Document d'enregistrement universel 2024

Informations générales et éléments financiers

7.2 Autorisations soumises au vote de l’assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2025
  Date de l’assemblée Échéance Montant maximal autorisé (valeur nominale)
Rachats d’actions propres(1)

Rachats d’actions propres

(1)

Date de l’assemblée

17/04/25

(11e résolution)

Rachats d’actions propres

(1)

Échéance

16/10/26

Rachats d’actions propres

(1)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

5 000 millions d’euros 10 % du capital

Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société

Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société

Date de l’assemblée

17/04/25

18(e résolution)

Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société

Échéance

16/06/27

Réductions du capital par l’annulation des actions détenues en propre par la Société

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

10 % du capital par périodes de 24 mois

Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission(1)

Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission

(1)

Date de l’assemblée

17/04/25

(19e résolution)

Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission

(1)

Échéance

16/06/27

Augmentations du capital par l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission

(1)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

(2)
Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales(1)

Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales

(1)

Date de l’assemblée

17/04/25

(20e résolution)

Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales

(1)

Échéance

16/06/27

Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et/ou de ses filiales

(1)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

300 millions d’euros (actions)

5 000 millions d’euros

(titres de créance)

(3)(4)
Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (1)(a)

Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public 

(1)(a)

Date de l’assemblée

17/04/25

(21e résolution)

Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public 

(1)(a)

Échéance

16/06/27

Émissions de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public 

(1)(a)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

150 millions d’euros (actions)

3 000 millions d’euros

(titres de créance) 

(3)(5)(8)(4)(6)
Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé(1)(a)

Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé

(1)(a)

Date de l’assemblée

17/04/25

(22e résolution)

Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé

(1)(a)

Échéance

16/06/27

Émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes valeurs mobilières représentatives de créances et donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société et/ou ses filiales et par un placement privé

(1)(a)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

150 millions d’euros (actions)

3 000 millions d’euros

(titres de créance)

(3)(5)(8)(4)(6)
Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires

Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires

Date de l’assemblée

17/04/25

(23e résolution)

Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires

Échéance

16/06/27

Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

15 % de l’émission initiale

(3)(4)
Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital(1)

Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

(1)

Date de l’assemblée

17/04/25

(24e résolution)

Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

(1)

Échéance

16/06/27

Émissions de toutes actions et valeurs mobilières donnant accès au capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

(1)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

10 % du capital social

(7)
Augmentation du capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne (b)

Augmentation du capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne 

(b)

Date de l’assemblée

17/04/25

(25e résolution)

Augmentation du capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne 

(b)

Échéance

16/06/27

Augmentation du capital réservée aux salariés de VINCI et de ses filiales dans le cadre de plans d’épargne 

(b)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

1,5 % du capital social

(8)
Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne(c)

Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne

(c)

Date de l’assemblée

17/04/25

(26e résolution)

Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne

(c)

Échéance

16/10/26

Augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne

(c)

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

1,5 % du capital social

(8)
Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes

Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes

Date de l’assemblée

17/04/25

(27e résolution)

Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes

Échéance

16/06/28

Autorisation d’attribuer des actions de performance existantes

Montant maximal autorisé (valeur nominale)

1 % du capital social   Autres conditions

(9)(10)
  1. (a) Le prix d’émission des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société sera fixé de telle sorte que le prix d’émission des actions qui pourront être créées par conversion, échange ou de toute autre manière devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre faite au public, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 % après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance.
  2. (b) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la période de souscription.
  3. (c) Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de l’ouverture de la période de souscription ou le jour de la décision du Conseil d’administration ou de son délégué fixant la date d’ouverture de la période de souscription.