1 Risques physiques liés au changement climatique

Environnementaux

Niveau de criticité

(*)

Élevé

Type de risques

1.5.2 Risques liés à la transition vers une économie bas carbone

Description

Intermédiaire

Type de risques

1.5.3 Augmentation des coûts de l’énergie

Description

Intermédiaire

Éthiques Éthiques

Description

1.6 Violation des principes éthiques du Groupe

Éthiques

Niveau de criticité

(*)

Modéré

Financiers et économiques Financiers et économiques

Description

1.7.1 Évolution du contexte économique et fiscal

Financiers et économiques

Niveau de criticité

(*)

Élevé

Type de risques

1.7.2 Risques financiers

Description

Intermédiaire

1. Facteurs de risques

Les risques susceptibles d’affecter la performance et l’image de VINCI sont identifiés, évalués et traités aux différents niveaux de l’organisation (holding, pôles, filiales), dans le cadre des règles de fonctionnement décentralisé en vigueur dans le Groupe.

1.1 Risques opérationnels

Selon leur activité, les entreprises du Groupe sont exposées à des risques opérationnels spécifiques, dont la prévention, la gestion et le contrôle sont de nature différente. Un des éléments clés du dispositif de gestion des risques de VINCI est l’existence de comités des risques aux différents niveaux de l’organisation, les projets les plus importants étant présentés au niveau du holding du Groupe. Ces comités examinent en amont les propositions d’engagement dans de nouveaux projets excédant certains seuils, lesquels sont fixés dans les directives générales données aux différents responsables opérationnels. La procédure de fonctionnement et les acteurs du comité des Risques de VINCI sont décrits au paragraphe 2.4.3 : Procédures relatives aux engagements et comité des Risques de VINCI, page 184.

1.1.1 Risques métiers
ÉNERGIE ET CONSTRUCTION

Dans les métiers de l’énergie et de la construction, l’activité est réalisée pour le compte de nombreux clients, publics ou privés, dans une centaine de pays, à travers l’exécution de contrats de durée déterminée, pouvant aller de quelques semaines à plusieurs années. La mise en œuvre de ces contrats passe par une phase préalable d’études, suivie d’une phase de réalisation jusqu’à la réception de l’ouvrage.